Deux propositions de loi de l’opposition comportant de coûteuses mesures de redistribution ont mis dans l’embarras le gouvernement jeudi.
Il a dû se résoudre à un vote bloqué pour éviter que l’allocation adultes handicapés ne soit déconjugalisée et faire un geste pour les collaborateurs familiaux dans les exploitations agricoles.
A l’Assemblée nationale, jeudi, le gouvernement a été accusé par l’opposition d’avoir « un portefeuille à la place du coeur » et de « dénaturer les droits du Parlement », à l’occasion du vote de plusieurs propositions de loi dans le cadre de la niche législative communiste. Des critiques qui ont fait mouche à la veille du premier tour des élections régionales , contraignant le gouvernement à passer en force sur l’un de ces textes et à lâcher du lest financier sur l’autre.
La matinée avait démarré très fort avec la deuxième lecture de la proposition de loi défendue par Jeanine Dubié et Stéphane Peu. Ces députés de gauche avec le soutien d’une partie de la droite étaient favorables à la « déconjugalisation » de l’allocation adulte handicapé (AAH), une prestation sociale versée à 1,2 million de personnes et qui coûte 11 milliards d’euros par an.
Le montant maximal de l’AAH, qui a été revalorisée de plus de 100 euros par mois durant ce quinquennat, est désormais de 903 euros par mois. Cependant, l’AAH est modulée à la baisse si la personne handicapée est en couple avec quelqu’un qui perçoit des revenus suffisants. « Déconjugaliser » l’allocation revient à supprimer cette condition de ressources, et permettrait dans certains cas d’accroître les revenus du foyer. Pour un coût supplémentaire de 730 millions d’euros par an.
L’argument de la redistributivité du système
« Il ne faut pas être naïf sur l’instrumentalisation politique des niches parlementaires, qui visent à coincer la majorité et le gouvernement, sans expliquer comment on finance les mesures proposées », accuse une source dans la majorité, qui pointe aussi le « risque constitutionnel » qu’il y aurait à déconjugaliser une prestation mais pas les autres aides sociales. « Si vous déconjugalisez tout, c’est 20 milliards d’euros », ajoute-t-elle.
Au sein du gouvernement, on défend en outre la « redistributivité du système », fondée sur la prise en considération du pouvoir d’achat des ménages – qui croît lorsque l’on partage les frais de logement et d’équipement.
Après plusieurs rappels au règlement et un peu de chahut, le gouvernement a décidé de passer ce texte en « vote bloqué ». Ainsi, il a évité un vote définitif, conforme à la version adoptée par le Sénat. A l’inverse, le texte modifié en commission à l’Assemblée, avec l’amendement de la députée de la majorité Stella Dupont, va poursuivre son chemin parlementaire avec une troisième lecture.
Détour par le projet de loi de Finances
Soutenu par le gouvernement, cet amendement remplace l’actuel abattement de 20 % sur les revenus du conjoint par un abattement forfaitaire de 5.000 euros, « qui cible les revenus les plus faibles, pour un coût maîtrisé » de 185 millions d’euros, vante Stella Dupont. Il permet aux allocataires dont le conjoint gagne le SMIC de toucher le montant maximum d’AAH, et procurerait un gain moyen de 110 euros par mois à 120.000 allocataires, soit plus de 60 % des couples comptant un bénéficiaire de l’AAH inactif, contre 45 % aujourd’hui.
Comme la navette risque de durer au-delà de ce quinquennat, et au-delà de la date prévue de mise en oeuvre de la réforme proposée par la majorité, la députée prévoit de faire voter cette disposition par amendement au projet de loi de Finances 2022, à l’automne.
Les conjoints d’agriculteurs revalorisés
Dans l’après-midi, la majorité a de nouveau été mise sur le gril avec la proposition de loi du député communiste André Chassaigne sur la revalorisation des pensions agricoles . L’an dernier, le député avait obtenu que les chefs d’exploitation voient leur minimum de pension porté de 75 % à 85 % du SMIC en janvier 2022, pour un coût de 280 millions d’euros en année pleine. Le gouvernement a décidé d’avancer la mesure à novembre 2021.
André Chassaigne a proposé cette fois l’alignement du minimum de pension des conjoints collaborateurs et des aides familiaux sur celui des chefs d’exploitation… alors qu’ils cotisent trois fois moins. Le gouvernement a tiqué sur l’entorse à la contributivité du système, mais aussi sur le coût de la mesure, proche du milliard d’euros.
Mais un compromis a été trouvé via un amendement de la majorité qui permettra de revaloriser la portion régime de base de la retraite minimale des conjoints et aidants familiaux, la portant de 553 à 696 euros par mois. Soit un gain moyen de 62 euros par mois pour les intéressés, pour un coût total d’environ 150 millions d’euros.
Source LES ECHOS.
