La députée Caroline Janvier recevait hier sur son territoire son collègue Adrien Taquet, l’un des auteurs du rapport « Plus simple la vie » sur la simplification du parcours administratif des personnes en situation de handicap.
« Nous avons été à la fois mauvais et bons élèves ». C’est l’ouverture de synthèse d’un rapport qui a nécessité plus de six mois de travail. Ce rapport s’intitule « Plus simple la vie ». Il a été mené par Jean-François Serres, membre du Conseil économique, social et environnemental et Adrien Taquet, député.
Celui-ci était vendredi 6 juillet l’invité de sa consoeur Caroline Janvier dans le Loiret, pour la présentation de ce document qui vise à simplifier ce qu’on appelle le « parcours administratif » des personnes handicapées.
Mauvais élève pourquoi ? Parce que les auteurs avouent une certaine naïveté de prime abord, vite rattrapés par la réalité : derrière les formalités, des conséquences réelles sur la vie de ces personnes.
Comment « éviter les ruptures de parcours et de droits qu’ils connaissent aujourd’hui ? Car ces ruptures sont, le plus souvent, génératrices de complexités supplémentaires » ?
Les principales dispositions du rapport
L’aspect administratif
- Octroi des droits à vie pour les personnes dont les difficultés fonctionnelles ne sont pas susceptibles d’évoluer positivement.
- Alignement des durées d’attribution de droit sur les durées les plus longues.
- Réduction des délais d’attribution des droits, notamment déléguant le pouvoir de décision dans les cas les plus simples, qui ne relèveraient plus forcément de la CDAPH.
- Simplification de l’obtention de la Prestation de Compensation du Handicap, avec notamment une actualisation des règles d’éligibilité, un contrôle annuel et l’adaptation des critères au cas particulier des enfants.
- Un volonté de décharger les Maisons Départementales des Personnes Handicapées de tâches notamment administratives, leur permettant de se recentrer sur l’accompagnement de la personne.
- Rendre le système plus transparent et offrir aux personnes handicapées une meilleure information sur leurs droits. Pour ce faire, les caractéristiques de tous les établissements susceptibles de les accueillir au long de leur vie (scolaires, publics, logements…) seront accessibles en open data. Un portail unique d’information devrait aussi être créé.
- Un meilleur encadrement tout au long de la scolarité, avec des contigents d’AESH affectés par établissement et des professeurs mieux formés.
- Une mobilité favorisée vers le « milieu ordinaire », en faisant la promotion de l’école inclusive.
- Le renforcement du lien social, notamment via la création « d’équipes citoyennes » constituées de bénévoles.
La vie dans la cité
- Reconnaître concrètement le droit à la parentalité en mettant en place un accompagnement dans chaque région
- Accueillir les enfants dans les activités extra-scolaires
- Améliorer l’accessibilité des métros
- Rendre le droit de vote accessible, notamment en supprimant l’article L.5 du code électoral qui donne le droit à un juge de statuer sur le droit de vote d’une personne handicapée lors de l’ouverture ou du renouvellement d’une mise sous tutelle.
- Mieux accompagner la protection juridique.
Une « priorité du quinquennat » ?
Malgré une cause déclarée « priorité du quinquennat », un certain nombre de dispositions prises par le gouvernement sur la question du handicap ont déjà été décriées.
La plus emblématique a été la modification de la loi ELAN, avec le passage de 100% à 10% de logements neufs obligatoirement accessibles pour les personnes handicapées. Une disposition très mal accueillie par les associations de défense des personnes handicapées.
Autre mesure qui avait fait du bruit : la baisse des contrats aidés. Là encore, les associations craignaient pour le parcours scolaire des élèves handicapés. « En 2016, le ministère de l’Education nationale recensait 45.000 contrats aidés d’auxiliaires de vie scolaire (AVS) ainsi que 25.000 emplois à temps plein d’AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap), pour accompagner 122.000 élèves handicapés scolarisés en milieu ordinaire« , avait rappelé l’Unapei.
On peut également citer la fin de la prime d’activité pour les bénéficiaires de la pension d’invalidité. « Cette mesure vient s’ajouter à la stagnation voire la dégradation des ressources des personnes en situation de handicap survenue ces derniers mois » écrit l’APF France handicap sur son site internet.
Plus simple la vie ?
Source France BLEU.
