Handicap – FAILLITES EN VUE !!! Baisse des aides en faveur des entreprises adaptées…

Le projet de loi de finance pour 2018 prévoit une réduction des aides pour les entreprises adaptées. Cette diminution inquiète les 780 entreprises adaptées en France qui emploient plus de 26000 personnes. Certaines vont faire faillite préviennent les patrons de ces entreprises solidaires.

 

Baisse des subventions pour les entreprises adaptées

L’Etat prévoit aujourd’hui dans le Projet de loi de Finances 2018 de diminuer les aides en faveur des entreprises adaptées. Ces entreprises emploient au moins 80 % de travailleurs handicapés.

elles bénéficient pour cela de deux types d’aides de l’état :

  • d’une part des « aides aux postes » qui apportent une subvention pour chaque emploi créé et qui permet de compenser le handicap de la personne et son probable manque de productivité.
  • d’autre part une subvention spécifique pour le fonctionnement de l’entreprise.

Le gouvernement avait promis d’augmenter le nombre d’aides aux postes. Il tient cet engagement et 1000 nouveaux contrats seront financés. En revanche, il réduit de 22% le montant de la subvention spécifique et annonce que le montant des aides au poste baissera lui aussi de 4% au 1er juillet prochain.

En France 780 entreprises relèvent de ce régime des « entreprises adaptées » qui emploient aujourd’hui 26 000 personnes.

L’Unea (Union Nationale des Entreprises Adaptées) monte au créneau au nom de l’inclusion sociale et du soutien aux personnes handicapées et sort sa calculette : il manquera 8 millions d’euros pour les aides au poste et 9.37 millions pour les subventions spécifiques.  « Ces dispositions apparaissent hautement préjudiciables pour l’emploi des personnes handicapées et la viabilité même du modèle de l’Entreprise Adaptée » explique très inquiet le président de l’UNEA.  Stéphane Foisy rappelle que « Cette année, 20 % de ces sociétés ont un budget déficitaire, avec la baisse des aides, près de la moitié de ces entreprises seraient dans le rouge ». L’Unea craint des faillites et dénonce une mesure brutale.

Source VIVRE FM.

TRES INQUIETANT : Pourquoi les pensions de retraite risquent de baisser dès 2019… ?????

Patronat et syndicats négocient ce mercredi les futures règles du système de retraites complémentaires du privé. Elles prévoient de jouer sur les niveaux des pensions en cas de déficit.

 

Le plus dur est à venir pour les retraités. Et si demain le montant des pensions complémentaires du privé baissait pour renflouer les caisses de leur système de retraite… ce serait du jamais-vu ! C’est pourtant le scénario qui risque de se jouer dès 2019 et que les partenaires sociaux doivent entériner à partir de ce mercredi.

Au 1er janvier 2019, le nouveau régime de retraite complémentaire, fruit de la fusion de l’Agirc — pour les cadres — et de l’Arcco — pour tous les salariés —, acté par l’accord du 30 octobre 2015, sera doté d’un système de pilotage quasi-automatique qui lui donnera la possibilité de moduler le niveau des pensions en cas de déficit financier. Il pourra ainsi jouer sur ce qu’on appelle « la valeur de service du point ». Il sert d’étalon au montant des retraites complémentaires, qui représentent par exemple pour les cadres 54 % de leur pension.

Plus question d’augmenter les cotisations

C’est ce qui est écrit noir sur blanc dans un texte des services techniques de l’Agirc-Arcco de près de quatre-vingts pages, dont nous avons eu connaissance, et qui fixe les nouvelles règles juridiques de fonctionnement et de gestion du nouveau régime unifié. Un document sur lequel les partenaires sociaux travaillent en catimini depuis des mois et qui sera officiellement sur la table de la nouvelle négociation ouverte ce mercredi au Medef. L’objectif étant pour eux de parvenir à la signature d’un accord le 17 novembre.

