Quatorze ans après l’accident, la justice a accordé une indemnisation record de plus de 11 millions d’euros à un enfant renversé par une voiture en 2004 et qui, aujourd’hui majeur, a besoin d’une attention quasi-constante, a-t-on appris ce mardi auprès de son avocate.
Plus de 3 millions d’euros en capital et intérêts et en 8,12 millions d’euros de rente viagère. Telle est l’indemnisation décidée par le tribunal de grande instance de Paris, début 2018. Cette somme devra être versée par l’assureur Generali Iard, quatorze ans après qu’un enfant a été renversé par une voiture et qui, aujourd’hui majeur, a besoin d’une attention quasi-constante.
« C’est exceptionnel, c’est une très belle décision pour la famille. Julien [le prénom a été modifié] a aujourd’hui 20 ans, vit toujours avec ses parents », a déclaré maître Catherine Meimon Nisenbaum, qui défend les intérêts de l’enfant depuis plus de douze ans.
Julien, qui avait 6 ans quand l’accident est survenu, a subi un traumatisme crânien grave qui, en raison de son âge, n’a donné lieu à une expertise définitive et une indemnisation qu’après sa majorité. « Pour les enfants, c’est toujours très long, car il faut pouvoir évaluer l’ensemble des préjudices, à la fois physiques et professionnels, d’un adulte en devenir. On attend généralement la majorité », a expliqué l’avocate. Dans les cas de traumatisme crânien grave, la victime peut, par exemple, avoir des réactions inattendues parfois violentes, avoir des difficultés d’apprentissage liées à des problèmes de mémoire ou être sujet aux fugues.
Un cas précédent à 4,2 millions d’euros
Pour la juriste, spécialisée en droit du dommage corporel, ce qui est exceptionnel dans cette décision est l’importance de l’indemnité accordée par le TGI au regard d’un déficit fonctionnel permanent évalué à 65%, alors que ce type de montant correspond habituellement à des taux d’invalidité de plus de 80 ou 90%.
« Le jugement, s’est-elle aussi félicité, donne tort à la compagnie d’assurances qui critiquait le rapport d’expertise judiciaire qui évaluait la tierce personne active à 16 heures ce qui est une évaluation exceptionnelle, et voulait la ramener à 8 heures ». C’est le volume d’heures estimées – et considérées comme nécessaires à la surveillance de la victime – qui permet de fixer le montant de la rente.
En mars 2017, un accidenté de la route souffrant de graves crises d’épilepsie avait obtenu 4,2 millions d’euros du tribunal de Grenoble, qui avait reconnu le besoin d’une surveillance par tierce personne permanente pour une victime non grabataire.
Source OUEST FRANCE.
