Trois praticiens vannetais, dont l’une est incarcérée, viennent d’être suspendus par le conseil de l’Ordre des médecins pour une durée déterminée. Et pour la Caisse primaire d’assurance maladie du Morbihan, le chiffre de la fraude sociale est impressionnant.
Enquête
De plus en plus de médecins sont surveillés et lourdement sanctionnés par le conseil de l’Ordre des médecins et la Caisse primaire d’assurance maladie.
Pourquoi ? Parce que les abus sont trop nombreux et les spécialistes ont parfois la main lourde sur les ordonnances et les dépassements d’honoraires.
C’est le cas pour deux ophtalmologistes de Vannes. Ils viennent d’être sanctionnés par la section des assurances sociales du conseil de l’Ordre des médecins. Ce dernier a prononcé à l’encontre du premier une interdiction de donner des soins aux assurés sociaux pendant six mois, dont deux mois assortis du sursis.
Lorsque l’on tente de le joindre, on tombe directement sur son répondeur avec ce message : « Le Dr est absent du cabinet jusqu’au 15 février. » Une absence qui cache en réalité une lourde sanction. Un autre spécialiste vannetais est aussi visé par le conseil de l’Ordre. Il a été sanctionné par une interdiction d’exercer pendant six mois, dont quatre mois assortis du sursis. Il a repris son activité le 1er novembre.
Des indus de 45 000 € à 177 000 €
« Pour les deux ophtalmologistes, était reprochée notamment la surfacturation d’actes », indique la direction de la Caisse primaire d’assurance maladie du Morbihan.Les indus d’un montant de 45 662 € pour l’un et de 177 283 € pour l’autre sont actuellement contestés par les médecins devant le tribunal des affaires de Sécurité sociale.
Enfin, une médecin généraliste vannetaise a été dernièrement mise en examen pour avoir accordé des ordonnances de complaisance à des toxicomanes étrangers. Elle a été écrouée après avoir refusé de payer une caution de 50 000 €…. !
« Deux procédures pénales sont aussi en cours à l’encontre de deux médecins, pour notamment anomalies de prescriptions de produits stupéfiants ou assimilés. Tous deux ont aujourd’hui cessé leur activité », ajoute la CPAM.Ces sanctions sont connues de tous car elles sont affichées durant un mois au conseil de l’Ordre où la sentence a été prononcée, ainsi qu’à l’accueil de la Caisse primaire d’assurance maladie. Elles sont aussi notifiées au préfet, au procureur de la République et au ministre de la Justice.
Facturer un troisième acte remboursable
Déjà, en 2014, un ancien ophtalmologue du pays de Vannes avait comparu devant le tribunal pour escroquerie. On lui reprochait des facturations abusives d’actes médicaux pour près de la moitié des patients qui l’ont consulté entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2011.
Comment faisait-il ? Il recourait au code 5 de la CPAM : une dérogation qui lui permettait de facturer un troisième acte remboursable dans la même journée et pour le même patient.
L’inquiétant chiffre de la fraude sociale dans le Morbihan
La lutte contre la fraude est une priorité pour la Caisse primaire d’assurance maladie du Morbihan. Elle couvre la totalité des publics : assurés, employeurs, professionnels de santé et établissements.
« Nous avons constaté une augmentation de 53 % du préjudice subi détecté entre 2013 et 2016. En 2016, il s’élève à 1 241 650 € », indique Mohamed Azgag, le directeur de la CPAM 56. Pour 2017, ce préjudice pourrait, selon les chiffres déjà disponibles, dépasser les 1 500 000 €.
Les assurés et les professionnels de santé représentent chacun près de 40 % des dossiers. Le montant moyen de préjudice détecté par type de dossier est de 2 827 € pour les assurés, 11 863 € pour les professionnels de santé, et 3 280 € pour les établissements.
En France, sur les dix dernières années, il y a eu, selon la CPAM, « plus de 1 000 condamnations à des peines de prison, plus de 1 200 interdictions de donner des soins aux assurés sociaux prononcés par les Ordres professionnels et environ 8 200 sanctions administratives prononcées par les caisses pour un montant de près de 13 millions d’euros ».
Source OUEST FRANCE.
