Logement : les députés mettent fin à l’obligation de rendre 100% des logements accessibles aux handicapés…

Le projet de loi, adopté par les députés, a suscité de nombreuses critiques à gauche comme à droite.

Logement : les députés mettent fin à l'obligation de rendre 100% des logements accessibles aux handicapés...

Les députés ont voté une baisse drastique des logements accessibles aux handicapés. Malgré des critiques de la droite et de la gauche, l’Assemblée nationale a adopté, vendredi 1 juin, le projet de loi « Elan », qui fait passer de 100% à 10% la part de logements accessibles aux personnes handicapées dans la construction neuve. Les 90% restants devant être « évolutifs ».

Face aux critiques, Julien de Normandie a tenté de se justifier. « Le gouvernement est pleinement mobilisé » pour « la société d’inclusion » et la plupart des logements pourront évoluer tout au long de la vie via des travaux simples, en cas d’accident ou avec le vieillissement notamment, a justifié le secrétaire d’Etat auprès du ministre chargé de la Cohésion des territoires.

Une « grave régression sociale » selon les associations

Les associations représentant les personnes en situation de handicap ont dénoncé une « grave régression sociale ». Plusieurs élus de droite et la gauche de la gauche ont relayé ces inquiétudes dans l’hémicycle et cherché en vain à faire supprimer la mesure. Constance Le Grip, députée Les Républicains des Hauts-de-Seine a pointé « une marche arrière sur le principe d’accessibilité universelle ». De son côté, Emmanuelle Ménard, députée d’extrême droite, a aussi déploré un « signal extrêmement négatif ».

A l’inverse, Jean-Christophe Lagarde, coprésident des députés UDI-Agir-Indépendants, s’est félicité du rétablissement d’un « équilibre » car le 100% accessible était un « excès » selon lui. Roland Lescure, le président LREM de la commission des Affaires économiques, a défendu le passage « de la taille unique au sur-mesure ».

Source France TV.

Logement : les handicapés, ou les grands perdants de la loi Elan…

La loi Elan était en discussion à l’Assemblée ce mercredi 30 mai : le texte doit permettre « de construire plus, mieux et moins cher ».

Mais sur la question du handicap, il fait polémique : seuls 10% des logements neufs devront être accessibles aux personnes handicapées, contre 100% actuellement. 

Logement : les handicapés, ou les grands perdants de la loi Elan

« Construire plus, mieux et moins cher », c’est l’ambition de la loi Elan, discutée ce mercredi 30 mai à l’Assemblée. Seul bémol : 10% des logements neufs devront être accessibles aux personnes handicapées, contre 100% actuellement. Quelles seront les conséquences pour les personnes handicapées ? Les journalistes de France 2 ont rencontré Martine Laumonier. Il y a trois mois, celle-ci a emménagé dans un cocon douillet à Strasbourg (Bas-Rhin). Atteinte d’une sclérose en plaques, elle ne peut se déplacer sans son déambulateur. Pendant des années, celle qui est aussi membre de l’association des paralysés de France (APF) a vécu dans un logement inadapté, avec une salle de bain standard. Ici, tout est pensé pour qu’elle vive en toute sécurité : « le lavabo est adapté, il est construit très bas », lui permettant de se laver au lavabo en utilisant son déambulateur. Si « un coup de vertige » la prend, Martine est « en toute sécurité ». De même, la douche accessible lui a changé la vie, elle qui a dû se laver pendant des années malgré sa paralysie dans une baignoire.

Faciliter la construction de logements neufs

Son loyer ? 526 euros par mois, une fois les aides déduites, pour une pension de 1 300 euros. Avec un évier et des plans de travail à hauteur, elle retrouve le plaisir des gestes simples, comme laver ses légumes et les cuisiner, des gestes qu’elle ne faisait plus. Aujourd’hui, 100 % des logements neufs doivent être construits selon les normes « handicapés ». Le projet de loi Elan, qui entend assouplir ces normes avec seulement 10 % de logements accessibles, est une bonne nouvelle pour le promoteur Philippe Jarlot : il espère ainsi mieux répondre aux besoins des acheteurs, dont la très grande majorité chasse les mètres carrés. D’autant que tous les autres logements, les 90% récents, devront être eux modulables. En effet, « Les bureaux de contrôles ne vont pas nous laisser faire tout ce qu’on veut, explique-t-il, puisque les appartements doivent être évolutifs, pour permettre demain à quelqu’un, même pour un an ou deux ans, en mobilité réduite, d’adapter facilement les appartements sans trop de frais d’aménagement ». Faciliter la construction de logements neufs, c’est l’objectif du gouvernement avec ce projet de loi. Un assouplissement que les personnes handicapées regrettent, au vu des difficultés que certaines rencontrent à se loger.

