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A vouloir justifier la hausse de 1,7 point de CSG touchant aussi les retraités par la «solidarité intergénérationnelle», le gouvernement risque l’enlisement devant les petites retraites découvrant une baisse de leurs pensions.

CSG : l’exécutif victime de sa communication

Depuis le début du mois, une partie des retraités voient leurs pensions baisser. Ce n’est pas une surprise : annoncée par Emmanuel Macron durant la campagne et pointée par ses adversaires – notamment François Fillon – la hausse de 1,7 point de CSG appliquée au 1^er janvier touche aussi les aînés, comme prévu par la loi de finances pour 2018 votée en fin d’année dernière. «Solidarité intergénérationnelle», répètent les ministres en riposte aux attaques venant, en majorité, de leur droite.

Les responsables de la majorité justifient cette hausse par le besoin de compenser deux autres promesses du chef de l’Etat : d’abord la suppression, d’ici la fin de l’année, de deux cotisations sociales (chômage et maladie) pour les salariés du privé afin de leur offrir du «pouvoir d’achat» et, ensuite, le respect des engagements budgétaires vis-à-vis de Bruxelles (un retour du déficit public sous les 3% du PIB en 2018).

Jusqu’à présent, cette «solidarité générationnelle» inscrite dans les éléments de langage envoyés aux responsables de la majorité était, sur le papier, les suivants : les retraités touchés par cette hausse de CSG seront, pour les personnes seules résidant en métropole, celles touchant 1 200 euros net par mois ou plus. L’exécutif promettant au passage de compenser cette hausse par la suppression de la taxe d’habitation pour celles ayant une pension entre 1 200 et 2 500 euros. «Le gouvernement n’a jamais fait cachette qu’il augmentait une fiscalité pour les personnes qui seraient retraitées à 2 500 euros net par personne, assumait ainsi le ministre chargé de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin lors des discussions budgétaires au Parlement. Il faut quand même considérer qu’à 2 500 euros net par personne, il ne s’agit pas de retraités modestes […] mais on est au-dessus du salaire moyen.»

Faille gouvernementale

Or, depuis quelques jours, des retraités touchant des pensions très inférieures à 1 200 euros ont vu la ligne «CSG déductible» de leur attestation… augmenter. A trop vouloir simplifier sa réforme pour faire accepter cet argument de la «solidarité intergénérationnelle», le gouvernement est sorti un peu trop vite, dans sa communication, des critères retenus dans la loi : il s’agit du revenu fiscal de référence et non du niveau de pension par personne. Selon les barèmes de la caisse nationale de l’assurance vieillesse, la hausse de CSG s’applique ainsi, pour une personne seule, à un revenu fiscal de référence supérieur ou égal à 14 404 euros (soit près de 1 300 euros de revenus par mois si la personne ne dispose que de sa pension comme source de revenu). Ou, pour un couple avec un revenu fiscal de réréfence supérieur ou égal à 22 096 euros, soit quelque 2 000 euros de revenus par mois. Résultat, deux personnes mariées de moins de 65 ans qui touchent 1 000 euros de retraites chacun ont vu leur CSG effectivement augmenter. Une faille dans l’argumentaire gouvernemental, exploitée à fond par le nouveau président du parti Les Républicains, Laurent Wauquiez.

Le gouvernement a beau leur promettre qu’ils s’y retrouveront avec la disparition de leur taxe d’habitation, cet impôt ne disparaîtra qu’en trois temps et la suppression de son premier tiers ne se fera pas avant l’automne quand le nouveau taux de CSG (8,3%) s’applique déjà. La majorité a offert ici un champ de bataille royal à ses oppositions – notamment celle de droite – pourtant prévisible. Et n’a pas fini de s’y enliser: devant la fronde de ses députés des Français de l’étranger, le gouvernement a déjà suspendu un décret augmentant de 1,7 point la cotisation maladie des expatriés, dont les retraités, afin de faire contribuer les Français résidant hors du pays au même titre que les résidents de métropole et d’outre-mer avec la CSG. Le terrain est bien miné.

Au 1er janvier 2018, le taux de CSG a augmenté de 1,7% sur les pensions de retraite dont le montant dépasse 1.200 euros mensuels brut. Sauf que depuis 10 jours, les témoignages se multiplient pour dénoncer une hausse réelle de 1,8%.

Qu’en est-il vraiment ?