C’est une révolution qui s’annonce dans le monde des organismes de retraite, où, jusqu’à présent, tout ajustement financier devait passer par une négociation en bonne et due forme entre les partenaires sociaux. Dans les accords conclus pour combler les déficits, soit on augmentait les cotisations, soit on rognait sur certains paramètres comme les avantages familiaux. On pouvait aussi geler les revalorisations des retraites mais jamais on ne touchait aux niveaux des pensions déjà liquidées.

Une baisse de 9 % en quinze ans

Pourquoi un tel changement ? Ce nouveau régime serait à « cotisations définies », selon les termes du document. En clair : plus question d’augmenter les cotisations des employeurs et des salariés, donc d’apporter des ressources financières supplémentaires dans les caisses du régime. Conséquence, la principale variable d’ajustement sera le niveau des pensions des futurs comme des actuels retraités.

« Ces ajustements automatiques ne joueront qu’en cas de dérives : si le régime ne dispose pas d’une réserve financière égale à six mois de prestations. Et tous les quatre ans, les partenaires sociaux pourront décider de réajuster les curseurs », explique prudemment un responsable CFDT. « Ce qui est proposé, c’est une baisse générale des pensions, comme le demande le Medef », dénonce de son côté Marie-José Kotlicki, de l’Ugict-CGT (la fédération des cadres), rappelant que, selon les projections, le régime serait en déficit cumulé de 2 milliards d’euros en 2019. Selon une étude confidentielle réalisée par les services techniques à la demande des partenaires sociaux, ces nouvelles mesures conduiraient à une baisse du niveau de pension de 9 % en quinze ans. Et selon les calculs, la potion risque d’être amère également pour les futurs retraités : pour 100 euros cotisés par an, on passerait de 7,25 euros de pension en 2018 à 5,77 euros en 2033.

Source LE PARISIEN.

Moins de 4% d’handicapés en emploi direct dans le privé …

Un total de 431.000 travailleurs handicapés étaient employés en 2015 dans les entreprises privées et les établissements publics à caractère industriel et commercial (Epic) de plus de 20 salariés, soit 3,8% de leurs salariés, selon une étude du ministère du Travail publiée mercredi.

Ces salariés des 100.300 établissements assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) sont en hausse de 7,4% par rapport à 2014, selon une étude de la Direction statistiques du ministère (Dares), basée sur des chiffres établis avec l’Agefiph (Association pour la gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées). La loi impose aux entreprises de plus de 20 salariés des secteurs privé et public d’employer 6% de handicapés, sous peine de pénalités financières qu’elles versent à l’Agefiph ou au FIPHFP (fonds d’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique). Le taux d’emploi direct des handicapés était de 3,8% en 2015 dans les entreprises privées et les Epic au sens de la loi, et de 3,4% en équivalent temps plein (324.400 ETP), selon cette étude. Ces taux ne concernent toutefois que les handicapés employés directement par les entreprises concernées. A défaut de recruter directement, une entreprise peut aussi recourir à des sous-traitants ou accueillir des stagiaires handicapés, pour viser l’objectif de 6%.

En 2015, 42.000 nouveaux bénéficiaires de l’OETH ont été embauchés dans des établissements assujettis, un chiffre en hausse par rapport à 2014 (38.000 embauches). Quatre sur dix ont été recrutés en CDD et trois sur dix en CDI. Selon l’étude, 79% des établissements assujettis ont employé directement un handicapé en 2015, et 7% ont uniquement versé une contribution financière à l’Agefiph, c’est-à-dire qu’ils n’emploient aucun handicapé. Près de trois quarts (74%) des bénéficiaires ont une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Les autres sont principalement des victimes d’accidents du travail ou de maladie professionnelle, ou pensionnées d’invalidité. En septembre, le FIPHFP a chiffré à 5,32% le taux d’emploi des handicapés dans la fonction publique en 2016, contre 5,17% en 2015.

Source LE FIGARO.

 

Handicap: en entreprise, « l’absence d’aménagements est lourde de conséquences »….

Aménager les postes des travailleurs handicapés est rarement la priorité des employeurs. Pourtant, cette disparité de traitement n’est pas sans conséquence.

