La majorité va adapter le dispositif de compensation de la hausse de la CSG lors du vote en seconde lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
Pas d’exonération de hausse de CSG
Les aidants familiaux, ce sont 7 à 10 millions de personnes qui s’occupent de leurs proches âgés ou handicapés. Certains ont dû réduire voire cesser leur activité professionnelle, et peuvent être rémunérés via la prestation de compensation du handicap que perçoit la personne dépendante. Au maximum, ils touchent 1.143 euros par mois.
Or ces aidants perçoivent un dédommagement sous forme de revenus du patrimoine, et non un salaire, avec un taux de CSG élevé (8,2 %, contre 7,5 % pour les salariés du privé). De plus, en 2018, ils ne pourront pas compenser le passage à une CSG de 9,9 % par une baisse de leurs cotisations salariales. « L’heure d’aide humaine de base sera rémunérée à 3,36 EUR nets avant impôt sur le revenu et non plus à 3,42 EUR », s’émeut l’Association des paralysés de France.
Pour remédier à cet oubli, le député LREM Adrien Taquet a proposé deux solutions : exonérer cette population de la hausse de CSG, ou bien changer la nature de la rémunération des aidants afin qu’ils paient moins de CSG. Le Sénat a adopté l’exonération, après que le gouvernement s’en est remis à la « sagesse » des parlementaires.
Cependant, le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, n’a pas caché qu’il préférait la deuxième option, qui coûterait 5 millions au lieu de 30 millions d’euros. Surtout, Bercy n’a pas envie d’ouvrir la boîte de Pandore des dispenses de hausse de CSG, et devrait donc pousser la deuxième option dans l’Hémicycle.
Un geste significatif pour les artistes
Par ailleurs, le Sénat a amendé le projet de loi pour que les artistes auteurs ne soient pas pénalisés par la hausse de la CSG. Ces derniers ne paient pas de cotisations salariales chômage, contrairement aux salariés qui versent 2,40 % de leur salaire brut, et qui vont voir cette cotisation disparaître en 2018. L’amendement de la sénatrice Catherine Morin-Dessailly permet d’alléger de 0,95 % le coût de leur cotisation retraite de base. Là aussi, Bercy n’est pas satisfait de la formulation.
« Le gouvernement travaille à un geste significatif pour les artistes auteurs, qui pourrait relever du projet de loi de financement de la Sécurité sociale ou du projet de loi de finances rectificative », explique le rapporteur du premier texte, Olivier Véran. Il pourrait prendre la forme d’une baisse d’autres cotisations salariales dues par les artistes auteurs.
Source LES ECHOS.