Source France TV.

En colère contre Macron, des personnes handicapées organisent une opération péage gratuit à Toulouse…

« Les raisons de notre présence ici, c’est la colère contre Macron ! » Odile Maurin ne mâche pas ses mots. Pour faire entendre ses griefs, la présidente d’Handi-social, association de défense des droits des handicapés avait organisé une opération « péage gratuit » au péage du Palays, à Toulouse, ce lundi après-midi.

Une trentaine de personnes, handicapées et valides, ont distribué des tracts aux automobilistes afin de les informer sur la situation des personnes handicapées.

Des logements moins accessibles

Le premier reproche adressé au gouvernement concerne le projet de loi relatif à l’Évolution du logement et à l’aménagement numérique (ÉLAN). Ce texte prévoit en effet de passer du « 100 % de logements neufs accessibles », prévu par la loi Handicap du 11 février 2005, à une loi « 100 % de logements évolutifs ». Les personnes souffrant d’un handicap ne pourront donc habiter dans ces logements qu’après la réalisation de travaux, puisque la plupart des logements ne seront pas aménagés pour accueillir des handicapés.

« Des citoyens de seconde zone »

Autre grief : le non-respect de l’accessibilité des gares et la modification de la loi sur la prestation de compensation du handicap. La loi de 2005 avait acté l’aide financière des départements, « mais le décret n’est jamais sorti », regrette Odile Maurin. Résultat : les départements sont libres de faire ce qu’ils veulent. « Nous en avons assez de ces politiques qui nous prennent pour des citoyens de seconde zone », renchérit Jean Vinet, ami d’Odile, et ancien président du comité handisport du Tarn. Et de rappeler que l’Allocation Adultes Handicapés (AAH) s’établit à un peu plus de 800 euros, un montant qui se situe en dessous du seuil de pauvreté (1 015 €). Au-delà de toutes ces revendications, c’est aussi le droit à une certaine reconnaissance sociale que réclamaient les personnes présentes ce lundi.

Source LA DEPÊCHE.

Tribunal – Toulouse: Une locataire handicapée privée d’accès à sa terrasse gagne au tribunal…!

Tribunal – Une Toulousaine handicapée vient de faire condamner son bailleur. Depuis 2013, une marche de 30 cm l’empêchait d’accéder à sa terrasse…

Une locataire handicapée privée d’accès à sa terrasse gagne au tribunal

  • Privée d’accès à sa terrasse par une marche de 30 cm, une locataire handicapée, avait saisi la justice.
  • Le tribunal d’instance de Toulouse vient de se prononcer en sa faveur.
  • Il a condamné son bailleur à lui verser 2.000 euros pour la perte de jouissance de sa loggia.

Voilà quatre ans que Carina Lebbad, une quinquagénaire de Toulouse, se contente de regarder sa loggia depuis l’intérieur de son appartement neuf du quartier des Tibaous. Et pour cause, une marche d’une bonne trentaine de centimètres l’empêche d’y accéder.

Elle avait visité un appartement témoin du 1er étage avant de signer le bail, mais elle ignorait que le sien, encore en travaux au rez-de-chaussée, ne serait pas aux normes d’accessibilité.

L’obstacle ne s’est pas effacé par miracle mais elle vient d’obtenir réparation devant la justice. Le tribunal d’instance de Toulouse a en effet condamné son bailleur, Toulouse Métropole Habitat (TMH), à verser 2.000 euros d’indemnisation à la locataire pour perte de jouissance et 1.000 euros pour les frais de justice.

« C’est une bonne nouvelle, peut-être qu’ils vont arrêter de construire n’importe comment », réagit Odile Maurin, la présidente de l’association Handi-Social​, qui soutenait Carina Lebbad dans sa démarche. La militante, qui a connaissance d’autres cas similaires, espère que cette décision « fera jurisprudence » et appelle d’ailleurs les locataires handicapés qui connaissent des problèmes similaires, et dont le logement a été construit entre 2010 et 2016, à se manifester.

