Engagés dans un bras de fer avec le gouvernement, les bailleurs sociaux refusent la réduction des APL, même étalée, que lui propose l’exécutif. Les députés ont adopté, en première lecture, la baisse de 1,7 milliard d’euros des APL en 2018.
Après des semaines d’âpres discussions, le conflit entre les bailleurs sociaux et le gouvernement au sujet de la baisse des APL serait-il sur le point d’être réglé? Peut-être. Dans la nuit de jeudi à vendredi, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, la baisse des financements alloués aux aides au logement pour 1,7 milliard d’euros, dès l’an prochain.
Pour apaiser les tensions, le gouvernement a proposé au mouvement HLM, qu’il a reçu le 25 octobre dernier, d’étaler cette baisse sur trois ans. Concrètement, les loyers des bailleurs sociaux seront réduits de 800 millions d’euros en 2018, de 1,2 milliard en 2019 puis de 1,5 milliard à partir de 2020.
En parallèle, le taux de TVA appliquée sur les opérations de construction et de rénovation de logement sociaux pourrait être relevé de 5,5% à 10% entre 2018 et 2020. Cette «piste de travail», selon le ministère, rapporterait quelque 730 millions d’euros aux caisses de l’État. «Un accord n’est pas envisageable sur ces éléments. La hausse de la TVA peut être acceptable mais nous ne voulons pas de baisse des APL, même étalée», a réagi Marianne Louis, secrétaire général de l’Union sociale pour l’habitat pour qui cette mesure est «infondée» et «mortifère pour le logement social et donc la solidarité nationale».
Parmi les compensations à la baisse des APL, l’exécutif a proposé aux bailleurs sociaux un gel sur deux ans du taux du Livret A, dont les fonds servent à financer la construction de logements sociaux ou encore un allongement de la dette des organismes HLM. «Geler le taux du Livret A est une bonne mesure, à condition que l’on construise des logements sociaux. Ce qui ne semble pas être la priorité du gouvernement», répond Marianne Louis. Contacté par Le Figaro Immobilier, le ministère de la Cohésion des territoires n’était pas joignable dans l’immédiat.
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Source LE FIGARO.