Emploi Handicap en Entreprise

Mardi, Sud-Rail annonçait avoir engagé une action de groupe contre la Sncf pour discrimination envers ses salariés handicapés. Parmi les points soulevés par le syndicat, des rémunérations et des marges de progression inférieures, mais aussi l’absence, pour un quart de ces salariés en situation de handicap, d’aménagement de leur poste malgré des besoins spécifiques.

L’aménagement de l’espace de travail, dicté par la loi de 2005 sur le handicap, est pourtant une obligation. Mais en dépit de la législation, de nombreux travailleurs peinent à obtenir les modifications qui leur permettraient d’exercer leur métier dans de bonnes conditions.

Un aménagement « cohérent »

Il y a quatre ans, lorsque Rachel a été recrutée au poste de responsable de rayon dans un magasin de vêtements de luxe, son employeur était au courant de sa condition médicale. « Je les ai informés de ma maladie dès le départ, à l’entretien d’embauche. Je tenais à être totalement transparente sur le sujet », se souvient-elle. Atteinte de spondylarthrite, de la maladie de Crohn et d’endométriose, la jeune femme indique à ses supérieurs que la station debout n’est pas tenable, dès sa prise de poste, afin que l’entreprise prenne des mesures.

« Selon la loi de 2005, l’entreprise doit mettre en place des aménagements raisonnables, c’est-à-dire cohérent avec la problématique de santé de la personne et avec un coût proportionné », explique Véronique Bustreel, conseillère nationale à l’Association des Paralysés de France (APF) en charge des questions d’emploi. Elle précise qu’une partie des aménagements peut être prise en charge par l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des handicapés (Agefiph).

Plaque braille, écran plus grand, siège ergonomique, bureau ajustable… « Il est de la responsabilité de l’employeur qui recrute ou maintient une personne en situation de handicap de s’assurer que la personne peut travailler dans des conditions de sécurité et de santé optimales. »

Équipé pour une centaine d’euros

Lorsqu’il est arrivé dans son entreprise, Antoine -qui est en fauteuil roulant électrique et dont la mobilité des mains est réduite- a demandé « les mêmes choses qu’à la maison ». « Une souris d’ordinateur sensible, une tablette ajustable pour poser mon bras, un casque sans fil avec micro pour prendre les appels et un chauffage de bureau », détaille l’ingénieur, qui chiffre à une centaine d’euros l’ensemble de ces éléments.

Pour Rachel, seul un tabouret adapté, pour soulager ses douleurs, est suffisant. Elle en formule donc la demande, que sa hiérarchie accepte, à condition qu’elle se débrouille pour l’amener sur son lieu de travail. « J’ai dû aller le chercher seule et le porter, malgré son poids, jusqu’à mon poste pendant un jour de congés, malgré les douleurs », regrette la jeune femme, finalement licenciée à la fin de sa période d’essai.

« Obtenir des aménagements de travail peut être très compliqué », remarque Véronique Bustreel. « Dans les entreprises, c’est à géométrie variable. Certaines sont très performantes pour mettre en place ces aménagements, alors que d’autres ne font tout simplement pas le travail ».

Payer des taxes plutôt que recruter des handicapés

Responsable du recrutement dans une grande entreprise de transporteur international, Chloé* a pris cette tâche très à coeur lorsqu’elle a engagé une personne en situation de handicap il y a deux mois. Et pour cause, c’était une première. « Il était très compétent et l’aménagement de son poste n’était pas très contraignant », raconte la responsable RH, dont les démarches ont été effectuées sous le contrôle de la médecine du travail et du Chsct de l’entreprise.

