Malgré une progression de 13% l’année dernière, les signalements de maltraitances dans les EHPAD restent trop rares selon l’Organisation mondiale de la santé.
En France, une personne âgée sur dix est victime de maltraitance chaque mois, selon l’OMS. Pour autant, seulement un cas sur 24 est signalé. Comment expliquer un tel écart? Aujourd’hui, «la maltraitance des personnes âgées reste un sujet tabou», explique Véronique Ghadi, directrice de la qualité de l’accompagnement social et médico-social au sein de la HAS.
Mais certaines affaires ont commencé à provoquer une prise de conscience en France. En septembre 2014, une aide-soignante a été accusée de maltraitance sur des résidents souffrant de la maladie Alzheimer, à Roanne dans la Loire. Un mois plus tard, une autre aide-soignante a été licenciée en Seine-Maritime, accusée d’avoir cassé le bras d’une pensionnaire et d’avoir été violente avec d’autres personnes âgées. Plus récemment, le 14 février 2019, un aide-soignant a été jugé pour violences répétées sur une patiente de 98 ans, souffrant d’une double fracture du fémur.
Confrontées à ces cas, les familles se retrouvent bien souvent démunies pour dénoncer une maltraitance. «Il n’y a pas de dispositif technique miracle, nous n’avons pas de baguette magique», prévient la Haute autorité de santé (HAS). Toutefois, il existe différents moyens de faire un signalement.
• 3977, le numéro d’écoute pour les personnes âgées
Un numéro d’écoute est mis en place depuis 2008 pour permettre aux personnes âgées et à leurs familles d’alerter, de façon anonyme, des risques ou faits de maltraitance. S’il est peu connu, il a toutefois permis en 2018 d’ouvrir 4233 dossiers d’accompagnement de situation, dont 3138 de maltraitance. «Ce sont très souvent les familles qui nous appellent, quand leurs parents sont en EHPAD. Nous recevons des appels majoritairement pour des violences psychologiques, physiques, involontaires et financières», explique Isabelle Gillet, responsable de la plateforme d’écoute du 3977.
En 2018, le taux de signalement de maltraitances a augmenté de 13% dans les EHPAD. Et les chiffres du 3977 sont également en hausse. Entre 2016 et 2017, ils «ont augmenté de 38%», indique Isabelle Gillet. Pour autant, entre 2017 et 2018, la hausse n’était que de 3%.
• Signaler toute maltraitance auprès de l’ARS
Après avoir averti la direction ou contacté le 3977, les familles des personnes âgées maltraitées peuvent faire appel à l’Agence régionale de santé (ou au conseil départemental) par téléphone ou directement sur leur site internet. Dès lors, l’ARS prendra directement contact avec l’établissement soupçonné de maltraitance pour obtenir des éclaircissements. «Une inspection peut également être déclenchée dans les cas les plus importants», indique Alice Casagrande, directrice formation, innovation et vie associative à la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne (FEHAP). «Mais les ARS n’ont pas toujours les moyens de faire les inspections qu’elles voudraient», constate Véronique Ghadi.
• Un recours possible auprès de la justice et du défenseur des droits
Les procédures engagées par l’ARS peuvent parfois être longues. Il est alors possible d’engager un recours auprès de la justice (police, gendarmerie ou procureur), ou auprès du défenseur des droits. Ce dernier est une autorité indépendante. «Pas besoin, donc, d’engager forcément un recours auprès de la justice, par exemple, pour le solliciter», précise Alice Casagrande, également coauteur de la note d’orientation «pour une action globale d’appui à la bientraitance» présentée à Agnès Buzyn le 24 janvier 2019. Le défenseur des droits peut, lui aussi, être saisi via son site internet, par courrier ou par téléphone.
Il arrive que la HAS soit sollicitée par des familles, qui ne trouvent pas de réponses après envoyé plusieurs courriers. Auquel cas, «il est possible dans certains cas que la HAS adresse des courriers à un procureur, ou plus souvent au défenseur des droits, car nous n’avons aucune action», indique Véronique Ghadi.
• Les caméras de surveillance: une idée controversée
En 2019, la famille de la résidente de 98 ans au fémur doublement fracturé obtient la preuve que celle-ci a été frappée par un membre du personnel de l’EHPAD par le biais des images d’une caméra cachée dans sa chambre. En France, la question de l’usage des caméras de surveillance par les familles fait débat. Pour l’heure, Alice Casagrande insiste sur le fait «qu’en France la question ne se posait pas sur la légalisation des caméras dans les chambres des résidents».
Pour Pascal Champvert, président de l’AD-PA, ce n’est pas une solution, d’abord pour l’intimité des personnes âgées, mais aussi pour le respect du travail du personnel. «La maltraitance passe par “l’âgisme”, c’est-à-dire par la dévalorisation de tout ce qui concerne la personne âgée. Et c’est cela qu’il faut dénoncer», affirme-t-il. Claudette Brialix, présidente de la Fédération nationale des associations et des amis des personnes âgées et de leurs familles (FNAPAEF), pourrait être favorable à la pose de caméras seulement si la personne âgée concernée est au courant et est d’accord. «Il ne faudrait pas que les caméras soient dans les salles de bains ou les toilettes, c’est une question d’intimité. Et si la personne n’est pas en pleine conscience, alors c’est beaucoup plus compliqué, car nous ne savons pas si c’est son choix», souligne-t-elle. À noter qu’au Québec, la loi autorise depuis 2018 la pose de caméras de surveillance, pour faciliter la détection de signes de violence du personnel.