Le bailleur ne fera pas appel

Le bailleur, dont c’est la première condamnation de ce type, indique de son côté qu’il ne fera pas appel de la décision du tribunal. Car ce dernier a aussi « estimé que le bâtiment est conforme aux normes exigées au moment de sa construction ». Pour TMH, « cette condamnation repose uniquement sur la perte de jouissance d’une partie du logement ». Or, l’organisme a proposé à Carina Lebbad de la reloger ou d’aménager les lieux.

Mais elle a tenu bon pour le principe. Et désormais, elle attend une nouvelle proposition d’appartement.

Source 20 Minutes.

Handicap : des habitats regroupés pour vivre seul en restant autonome…

Permettre à des personnes handicapés de vivre en toute indépendance dans des logements adaptés sans être isolés, voilà l’idée réalisée au cœur de la cité de Trégueux par l’association costarmoricaine des Infirmes moteurs cérébraux. Un succès pour les 4 résidents.

 

Ils s’appellent Anne-Laure, Vanessa, Elwood… Tous les trois sont atteints d’infirmité motrice cérébrale, la première cause de handicap moteur de l’enfance. Comme eux, un enfant sur 450 naît avec ce handicap, à cause d’un accident vasculaire cérébral, d’une infection, ou d’un accouchement difficile… Très souvent, c’est une mauvaise oxygénation du cerveau qui est la cause de cette paralysie.

Indépendant mais pas seul

Pour eux, la vie quotidienne se déroule le plus fréquemment en institution spécialisée, notamment à l’âge adulte. Difficile d’être autonome, de vivre seul… Mais c’est sans compter cette initiative de l’association départementale des Infirmes Moteurs Cérébraux des Cotes d’Armor qui s’est démenée pour leur offrir la possibilité de vivre enfin de façon indépendante.

Depuis l’automne 2014, ils ont emménagé dans des appartements adaptés et mitoyens au cœur d’un lotissement pavillonnaire situé à quelques centaines de mètres du cœur de la ville de Trégueux, en banlieue de Saint Brieuc.  L’occasion pour eux de vivre enfin chez eux, sans être isolés pour autant. C’est là en effet que réside l’originalité de l’organisation.

Une initiative qui pourrait servir d’exemple

Grâce à une mutualisation des heures d’aides auxquelles ils ont droit pour subvenir à leurs besoins quotidiens, une présence permanente est assurée, 24 /24. Ils bénéficient ainsi la journée d’un soutien pour préparer leurs repas, pour accompagner leur toilette, ou n’importe quelle autre nécessité. La nuit, un veilleur est sur place, attentif à leurs appels. Au quotidien, la proximité du centre bourg leur permet également d’être totalement insérés au sein de la population locale, avec la possibilité d’aller faire leurs courses ou de participer à des activités culturelles ou sportives.

Une révolution pour ces jeunes et une chance dont ils profitent depuis plus de 3 ans. Le bilan pour les 5 résidents de cet habitat regroupé a même dépassé les espérances des promoteurs du projet qui comptent maintenant le développer, et même d’imaginer un système  plus intergénérationnel.

Source FR3.

Toulouse: Impossible de sortir sur sa terrasse, une locataire handicapée saisit la justice…

Une Toulousaine loue depuis cinq ans un appartement censé être adapté à son handicap. Problème, une marche de plus de 30 centimètres l’empêche d’accéder à sa terrasse. Elle a saisi la justice…

 

Toulouse: Impossible de sortir sur sa terrasse, une locataire handicapée saisit la justice

  • La locataire a attaqué mardi son bailleur social en justice.
  • Le tribunal d’instance rendra sa décision le 20 février 2018.

Quand on a une belle terrasse en rez-de-chaussée, c’est dommage de ne pas en profiter. Pourtant Carina Lebbad, une quinquagénaire toulousaine, n’a que rarement mis le nez sur la sienne en cinq ans, depuis qu’elle habite dans un logement social du quartier des Tibaous. Elle est en partie invalide et une marche de 30 bons centimètres l’empêche de profiter pleinement de son petit patio.

