La Préfecture du Calvados lance un appel à la vigilance. Plusieurs petites entreprises, notamment dans la région de Vire, ont été victimes de démarchages abusifs quant à l’accessibilité de leurs locaux aux personnes handicapées.
Dans son communiqué diffusé ce jeudi 13 septembre, la préfecture du Calvados évoque « plusieurs cas de démarchages abusifs agressifs« . Plusieurs petites entreprises, notamment dans la région de Vire, ont été contactées par téléphone ou par internet, par des personnes prétendant être mandatées par les services de l’Etat dans le cadre de la formalité de demande «d’Agenda Programmé d’Accessibilité» (Ad’AP).
Tout établissement recevant du public (commerces, restaurants, cabinets médicaux) doit garantir un accès aux personnes handicapées. L’Ad’AP permet de se mettre en conformité avec ces obligations. Les « démarcheurs » lassaient non seulement entendre qu’ils représentaient l’Etat mais aussi que leurs victimes encouraient une sanction si elles n’acceptaient pas la prestation proposée (un diagnostic sur l’accessibilité) par leur interlocuteur.
Or, comme le rappelle la préfecture du Calvados, « les services de l’État ne mandatent aucune entreprise sur ce sujet (l’Ad’AP)« . En cas de démarchage abusif, il est recommandé de contacter la direction départementale de la protection des populations (DDPP) du lieu du siège social de l’entreprise qui vous a démarché, ou à défaut celle du Calvados. Les plaintes peuvent être signalées par mail à ddpp@calvados.gouv.fr.
Source FR3.
