Scandale Orpea : comment sont contrôlés les EHPAD en France ? Des établissements insuffisamment contrôlés selon la Défenseure des droits Claire Hédon… 

Dans un livre publié ce mercredi, le journaliste Victor Castanet met en cause le groupe Orpea, responsable selon lui de mettre en place une maltraitance systémique dans ses EHPAD.

Des établissements insuffisamment contrôlés selon la Défenseure des droits Claire Hédon. 

Le groupe Orpea est accusé de maltraitance systémique de ses résidents. Image d'illustration.

 

Après les révélations concernant Orpea, leader mondial des maisons de retraite, accusé dans le livre « Les Fossoyeurs » de Victor Castanet, de maltraiter ses résidents, la ministre déléguée chargée de l’Autonomie, Brigitte Bourguignon, va convoquer le directeur général du groupe et « demander à l’administration une enquête flash« . « Je convoque la direction d’Orpéa pour des explications et, avec Olivier Véran, on se réserve la possibilité d’une enquête indépendante de l’IGAS [l’Inspection générale des affaires sociales] sur ces faits graves s’ils sont avérés », a précisé Brigitte Bourguignon sur RMC mercredi. « Si ces faits sont avérés, ils sont extrêmement graves et nous les condamnons fermement », a-t-elle déploré, tout en se disant « remuée » par les témoignages recueillis dans le livre.

Selon ses informations, la situation « a été signalée en 2018 » et « il y a eu des contrôles ». Elle souhaite donc « s‘assurer que ces contrôles ont été suivis d’effets par l’établissement en question » et « accélérer la manière de contrôler ». Toutefois, la ministre a appelé « à ne pas faire de généralités », car il s’agit « d’un seul groupe », Orpéa, et « d’un établissement en particulier ». « On est face à un problème sur un groupe donné, qui est un scandale, nous allons faire tout ce que nous pouvons pour vérifier cette situation, avec des enquêtes approfondies, mais je ne souhaite pas que cela jette l’opprobre sur les 7 400 établissements en France« , a-t-elle conclu.

Des contrôles insuffisants

Les maisons de retraite privées sont régulièrement au cœur de scandale en France, déjà épinglées dans un reportage d’Envoyé Spécial en 2018. Elles sont insuffisamment contrôlées, regrette la Défenseure des droits Claire Hédon dans un rapport de 2021.

Dans le document, Claire Hédon dénonce notamment le manque des moyens pour effectuer les inspections, mais aussi l’absence de bases communes pour ces contrôles.

Inspection de la répression des fraudes

Les inspections dans les maisons de retraite sont principalement menées par les ARS (Agence régionale de santé), et les conseils départementaux. La DGCCRF (Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes), mène aussi des vérifications dans les maisons de retraite, pour s’assurer de l’absence de clauses abusives dans les contrats.

En 2017 et 2018, l’organisme a ainsi contrôlé 549 établissements, ce qui a débouché sur un rappel à la loi pour deux structures sur trois.

Les députés socialistes veulent un droit de visite des parlementaires

À l’Assemblée nationale mardi, les élus socialistes ont demandé que les parlementaires puissent disposer d’un droit de visite dans les Ehpad sur le modèle de ce qui se pratique pour les lieux de privation de liberté. « Ces visites peuvent faire bouger les choses. En cas de dysfonctionnements les groupes privés risquent le ‘name and shame’ et cela peut avoir un effet bénéfique sur la prise en charge des résidents », a défendu la députée Christine Pires Beaune.

Depuis 2000, la loi permet aux parlementaires de visiter à l’improviste les locaux de garde à vue, les centres de rétention, les zones d’attente et les établissements pénitentiaires. En 2015, ce droit a été élargi aux centres éducatifs fermés.

La droite réclame des États généraux de la dépendance

De son côté, le patron des députés LR, Damien Abad a demandé la mise en œuvre d’États généraux de la dépendance. « On ne peut pas continuer comme ça », a-t-il affirmé en épinglant la gestion par le gouvernement de la crise sanitaire dans les Ehpad. « Elle a été une catastrophe absolue. Les portes des réanimations ont été fermées pour les patients des Ehpad », a-t-il critiqué.

Emmanuel Macron avait promis en 2018 une loi sur la dépendance des personnes âgées, avant que ce projet ne soit remisé dans les cartons. Des mesures pour le grand âge ont été votées dans le cadre du budget 2022 de la Sécurité sociale.

Source FRANCE BLEU.

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