Mais son choix n’est pas du goût de sa supérieure, qui lui reproche l’embauche. « D’habitude, nous n’adaptons rien. Nous préférons ne pas recruter de personnel handicapé et payer des taxes Agefiph [contribution versée par les entreprises ne remplissant pas leur obligation d’emploi de travailleurs handicapés]. »

Selon les chiffres du ministère, un million de travailleurs sont en situation de handicap en France. Mais peu d’aménagement sont rapportés, estime Véronique Bustreel. « Soit la majorité de ces personnes n’ont pas de demandes particulières, soit on omet de faire ces aménagements », analyse la spécialiste. « Je pense surtout que les délais sont très importants et que les discussions à ce sujet ne sont que rarement approfondies dans les entreprises. »

Des « disparités de traitement »

Sur le long-terme, cette absence d’aménagements est pourtant lourde de conséquences. De ces mauvaises conditions de vie au travail découlent une performance et une productivité moindres, ce qui influence l’évolution de carrière. « Les employés n’ont donc pas de promotion ou d’augmentation », lorsqu’ils ne perdent pas tout simplement leur emploi. « Cela mène à des disparités de traitement, donc à une iniquité dans la carrière », résume la responsable de l’APF.

Pour y remédier, l’employé peut saisir de lui-même de saisir le médecin du travail pour qu’il évalue les besoins et justifie les demandes. Mais si les requêtes n’aboutissent pas, il appartient aussi aux représentants du personnel de s’en saisir, comme l’a fait Sud-Rail à la Sncf. « En dernier recours, les personnes peuvent toujours formuler une réclamation au Défenseur des droits« , suggère Véronique Bustreel. « Le handicap est le deuxième motif de réclamation qu’il reçoit et, souvent, cela concerne ces discriminations indirectes. »

* Le prénom a été modifié

Source L’EXPRESS.

Nantes: Tétraplégique, il gagne en justice contre son fabricant de fauteuil électrique… !

De juin à novembre 2014, Zig Blanquer n’avait pas pu descendre de chez lui, en raison d’une panne de son fauteuil.

Tétraplégique, il gagne en justice - le fabricant de matériel a été condamné

Ce mardi, le fabricant de matériel a été condamné à lui verser 5.500 euros de dommages.

Cinq mois sans pouvoir descendre de chez soi. Ce mardi, Zig Blanquer, un Nantais tétraplégique de 37 ans, a gagné son combat symbolique. Le tribunal d’instance a en effet condamné son fabricant de fauteuil roulant électrique à lui verser 5.500 euros de dommages et intérêt. L’audience s’était déroulée au mois de septembre.

De juin à novembre 2014, en raison d’une panne de son matériel, cet homme n’avait pas eu d’autre choix que de rester cloîtré chez lui, la procédure de réparation ayant traîné en longueur. Parce qu’aucun réel équipement de remplacement ne lui avait été fourni par le prestataire, il lui réclame aujourd’hui 7.940 euros de dommages et intérêts.

Alité

« Les délais de réparation de cette panne ont dépossédé M. Blanquer de la possibilité de mener sa vie, expliquait avant l’audience Gabrielle Gerll, membre du comité de soutien à l’autonomie technique des personnes handicapées, qui s’est créé pour dénoncer le cas de ce Nantais. Il est resté alité pendant cinq mois et tout s’est arrêté. Moralement et physiquement, c’était très violent, un cauchemar. »

Car au-delà d’être son moyen de locomotion, le fauteuil en question permet à l’homme de changer de posture et relâcher ses tensions musculaires. Plusieurs appareils lui avaient été proposés « mais ce n’était pas approprié pour M. Blanquer, qui ne peut piloter qu’un mini joystick, avec un seul doigt », continue Gabrielle Gerll.

Code de la santé

« La société évoque une particularité de santé de mon client pour expliquer l’absence de matériel de remplacement, avait plaidé Me Stéphane Vallée, avocat du plaignant. Or, un fauteuil correspondant à ses besoins était tout à fait trouvable, plutôt que de le laisser sans équipement pendant plus de 140 jours. C’est écrit dans le Code de la santé publique, qui fixe l’obligation d’un prêt de matériel le plus proche possible du matériel initial. »

« Nous attendons de la justice qu’elle reconnaisse le préjudice subi, afin que toute personne faisant face à ces problèmes récurrents de maintenance […] se sente légitime à faire valoir ses droits », indiquait le comité de soutien à l’autonomie technique des personnes handicapées. L’association indique avoir porté cette affaire auprès du défenseur des droits.

Source 20 Minutes.