Elle n’a pas visité le bon appartement

Lorsque le bailleur Toulouse Métropole Habitat lui a proposé le logement, il lui a assuré qu’il était adapté aux personnes à mobilité réduite (PMR). Elle l’a d’ailleurs constaté par elle-même lors de la première visite. Sauf qu’elle a visité un appartement témoin du 1er étage, ceux du rez-de-chaussée n’étant pas achevés.

D’où sa surprise en entrant dans les murs. « La trappe pour régler la chaudière est inaccessible sous l’évier, il n’y a pas de rampe dans la douche, et il y a donc cette marche pour accéder à la terrasse, haute de 33 à 38 centimètres selon qu’on y accède depuis la chambre ou le séjour », énumère Pascal Nakache, l’avocat de Carina Lebbad. Car la locataire, épaulée par l’association Handi-Social, a décidé d’attaquer son bailleur en justice pour « non-conformité aux règles d’accessibilité ».

Le bailleur estime l’appartement conforme

Mardi, lors de l’audience devant le tribunal d’instance, l’avocate de Toulouse Métropole Habitat, Claire Fages, a insisté sur les tentatives de médiation du bailleur. Estimant le logement conforme, elle a surtout fait valoir un « vide juridique » en termes d’accessibilité des terrasses au moment de la construction de la résidence, soit en 2009.

La locataire demande à être dédommagée pour la non-jouissance de sa terrasse et qu’on mette son appartement aux normes ou – au pire – qu’on la reloge. Le tribunal rendra sa décision le 20 février, après avoir vérifié les arguments de chacun dans la jungle des législations successives sur l’accessibilité.

En attendant, Odile Maurin, la présidente de Handi-Social compte sur le dossier de son amie pour faire avancer le débat. « Je connais des tas de cas de ce genre chez d’autres bailleurs, assure-t-elle. Le problème, c’est que pendant longtemps les associations de handicapés ont demandé les choses trop gentiment. »

Source 20 Minutes.

APL : le gouvernement propose d’étaler la baisse sur trois ans…

Engagés dans un bras de fer avec le gouvernement, les bailleurs sociaux refusent la réduction des APL, même étalée, que lui propose l’exécutif. Les députés ont adopté, en première lecture, la baisse de 1,7 milliard d’euros des APL en 2018.

APL

Après des semaines d’âpres discussions, le conflit entre les bailleurs sociaux et le gouvernement au sujet de la baisse des APL serait-il sur le point d’être réglé? Peut-être. Dans la nuit de jeudi à vendredi, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, la baisse des financements alloués aux aides au logement pour 1,7 milliard d’euros, dès l’an prochain.

Pour apaiser les tensions, le gouvernement a proposé au mouvement HLM, qu’il a reçu le 25 octobre dernier, d’étaler cette baisse sur trois ans. Concrètement, les loyers des bailleurs sociaux seront réduits de 800 millions d’euros en 2018, de 1,2 milliard en 2019 puis de 1,5 milliard à partir de 2020.

En parallèle, le taux de TVA appliquée sur les opérations de construction et de rénovation de logement sociaux pourrait être relevé de 5,5% à 10% entre 2018 et 2020. Cette «piste de travail», selon le ministère, rapporterait quelque 730 millions d’euros aux caisses de l’État. «Un accord n’est pas envisageable sur ces éléments. La hausse de la TVA peut être acceptable mais nous ne voulons pas de baisse des APL, même étalée», a réagi Marianne Louis, secrétaire général de l’Union sociale pour l’habitat pour qui cette mesure est «infondée» et «mortifère pour le logement social et donc la solidarité nationale».

Parmi les compensations à la baisse des APL, l’exécutif a proposé aux bailleurs sociaux un gel sur deux ans du taux du Livret A, dont les fonds servent à financer la construction de logements sociaux ou encore un allongement de la dette des organismes HLM. «Geler le taux du Livret A est une bonne mesure, à condition que l’on construise des logements sociaux. Ce qui ne semble pas être la priorité du gouvernement», répond Marianne Louis. Contacté par Le Figaro Immobilier, le ministère de la Cohésion des territoires n’était pas joignable dans l’immédiat.

Plus d’information, cliquez ici.

Source LE FIGARO.

