Au vu du projet de réforme, la pension de réversion attribuée aux veufs – essentiellement des femmes – sera dans de nombreux cas revue à la hausse.
Et tout le monde sera logé à la même enseigne !
Dans un couple, la pension de réversion profite dans près de 90% des cas à la femme. Pour rappel, après le décès de l’un des conjoints, il s’agit d’une part de revenu versée au survivant. Le gouvernement assure que sa réforme sera favorable aux femmes, « en garantissant au conjoint survivant 70 % des ressources du couple », sans conditions de ressources financières. A l’heure actuelle, le taux est de 54% dans le régime général des salariés, attribué selon un montant de ressources à ne pas dépasser, et de 60% dans les régimes complémentaires obligatoires, mais il s’appliquait à la pension du conjoint décédé (avec des plafonds), pas aux ressources du foyer.
Un exemple pour comprendre
Soit un couple ayant 3 200 euros de ressources mensuelles, composés de 2 200 euros pour l’homme et 1 000 euros pour son épouse. Au décès de l’un d’eux, les revenus du couple devront valoir 70% de 3 200 euros, soit 2 240 euros. Si Monsieur décède en premier, sa veuve percevra 1240 euros de réversion, s’ajoutant à sa pension de 1000 euros. Si c’est l’inverse, la pension de réversion du conjoint survivant sera de 40 euros pour atteindre le revenu de 2240 euros.
Un préalable, la même règle pour tous
En réalité, la réforme va commencer par faire le ménage entre les régimes. Fini donc les taux d’attribution, les conditions d’âge et autres paramètres appliqués différemment ici ou là. Exemples : le régime général exige actuellement de ne pas dépasser un seuil de ressources ; les régimes complémentaires du privé de ne pas être remarié ; celui des fonctionnaires une certaine durée de mariage, etc.
Condition 1 : à partir de 62 ans
Des conditions d’octroi de cette pension de réversion vont bien sûr être fixés. C’est encore à prendre au conditionnel, mais le premier paramètre clé reposera sur l’âge à partir duquel on pourra prétendre toucher la pension de réversion. Ce serait 62 ans, soit un âge plus élevé que ceux fixés actuellement pour l’ouverture des droits à réversion : 55 ans dans le régime général ou aucun âge minimal dans le régime des fonctionnaires par exemple.
Condition 2 : pour les couples mariés au moment du décès
Autre exigence, que le couple soit marié. Cette condition exclura donc les couples divorcés, alors qu’aujourd’hui la pension de réversion est partagée entre les épouses (ou époux) au prorata de la durée de mariage de chacune. En contrepartie, pour les couples divorcés, une compensation financière devrait être fixée dès le divorce. En l’état actuel du projet, les couples pacsés et les personnes vivant en concubinage ne sont pas concernés par l’octroi d’une pension de réversion, comme c’est le cas aujourd’hui.
Bilan : qui sera gagnant ?
La réponse dépendra essentiellement de l’âge auquel survient le décès. Avant 62 ans, c’est évidemment moins favorable qu’aujourd’hui, puisqu’aucune réversion ne serait versée. Le gouvernement devrait toutefois annoncer « des propositions pour garantir aux personnes victimes de ces situations de veuvage précoce la solidarité de la Nation ». En revanche, passé 62 ans (grande majorité des décès), la future règle de 70% des pensions du couple sera plus avantageuse qu’aujourd’hui. Notamment pour les femmes aux petites pensions. Pour l’heure, les modalités de calcul de ce taux de 70% sont toutefois trop floues pour en tirer des conclusions définitives.
Une mise en application très lointaine
Comme pour l’ensemble de la réforme, le passage aux nouvelles règles de la pension de réversion sera très progressif. Ce qui est certain : les retraités actuels percevant une pension de réversion ne seront pas concernés par les nouvelles règles. Et ce qui est probable : les générations nées avant 1975 resteront concernées par le système actuel, ce qui n’est pas forcément de leur intérêt. Seuls seraient alors concernés par les nouvelles règles les personnes atteignant l’âge de 62 ans en… 2037 !
Source MIEUX VIVRE VOTRE ARGENT.