Handicap – St-Apollinaire (21) : la brasserie pédagogique, une première qui fait recette…. !

« Traits d’union », c’est le nom de la brasserie récemment ouverte à Saint-Apollinaire. Des jeunes, porteurs de handicap, y sont formés aux métiers de la restauration, en cuisine et en salle. Un projet inédit.

« Traits d’union »

La brasserie ouverte mi-septembre 2017 à Saint-Apollinaire dans l’agglomération dijonnaise, porte bien son nom. Les repas du midi y sont préparés et servis par des jeunes en situation de handicap. C’est le premier projet de ce genre, il est piloté par les PEP 21.

L’objectif est d’en faire un lieu de vie, qui contribue aux contacts dans ce quartier de St-Apollinaire déjà original, puisqu’intergénérationnel. C’est aussi un lieu de travail, où les jeunes sont formés aux métiers de la restauration. La démarche semble concluante : la brasserie fait le plein presque tous les jours.

Trois questions à Patrick Rey

Directeur du dispositif IME-SESSAD des PEP 21

Comment est née l’idée de la brasserie ?
Nous souhaitions mettre en avant les compétences des jeunes et notre démarche correspond parfaitement à celle de la ville de Saint-Apollinaire : favoriser les échanges intergénérationnels. La brasserie s’intègre dans le quartier, elle est un lieu de rencontre entre les habitants. C’est un projet social, solidaire.

Quelle est la démarche ?
Le principe est le même qu’un lycée hôtelier, mais adapté à notre public. D’autres brasseries existent dans des IME. Notre originalité est de le faire « hors les murs », dans la cité et face aux clients.

Quel est le but pour les jeunes ?
Les jeunes arrivent après un premier module de formation. L’équipe pédagogique compte des professeurs de lycée professionnel en cuisine et des éducateurs spécialisés. Pour le service en salle, nous avons mis en place des outils adaptés.
Le but est que les compétences acquises à la brasserie soient attestées par le rectorat et que les jeunes trouvent un emploi dans la restauration, en collectivité le plus souvent.

Les restaurants pédagogiques font partie de la démarche des PEP 21 : en février 2015, ils ont déjà ouvert « L’Intervalle », un self-restaurant dans la zone d’activité de Valmy, au nord de Dijon.

Source FR3.

Grenoble : son ascenseur est bloqué, une personne handicapée emménage chez son bailleur social… !!!

Son ascenseur doit être bloqué pendant 3 semaines pour des travaux de mises aux normes et il craignait de rester enfermé chez lui. Ce matin, un habitant en fauteuil roulant du quartier Hoche, à Grenoble, est venu « emménager » chez son bailleur social.

L’opération coup de poing avait été préparée par une dizaine d’habitants du quartier Hoche à Grenoble. Ce mardi 7 novembre 2017 en fin de matinée, ils sont venus accompagner l’un des leurs, handicapé, chez le bailleur social Actis. Privé d’ascenseur pour 3 semaines, il a décidé « d’emménager » sur place.

Venu avec tous ses meubles

Evidemment tout cela n’était que « symbolique » et destiné à alerter les medias et donc l’opinion publique. Il n’empêche, en fin de matinée, ce sont pas moins d’une dizaine d’habitants qui se sont rendus dans les locaux du bailleur social Actis, au 54 cours Jean Jaurès. Et ils ne sont pas venus les mains vides ! Table, fauteuil, matelas, chaises, lampes, ils sont venus avec une partie des meubles de Rachid.

Ancien Imam à la mosquée des Balladins, Rachid S. est en fauteuil roulant suite à un AVC en 2011. Lorsqu’il découvre en juin dernier que l’ascenseur de son immeuble va être immobilisé durant 3 semaines pour des travaux de remise aux normes, il s’inquiète. Sans cet ascenseur, impossible pour lui de sortir de son appartement. Impossible de se rendre à ses séances de kiné, impossible également d’aller chercher sa fille à l’école.

Rachid S. s’inquiète et croit qu’il va pouvoir bénéficier d’un relogement provisoire ou au moins d’une aide pour sortir quelques heures par jours. Au mois de septembre, il reçoit finalement une lettre lui annonçant que l’aide se limitera à 1 heure par jour de 8h à 9h.