Moins de normes dont handicap et plus de places: Macron dévoile sa réforme du logement…

Le président de la République veut notamment augmenter la construction de logement neufs, grâce à limitation des normes environnementales et sociales.

contrustion immobilière : Moins de normes et plus de places, Macron dévoile sa réforme du logement

Emmanuel Macron préconise un « choc de l’offre » pour résoudre la crise du logement. En déplacement à Toulouse, le chef de l’Etat a dévoilé ce lundi les grands axes de sa réforme du logement, destinée à accélérer la construction immobilière et baisser les loyers.

Le président de la République a ainsi annoncé la création de 50 000 places supplémentaires pour le logement d’urgence dans des pensions de famille ou le parc locatif, pour remplacer les nuitées d’hôtels.

« On va sortir d’une logique ou on fait que du traitement d’urgence (…) et on va plutôt essayer de les mettre dans du logement plus durable » a indiqué le chef de l’Etat, interpellé à la mi-journée par un membre de l’association Le Droit au Logement.

Ce volet, baptisé « Logement d’abord » et destiné aux personnes en grande précarité, fera l’objet d’une « mise en oeuvre accélérée dans 15 territoires volontaires dont Toulouse », a expliqué le président.

Efforts sur le logement neuf

Autre priorité: accroître la construction de logement neufs. Emmanuel Macron souhaite porter à 40 000 par an dès 2018 et « sur tout le quinquennat » la construction de logements « très sociaux » et faire augmenter « massivement » la construction dans le parc libre, grâce à « une réduction des exigences des normes » environnementales et sociales.

Dans le parc libre, « il faut construire davantage » car « on a besoin de plus de logements », a-t-il poursuivi. Le chef de l’Etat, opposé à un nouvel encadrement des loyers, juge que cette hausse de l’offre sera de nature à diminuer le coût du logement en France.

« Nous mettrons en place un vrai choc d’offre qui permettra sur des territoires donnés, où le prix du logement s’est envolé, sur un temps donné, une politique de libération du foncier public et privé, une politique de réduction des exigences des normes, de réduction des délais de recours, qui coûtent très cher pour pouvoir produire massivement en quelques années », a insisté le président de la République.

« Il faut du pragmatisme »

« Vous en entendrez parler, il y aura énormément de (gens) qui s’élèveront contre ça, tous ceux qui ont dit (que) ces normes (sont) sur tout le territoire pour tout le monde » : « on me dira que je ne respecte pas l’environnement, ou parfois le handicap, parfois ceci ou cela. Mais il faut du pragmatisme », car « c’est essentiel pour résoudre le problème du logement », a-t-il conclu.

« On peut créer tout le logement social de la Terre » mais « dans toutes les zones où le prix a monté on ne sort pas du logement social. C’est pour cela qu’il faut pouvoir construire plus dans le (parc de logements) libre ».

Source L’EXPESS.

Emmanuel Macron osera-t-il sacrifier les handicapés pour relancer le logement ?…

Pour répondre à la crise du logement, Emmanuel Macron a promis de s’attaquer aux normes environnementales ainsi qu’à celles permettant l’accès des handicapés. Des représentants d’associations de défense des invalides dénoncent un tournant vers le « logement low cost ».

« Notre système est bloqué par la sur-réglementation, il faut la diminuer pour la rendre plus pragmatique » : non, Emmanuel Macron ne parle pas du marché du travail mais de logement, lors de sa visite à Toulouse ce mardi 12 septembre. La même rhétorique libérale irrigue néanmoins le raisonnement du président : il a en effet prévenu qu’il allait s’attaquer à « des normes qui relèvent de très bons sentiments ». Lesquelles ? « On me dira que je ne respecte pas l’environnement, ou parfois le handicap, parfois ceci ou cela », lâche-t-il nonchalamment avant d’asséner l’argument choc pour balayer tous ces « bon sentiments » : « Il faut du pragmatisme ».

Bref, la solution pour relancer la construction de logements en France, ce serait donc de réduire les exigences et les protections qui contraignent les promoteurs à bâtir des constructions respectueuses de l’environnement et accessibles aux handicapés… Ce « réalisme » affiché se base sur un constat : en France, la construction de logements est très règlementée. La loi handicap de 2005 oblige ainsi les promoteurs à rendre 100% des nouveaux logements construits accessibles aux personnes handicapées. Ce qui, d’après les promoteurs, augmente en moyenne la superficie d’un appartement de 4,5 à 6 mètres carrés car les pièces les plus restreintes (cuisine, salle de bains, toilettes) doivent être agrandies. Quant aux normes environnementales, elles sont plusieurs centaines et peuvent autant concerner l’isolation thermique que les risques d’inondation ou de tremblements de terre.

