Kévin Fermine, un jeune handicapé , a obtenu la condamnation de la SNCF par la Cour d’appel de Toulouse. Le tribunal a reconnu « une atteinte à sa dignité ».
Il paye ses billets comme les autres voyageurs, au même prix, et s’estime en droit de voyager en train « comme n’importe quel citoyen ». Mais plusieurs fois, sur des trajets Toulouse-Paris, Kévin Fermine s’est uriné dessus, faute de pouvoir accéder aux toilettes de sa rame avec son fauteuil roulant.
Cette « atteinte à la dignité » du jeune homme de 27 ans, touché par le syndrome de Little (une dégénérescence neurologique), vient d’être reconnue par la justice. Ce jeudi, la cour d’appel de Toulouse a condamné la SNCF à payer 5.000 euros de dommages et intérêts à l’étudiant toulousain. Ce dernier avait attaqué l’opérateur dès 2016 pour « discrimination » mais il avait été débouté en première instance.
« Une victoire symbolique »
« Je suis satisfait car la justice a reconnu qu’il n’était pas possible en 2019 de faire voyager les gens dans ces conditions », a réagi à l’issue de du délibéré le militant pour les droits des personnes handicapées qui a aussi obtenu le versement de 2.000 euros pour les frais de justice. « C’est une victoire symbolique, a-t-il ajouté, un pas avant, qui peut inciter les autres personnes en situation de handicap à faire valeur leurs droits ».
Dans ce dossier, la SNCF s’est toujours défendue en plaidant que la loi avait prolongé jusqu’en 2024 le délai pour rendre accessibles toutes ses installations.
Cette décision « implique que la SNCF va devoir faire beaucoup plus vite » pour se mettre en conformité et « ouvre la voie à d’autres procédures », estimé Pascal Nakache, l’avocat de Kévin Fermine.
Source 230 MINUTES.