Une « atteinte à la dignité »

En « emménageant » symboliquement chez Actis ce mardi matin, les habitants du quartier voulaient dénoncer « les mauvais traitements » infligés à une « personne à mobilité réduite ». « Au-delà du nombre d’heures, c’est le mépris pour ma situation et mes besoins qui me rend fou », explique Rachid Sengouga. « Priver un homme de sa liberté de mouvement est une atteinte à sa dignité et ses droits fondamentaux ».

Le bras de fer n’aura duré que quelques minutes. Rachid S. a finalement obtenu le financement de 4 heures d’aide par jour. Il a immédiatement « déménagé » des locaux d’Actis pour regagner son appartement.

Source FR3.

Handicap: la SNCF visée par une action de groupe pour discrimination …. !

Sud-rail a annoncé mardi avoir engagé une action de groupe contre la SNCF pour discrimination envers ses salariés handicapés qui verraient, selon le syndicat, leurs carrières et rémunérations freinées.

Il s’agit de la « première action de groupe pour discrimination indirecte des travailleurs handicapés » engagée en France, revendique dans un communiqué le troisième syndicat de la SNCF.

Interrogée, l’Association des paralysés de France a confirmé à l’AFP qu’il s’agissait à sa connaissance « d’une première initiative en ce sens », depuis l’extension il y a un an du champ des actions de groupe aux affaires de discrimination au travail.

Le syndicat affirme avoir lancé le 28 mars la phase de négociation avec l’entreprise prévue par la loi (de six mois minimum).

Mais « six mois après l’ouverture de l’action de groupe, la direction de la SNCF propose un nouvel accord Handicap, encore pire que les précédents », estime le syndicat qui réunira son conseil fédéral dans quinze jours pour décider d’engager la phase judiciaire devant le tribunal de grande instance de Bobigny.

D’après les calculs de Sud-rail, la rémunération moyenne globale des salariés handicapés à la SNCF est inférieure de 11% à 12 % à celle des non-handicapés et ils doivent attendre davantage pour gravir un échelon de rémunération (délai augmenté de 30%).

Selon une enquête interne réalisée en 2016, consultée par l’AFP, un quart des salariés handicapés de la SNCF n’ont pas bénéficié d’un aménagement du poste de travail alors qu’ils en auraient eu besoin et la moitié estiment que leur handicap est un frein à leur évolution professionnelle. Des résultats « biaisés » selon SUD-rail qui a recalculé à la hausse plusieurs données.

L’an dernier, le groupe public ferroviaire employait 6.726 travailleurs handicapés, soit 4,52% des effectifs, indique l’entreprise dans son rapport annuel 2016.

Leur nombre a nettement augmenté depuis le début des années 2000 mais il reste inférieur à l’obligation légale d’emploi de 6% de travailleurs handicapés.

Sud-rail dénonce en outre la baisse des budgets « réels » des accords handicaps signés par l’entreprise depuis 1992 avec les syndicats pour s’acquitter de son obligation. Il conteste la façon dont la SNCF calcule ce financement, allant jusqu’à évoquer une « escroquerie » comptable.

Interrogée, la SNCF n’a pas réagi à ces différentes accusations.

Source OUEST FRANCE.

HONTEUX… !!! – Morbihan. Ces médecins qui fraudent la Sécurité sociale…. Chiffre impressionnant…!

Trois praticiens vannetais, dont l’une est incarcérée, viennent d’être suspendus par le conseil de l’Ordre des médecins pour une durée déterminée. Et pour la Caisse primaire d’assurance maladie du Morbihan, le chiffre de la fraude sociale est impressionnant.

Enquête

De plus en plus de médecins sont surveillés et lourdement sanctionnés par le conseil de l’Ordre des médecins et la Caisse primaire d’assurance maladie.

Pourquoi ? Parce que les abus sont trop nombreux et les spécialistes ont parfois la main lourde sur les ordonnances et les dépassements d’honoraires.