Les normes handicapés, un faux problème ?

Autant de règles qui sont à l’origine de la crise du logement en France, nous assure Henry Buzy-Cazaux, président de l’Institut du management des services immobiliers (IMSI) : « Les coûts de construction ont grimpé de 18% en dix ans en raison des normes handicapés et de l’inflation constante des normes environnementales. Un promoteur veut construire des logements, mais il veut aussi les vendre ! » Engagé depuis longtemps pour un assouplissement des normes handicapés, il estime que ces dernières renchérissent en moyenne de 20.000€ le coût d’un logement « standard » (entre 55 et 60 mètres carrés). Un chiffre que conteste Christian François, administrateur de l’Association nationale pour l’intégration des personnes handicapées moteurs (ANPHIM) : lui souligne qu’un handicapé en fauteuil n’a pas besoin de 5 mètres carrés supplémentaires dans un appartement trois pièces. Pour une salle de bains avec douche et toilettes, une personne en fauteuil n’aurait besoin que de 3,60 mètres carré contre… trois pour un valide. Henry Buzy-Cazaux n’en démord pas, dressant un parallèle avec les parkings et leurs places handicapés souvent inoccupées : « On n’a pas agi par pragmatisme mais par bonne conscience. Nous n’avons pas calibré les besoins en adaptant le nombre de places destinées aux handicapés au nombre d’handicapés ».

Une des principales alternatives défendues par les partisans d’un assouplissement est – comme souvent – l’option « allemande », qui consiste justement à s’adapter au nombre d’invalides : outre-Rhin, comme en France, environ 7% de la population est atteinte d’un handicap réduisant sa mobilité…..

« 80% des normes censées assurer l’accessibilité des handicapés sont en fait reprises des normes de sécurité incendie »….

Plus d’informations, cliquez ici.

 

Source Marianne.

 

Handicap – Hauteville (Ain): une villa thérapeutique pour faciliter l’autonomie…

Autonomie – Quelle villa étonnante! Au pied du centre de rééducation fonctionnelle « Orcet », à Hauteville-Lompnes, cette maison présente une gamme d’aménagements possibles pour les personnes handicapées. C’est un groupe d’artisans qui l’a mise au point avec des personnels de santé.

Ce jour-là, Dom’ entre dans la maison de ses rêves. Il va aller de surprise en surprise. Avec son fauteuil roulant, il pénètre d’abord dans une grande pièce de vie. La porte s’est ouverte automatiquement. Côté cuisine, il découvre que l’évier est mobile, se place à sa hauteur. Les placards s’abaissent. Mais ce cuisinier hors pair est attiré par le four. La porte vitrée, -qui d’habitude prend tant de place-, se glisse dans un meuble!

Globalement, la villa, entièrement domotisée, se gère à partir d’une télécommande.

Et ce qui devient un spectacle pour Dom’, se poursuit dans la chambre et bien sûr dans la salle de bains. Les WC sont réglables, la douche affiche une couleur différente en fonction de la température de l’eau, une longue barre permet de se mouvoir jusqu’au sèche-serviette…

Dehors, le site présente également un certain nombre d’idées pour faciliter l’accès au jardin.

La liste des trouvailles est longue. Sept corps de métiers ont travaillé sur cette villa. Un projet qui s’est nourri de subventions, notamment de l’Agence Régionale de Santé, mais qui a surtout pu compter sur des artisans motivés, parfois bénévoles, et sur leurs fournisseurs. Une maison aujourd’hui estimée à plus de 500.000 euros. Tout a été pensé avec des personnels du centre de rééducation fonctionnelle Orcet-Mangini, notamment des ergothérapeutes.

Cette villa témoin, où les patients pourront passer quelques heures ou plusieurs jours, doit faire découvrir ce qu’il est possible de faire pour adapter un domicile au handicap. Parfois, elle deviendra aussi centre de formation pour les artisans.

Villa "domotisée" pour faciliter la vie des handicapés

Source FR3, découvrez la Vidéo.