Le Sénat a renforcé l’intégration des agents handicapés dans la fonction publique, instaurant notamment un système de bonus-malus financier pour les employeurs publics.
Le nombre de personnes handicapées dans la fonction publique a augmenté en 2018 mais reste en-deçà de l’objectif des 6% fixé par la loi, d’après le bilan annuel du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) présenté la semaine dernière. Il a atteint 5,61% en 2018, contre 5,49% en 2017, soit 250.760 bénéficiaires de l’obligation d’emploi. Des trois fonctions publiques, seul le versant territorial atteint l’objectif des 6%, avec 6,76% de travailleurs handicapés, contre 5,67% dans la fonction publique hospitalière et 4,65% parmi les fonctionnaires d’Etat.
Le projet de loi relatif à la «transformation de la fonction publique», examiné en première lecture par le Sénat depuis la semaine dernière, prévoit de «favoriser l’égalité professionnelle pour les agents en situation de handicap, en simplifiant notamment leur recrutement dans les structures publiques», selon le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt. Mais pour les sénateurs, le compte n’y est pas. En commission, ils ont adopté une série d’amendements reprenant les préconisations du rapport «Donner un nouveau souffle au handicap dans la fonction publique» de Catherine Di Folco, corapporteur LR du texte fonction publique, et Didier Marie, un des chefs de file PS sur le texte. «Nous partageons tout des constats de ce rapport et nous partageons aussi beaucoup des pistes de solutions avancées», a affirmé Olivier Dussopt.
Le gouvernement s’est ainsi rallié à certaines des propositions du Sénat, comme la généralisation des «référents handicap». Mais il s’est en revanche opposé à d’autres, en particulier à l’expérimentation d’un mécanisme de bonus-malus pour pérenniser le financement du FIPHFP, dans une situation «très préoccupante», selon Catherine Di Folco.
Les dispositions adoptées par le Sénat prévoient encore la possibilité pour les apprentis en situation de handicap d’intégrer la fonction publique à l’issue de leur contrat d’apprentissage ou «un droit à la portabilité» pour que les agents puissent conserver leur aménagement de poste lorsqu’ils changent d’employeur.
Source LE FIGARO.