C’est le cas pour deux ophtalmologistes de Vannes. Ils viennent d’être sanctionnés par la section des assurances sociales du conseil de l’Ordre des médecins. Ce dernier a prononcé à l’encontre du premier une interdiction de donner des soins aux assurés sociaux pendant six mois, dont deux mois assortis du sursis.

Lorsque l’on tente de le joindre, on tombe directement sur son répondeur avec ce message : « Le Dr est absent du cabinet jusqu’au 15 février. » Une absence qui cache en réalité une lourde sanction. Un autre spécialiste vannetais est aussi visé par le conseil de l’Ordre. Il a été sanctionné par une interdiction d’exercer pendant six mois, dont quatre mois assortis du sursis. Il a repris son activité le 1er novembre.

Des indus de 45 000 € à 177 000 €

« Pour les deux ophtalmologistes, était reprochée notamment la surfacturation d’actes », indique la direction de la Caisse primaire d’assurance maladie du Morbihan.Les indus d’un montant de 45 662 € pour l’un et de 177 283 € pour l’autre sont actuellement contestés par les médecins devant le tribunal des affaires de Sécurité sociale.

Enfin, une médecin généraliste vannetaise a été dernièrement mise en examen pour avoir accordé des ordonnances de complaisance à des toxicomanes étrangers. Elle a été écrouée après avoir refusé de payer une caution de 50 000 €…. !

« Deux procédures pénales sont aussi en cours à l’encontre de deux médecins, pour notamment anomalies de prescriptions de produits stupéfiants ou assimilés. Tous deux ont aujourd’hui cessé leur activité », ajoute la CPAM.Ces sanctions sont connues de tous car elles sont affichées durant un mois au conseil de l’Ordre où la sentence a été prononcée, ainsi qu’à l’accueil de la Caisse primaire d’assurance maladie. Elles sont aussi notifiées au préfet, au procureur de la République et au ministre de la Justice.

Facturer un troisième acte remboursable

Déjà, en 2014, un ancien ophtalmologue du pays de Vannes avait comparu devant le tribunal pour escroquerie. On lui reprochait des facturations abusives d’actes médicaux pour près de la moitié des patients qui l’ont consulté entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2011.

Comment faisait-il ? Il recourait au code 5 de la CPAM : une dérogation qui lui permettait de facturer un troisième acte remboursable dans la même journée et pour le même patient.

L’inquiétant chiffre de la fraude sociale dans le Morbihan

La lutte contre la fraude est une priorité pour la Caisse primaire d’assurance maladie du Morbihan. Elle couvre la totalité des publics : assurés, employeurs, professionnels de santé et établissements.

« Nous avons constaté une augmentation de 53 % du préjudice subi détecté entre 2013 et 2016. En 2016, il s’élève à 1 241 650 € », indique Mohamed Azgag, le directeur de la CPAM 56. Pour 2017, ce préjudice pourrait, selon les chiffres déjà disponibles, dépasser les 1 500 000 €.

Les assurés et les professionnels de santé représentent chacun près de 40 % des dossiers. Le montant moyen de préjudice détecté par type de dossier est de 2 827 € pour les assurés, 11 863 € pour les professionnels de santé, et 3 280 € pour les établissements.

En France, sur les dix dernières années, il y a eu, selon la CPAM, « plus de 1 000 condamnations à des peines de prison, plus de 1 200 interdictions de donner des soins aux assurés sociaux prononcés par les Ordres professionnels et environ 8 200 sanctions administratives prononcées par les caisses pour un montant de près de 13 millions d’euros ».

Source OUEST FRANCE.

Santé – Malnutrition : tous les pays sont concernés… !!!

Le rapport sur la nutrition mondiale montre que les problèmes de nutrition, notamment l’obésité et les retards de croissance, touchent une majorité de pays dans le monde.

Malnutrition : tous les pays sont concernés

140 pays passés au crible : aucun n’échappe à la malnutrition. L’arithmétique du rapport sur la nutrition mondiale 2017 est si simple qu’elle en devient extrêmement troublante. Les trois facteurs les plus significatifs que sont l’obésité, l’anémie des femmes en âge de procréer ou les retards de croissance des enfants touchent tous les pays étudiés, et 88% de ces Etats subissent au moins deux de ces trois fardeaux.

