« Refuser l’accès d’un enfant aux activités de loisirs en raison de son handicap peut être constitutif d’une discrimination », résume Jacques Toubon, Défenseur des droits.
Le refus d’accueillir un enfant en situation de handicap en accueil de loisirs s’appuie généralement sur quatre types d’arguments :
- l’insuffisance de moyens pour financer un accompagnant individuel ;
- les craintes liées à la sécurité de l’enfant et du groupe ;
- l’absence de personnels qualifiés pour assurer l’encadrement ;
- l’incompatibilité du handicap de l’enfant avec les activités proposées.
C’est ce qui ressort des réclamations adressées par les familles au Défenseur des Droits qui vient de publier un contre-argumentaire sous forme de rappel du cadre juridique, international et national. Le texte avait été rédigé pour la mission nationale Accueils de loisirs & handicap.
Jacques Toubon rappelle que le droit fondamental de tout enfant aux loisirs, y compris en situation de handicap, est consacré par la Convention relative aux droits de l’enfant, la Convention relative aux droits des personnes handicapées, et, à l’échelon national, le préambule de la Constitution : « refuser l’accès d’un enfant aux activités de loisirs en raison de son handicap peut être constitutif d’une discrimination », résume-t-il.
Pour illustrer, il publie un florilège de ses décisions, dont la dernière en date (n°2018-230 du 12 septembre 2018) évoque le cas d’un maire qui avait refusé d’admettre une enfant handicapée dans un séjour avec hébergement organisé par le service jeunesse de la mairie (équitation, activités sportives). Le Défenseur a conclu à une discrimination et fait plusieurs recommandations qui ont conduit la commune à mener une réflexion approfondie sur l’accueil des enfants en situation de handicap, avec mise en place d’une communication et d’un protocole adaptés.
Source LA GAZETTE DES COMMUNES.
