Le conseil départemental applique désormais le plafond de ressources conditionnant l’octroi de l’aide sociale ménagère aux personnes handicapées.
lls bénéficiaient de l’aide sociale ménagère au titre de leur invalidité. Un forfait d’heures de services à domicile que le prestataire facture 22 euros, dont 20,16 euros sont pris en charge par le conseil départemental. Ce n’est plus le cas : le Département du Loiret applique désormais un décret national conditionnant cette aide à un plafond de ressources supérieur de quelques euros à l’allocation aux adultes handicapés qu’ils perçoivent.
Une anomalie aux lourdes conséquences
Bernard (c’est le prénom, fictif, que nous avons choisi pour illustrer cette anomalie) fait partie de la quinzaine de personnes touchées dans le Loiret, selon l’estimation de la Maison départementale des personnes handicapées. Il a pour seule ressource l’Allocation aux adultes handicapés, soit 810,89 euros par mois. Son invalidité (reconnue à un taux de 80 %) ne lui permettant pas d’être autonome, le Département du Loiret lui a octroyé, en 2015, un forfait de 22 heures par mois d’aide sociale ménagère (entretien de l’appartement, courses…).
Le coût de la prestation mensuelle est de 484 euros. Le conseil départemental paye 443,52 euros, 40,48 euros restent à la charge de Bernard.
Alors qu’il demandait le renouvellement de cette aide (accordée pour deux ans), il a obtenu un refus. Car, depuis, le conseil départemental du Loiret a décidé de respecter le strict cadre légal : il ne verse plus d’aide sociale ménagère aux allocataires de l’AAH dont les ressources dépassent le plafond basé sur l’Aspa (Allocation de solidarité aux personnes âgées, ce qu’on appelait autrefois le minimum vieillesse). Or le montant de l’Aspa est de 803,20 euros, soit 7,69 euros de moins que l’AAH?!
Des visites rendues à toutes les personnes concernées
S’il veut conserver le même niveau de services et les mêmes prestataires, Bernard (pas plus autonome aujourd’hui qu’hier) devrait donc payer 22 heures d’aide ménagère à 22 euros, soit 484 euros au lieu des 40,48 euros actuels?! C’est tout bonnement impossible pour lui.
Le nombre de cas de ce genre étant limité, Franck Susgin, directeur de la Maison départementale de l’autonomie, assure que des visites seront rendues à toutes les personnes concernées pour tenter de trouver des réponses individualisées à leurs difficultés.
Source LA REPUBLIQUE DU CENTRE.