Sans changement radical, aucun des 17 Objectifs de développement durable ne sera atteint d’ici 2030. Pour mieux saisir les enjeux de la malnutrition, voici quatre chiffres à retenir de ce rapport.

Deux milliards de personnes sont en surpoids ou obèses

« Le surpoids ou l’obésité sont en hausse dans presque tous les pays », déplore le rapport. L’objectif de stopper cette augmentation d’ici 2025 a « moins de 1% de chances » d’être rempli. Sans surprise, un tiers des Américains du Nord, hommes ou femmes, ont un indice de masse corporelle (IMC) trop élevé.

Les enfants sont particulièrement touchés par cette crise du poids, qu’ils vivent dans des pays développés ou non. 41 millions d’enfants de moins de cinq ans sont en surcharge pondérale. Le continent africain, moins développé, n’est pas épargné, avec 10 millions d’enfants dans ce cas en 2016.

Liée également aux mauvaises habitudes alimentaires, la prévalence du diabète se situe entre 6% et 10% dans les régions étudiées, les plus touchés étant les hommes vivant en Asie et les femmes résidant en Amérique latine et dans les Caraïbes. Dans la même veine, la consommation de sodium recommandée, 2 grammes par jour, est constamment dépassée. L’Asie étant la mauvaise élève, avec une moyenne de 4,3 grammes ingurgités par personne quotidiennement, l’Europe suivant avec 4 grammes.

155 millions d’enfants présentent un retard de croissance

Le rapport nous apprend que la proportion d’enfants en situation de sous-nutrition diminue, mais ce progrès reste lent. Pas assez rapide en tout cas pour remplir les objectifs dans le domaine. Aujourd’hui, 155 millions d’enfants de moins de cinq sont en situation de retard de croissance à cause d’une insuffisance alimentaire. Plus problématique encore, 52 millions d’enfants dans le monde sont définis comme étant « émaciés », soit trop léger pour leur taille. « Nous savons qu’un enfant bien nourri a 30% de chances de plus d’échapper à la pauvreté, expose le Pr Jessica Fanzo, citée dans le rapport. Il apprendra plus vite à l’école, sera en meilleure santé et deviendra un contributeur productif au sein de sa société. Une bonne nutrition fournit la « matière grise » pour construire une économie du futur. »

Globalement, le problème de la faim dans le monde n’est toujours pas résolu. « 815 millions de personnes vont se coucher en ayant faim, détaille le rapport. Elles étaient 777 millions en 2015. »

613 millions de femmes en âge de procréer sont en situation d’anémie

De la même façon que pour l’obésité et la sous-nutrition, aucun pays ne semble en mesure d’atteindre les buts fixés pour en finir avec l’anémie des femmes de 15-49 ans. Ce taux d’hémoglobine trop bas est notamment dû à une insuffisance en fer pour une bonne partie de la population féminine, mais aussi en vitamines.

L’anémie peut affecter le développement de l’enfant et provoquer par la suite des graves problèmes de santé. La situation est parfois gravissime : en Inde et au Pakistan, plus de la moitié des femmes en âge de procréer souffrent d’anémie. Plus étonnant, près d’une femme français ou suisse sur cinq (18%) âgée de 15 à 49 possède un déficit d’hémoglobine. Plus encore que les autres, cette problématique concerne tous les pays.

60 milliards d’euros sur 10 ans sont nécessaires

« Les promesses d’investissement pour améliorer les nutritions doivent être concrètes, pas de la simple rhétorique », tacle le rapport à l’intention des donneurs. Ceux-ci ont augmenté leur contribution en 2015, mais le financement devra être démultiplié pour répondre à l’émaciation, l’anémie et l’obésité. Plus exactement, le rapport propose de tripler l’investissement actuel pour atteindre 70 milliards de dollars en 10 ans (60 mds d’euros).

Source FRANCE TV.