Accueil des élèves handicapés : un guide pour préparer la rentrée 2018…

Pour mieux anticiper la prochaine rentrée scolaire des élèves en situation de handicap, un Vademecum donne quelques pistes aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et services de l’Education nationale.

En 2016-2017, plus de 300 000 enfants en situation de handicap ont été scolarisés en milieu ordinaire dans le premier et second degré. La hausse, continue depuis plusieurs années, a été de 7,5% entre la rentrée 2015 et la rentrée 2016.

La préparation de chaque rentrée scolaire s’effectue en étroite coopération entre les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), les services de l’Éducation nationale et de l’Enseignement agricole autour de la mise en place des projets personnalisés de scolarisation (PPS). « Une bonne anticipation est essentielle, souligne néanmoins la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) car la prise de décisions tardive sur ces projets complique la mise en place effective des aménagements nécessaires aux élèves le jour de la rentrée. »

Le constat découle d’une enquête réalisée l’été 2017 auprès de l’ensemble des MDPH, à la demande pressante de Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées. Mais cette même enquête a aussi fait émerger quelques bonnes pratiques relevant de la coordination, de la planification, de l’adaptation de l’activité et de la communication vis-à-vis de l’école et des familles… Analysées dans le cadre de deux groupes de travail menés avec les correspondants scolarisation en novembre 2017, ces bonnes pratiques viennent de faire l’objet d’un Vademecum de la rentrée scolaire rédigé par la CNSA à l’attention des MDPH et des autorités académiques.

Trois points cruciaux

Ce vademecum insiste sur trois points cruciaux :

• La nécessité d’un « pilotage efficace et partagé » au niveau départemental ; déjà préconisé en 2012 par trois inspections dans un rapport sur l’accompagnement des élèves en situation de handicap, ce pilotage n’est pas toujours formalisé. Ce n’est pas le cas dans le Pas-de-Calais : le vademecum publie à titre d’exemple, la circulaire signée par le directeur académique des services de l’Education nationale, le directeur de la MDPH, et la directrice de l’offre médico-sociale de l’agence régionale de santé des Hauts-de-France ;
• La nécessité de tenir compte d’une activité « saisonnière » qui peut demander l’adaptation des moyens mobilisés. En effet, le traitement des demandes en lien avec la scolarisation reste fortement concentré sur le quatrième trimestre de l’année avec des équipes pluridisciplinaires et des commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) particulièrement sur le pont. Dans ce domaine, le bon élève cité dans l’annexe 2 du vademecum est la direction des services départementaux de l’Education nationale de Seine-et-Marne (Académie de Créteil) pour son calendrier indicatif relatif aux procédures de saisine de la MDPH ;
• La nécessité d’une communication en direction de l’ensemble des acteurs – ce volet est assez pauvrement illustré d’un courrier type de la MDPH de l’Aisne… mais quelques phrases extraites de retours d’expériences montrent que des équipes s’y attellent.

Et la conclusion générale du Vademecum ramène à la modestie : l’objectif est de contribuer à la généralisation, pour de premiers effets visibles à la rentrée 2018, de bonnes pratiques qui « ont parfois fait l’objet de tâtonnements et d’ajustement d’une année sur l’autre avant de produire pleinement les effets attendus ».