Le consentement libre et éclairé est un pilier de l’éthique médicale. Mais comment faire pour l’obtenir lorsque les capacités cognitives des malades sont altérées?
Tout sourire derrière son masque, dûment informée du rapport-bénéfice/risque de la vaccination contre le SARS-CoV-2 et consentante, Mauricette, 78 ans, se prête volontiers à la séance photo média organisée dans son unité de soins de longue durée à Sevran, ce dimanche 27 décembre 2020.
Mais qu’en est-il pour tous les autres patient·es vulnérables, souffrant de troubles cognitifs, résident·es en soins de longue durée (SLD, les «longs séjours») ou en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad)? «Priorisés» dans le cadre de cette toute récente campagne de vaccination, du fait de leur grand âge ou de leurs polypathologies, comment faire pour recueillir, tracer leur consentement? Pourrait-on décider à leur place?
Le consentement en médecine
La révélation des atrocités commises durant la Shoah, qui a mené à la mise à mort de près de 6 millions de Juifs d’Europe par l’Allemagne nazie, a abouti à la rédaction en 1947 du code de Nuremberg.
Ce texte énonce les règles du consentement aux recherches biomédicales des personnes incapables de discernement. Ce principe, fondamental en éthique médicale, est réaffirmé dans la loi du 4 mars 2002, qui prône l’autonomie, y compris dans les démarches de soin, plutôt que le paternalisme, dont était empreinte jusqu’alors la relation médecin-malade. Il s’agit d’associer les patient·es aux décisions les concernant. Concrètement, tout praticien doit informer le malade pour obtenir son consentement aux soins qu’il lui propose, conformément à l’article 35 du Code de déontologie médicale. Il est exigé de donner une information compréhensible, «loyale, claire et appropriée». Une règle de bonne pratique consiste à fonder cette communication sur un entretien oral, avec le support d’un document remis à le ou la patient·e.
L’échange oral est important, car le ou la patient·e peut poser des questions, faire répéter ou préciser certains points. C’est aussi grâce à lui que le ou la soignant·e peut demander au patient de reformuler, avec ses propres mots, ce qu’il a retenu de l’échange, et ainsi s’assurer de son niveau de compréhension. En tout état de cause, un consentement éclairé ne peut donc pas se résumer à apposer une signature sur un formulaire (un tel document n’a d’ailleurs qu’une valeur juridique relative en droit français).
Source SLATE.