Augmentation de la CSG pour les retraités : pourquoi le recul des pensions dépasse 1,8% ?

Et bonne année les retraités ! Quelque 60% des ex-actifs au repos ont le bonheur de commencer 2018 par la matérialisation, ce mois-ci, du recul de leur pension. C’est en effet le 1^er janvier qu’est entrée en vigueur la hausse de 1,7% de la CSG (contribution sociale généralisée) pour les retraites au-dessus de 1.200 euros brut par mois. Naturellement, les concernés sont nombreux à se plaindre, sur les réseaux sociaux ou auprès d’associations, de la mise en œuvre concrète de cette mesure voulue par Emmanuel Macron. Car si leur retraite de base de janvier ne sera pas versée avant début février, la complémentaire est versée dès le début du mois en cours ; et certains curieux se sont déplacés dans leur caisse d’Assurance vieillesse pour avoir dès maintenant une vue d’ensemble. Parmi eux, certains signalent avoir alors constaté un recul plus important que prévu de leur pouvoir d’achat…

Ainsi Daniel, 78 ans, a utilisé Twitter pour faire entendre sa colère. Joint par téléphone, il nous livre sa découverte : « Augmentation de 1,7% ? Mon œil, ma pension baisse d’1,84%. Cherchez l’erreur ». Comme lui, plusieurs retraité.e.s pointent un « dysfonctionnement » voire un « mensonge » de l’Etat. Avec toujours le même ordre de grandeur qui revient : « Mon net (à vivre) a baissé en fait de 1,86 % !!! », dénonce « Gondioc451 », de la Meuse. Et un troisième de conclure : « La ponction de la CSG a en fait augmenté de 1,84 à 1,86% ».

Alors, la note est-elle vraiment plus salée qu’elle devait l’être ? Explications.

Au 1er janvier, la CSG a bien été augmentée d’1,7 point, comme annoncé par le gouvernement. Argument de ce dernier : relever cet impôt prélevé sur tous les revenus permet de redonner du pouvoir d’achat aux salariés en baissant en même temps sur leur fiche de paie le montant des cotisations sociales. Or, les retraités paient la CSG mais pas ces cotisations : ils sont donc perdants. Sans compensation, leur CSG est passée de 6,6% à 8,3%. Sur les feuilles de pension, ce prélèvement vient s’ajouter à deux autres : la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), dont le taux est de 0,5%, et la contribution de solidarité pour l’autonomie (0,30%). Pour les retraites de régimes complémentaires (Agirc-Arrco) s’ajoute une cotisation d’assurance-maladie de 1%. Au total, ces prélèvements s’élèvent à hauteur de 9,1% de la pension brute pour les régimes généraux et à 10,1% pour les régimes complémentaires.

Faisons maintenant le calcul, avec pour exemple Daniel et sa pension de 1.500 euros brut. Avec l’augmentation de la CSG, il perd à partir de ce mois-ci 25,5 euros net sur sa retraite de base, soit effectivement 1,7% de sa pension brute. Au bout du compte, sa pension nette, c’est-à-dire une fois tous les prélèvements effectués, a subi cette soustraction entre décembre et janvier : 1.389 – 25,5 = 1.363, 5 euros. Calculons maintenant le taux d’évolution entre les deux mois, avec un simple produit en croix : 1.389 étant la base de départ, et 25,5 la somme perdue, il faut multiplier 25,5 par 100 et diviser ce produit par 1.389 = 1,84%. C’est effectivement le résultat signalé par Daniel.

Et en imaginant que Daniel ait perçu toute cette somme au régime complémentaire, sa pension nette serait passée de 1.374 à 1.348,5 euros. Avec le même produit en croix, ceci équivaut à un recul de 1,86%.

On le voit, donc, le gouvernement n’a pas triché mais les chiffres de Daniel et « Gondioc » sont quand même bons. Sauf que ce n’est pas la ponction de la CSG qui « a en fait augmenté de 1,84 à 1,86% ». C’est la hausse de 1,7% de la CSG, calculée sur le montant brut, qui aboutit à un recul de pouvoir d’achat net de 1,84% (sur la retraite de base) à 1,86% (sur la partie complémentaire). Nuance. Reste que pour tous les retraités qui pensaient que leur baisse de pouvoir d’achat n’excéderait pas 1,7%, la surprise est mauvaise. Et il est vrai que le gouvernement avait omis de souligner ce détail mathématique !