Face à la charge financière que représente une place en maison de retraite pour les résidents, l’État a prévu un coup de pouce fiscal en matière d’impôt sur le revenu, de taxe d’habitation et de taxe foncière.
Avec un coût bien souvent supérieur à 2.000 euros par mois, vivre en maison de retraite revient très cher. Pour joindre les deux bouts, les seniors peuvent alors compter sur certaines aides financières mais aussi fiscales. 20 minutes dresse l’inventaire des mesures mises en place par le Trésor public.
L’impôt sur le revenu minoré
L’État permet tout d’abord aux plus de 60 ans de déduire un certain nombre de dépenses lorsqu’ils sont accueillis dans un établissement assurant l’hébergement des personnes âgées dépendantes (Ehpad) ou dans une unité de soins longue durée (USLD). Lors de la déclaration d’impôt, il convient de déduire 25 % des sommes réglées pour l’hébergement et la dépendance (deux coûts indiqués chaque mois dans la facture de l’Ehpad), dans la limite de 10.000 euros par personne hébergée. Attention, il faut au préalable déduire le montant des aides perçues au titre de la dépendance, comme l’allocation personnalisée pour l’autonomie (APA).
Jusqu’à présent, les seniors payaient leurs impôts une fois cette réduction appliquée. Mais avec le prélèvement à la source, ils vont être ponctionnés davantage chaque mois, avant d’être remboursés. Pour limiter l’impact, un acompte de 60 % leur a toutefois été versé en janvier, tandis que les 40 % restants seront virés en juillet prochain.
L’exonération de taxe d’habitation
Étant donné la charge que représente déjà une maison de retraite, l’État dispense les résidents du paiement de la taxe d’habitation sur la résidence principale qu’ils avaient avant d’intégrer durablement l’Ehpad. Et ce à condition qu’elle reste inoccupée, sauf dans le cas d’un conjoint, partenaire, concubin ou d’une personne à charge aux maigres revenus et vivant déjà là auparavant. En clair, cela exclut de mettre le logement en location.
Tous les résidents en maison de retraite de plus de 60 ans et non soumis à l’impôt sur la fortune immobilière sont concernés. En outre, cette exonération s’applique aussi aux veuves et veufs, quel que soit leur âge, aux invalides et aux titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI). De toute façon, comme la majorité des Français, les retraités vont profiter du dégrèvement de la taxe d’habitation puis de sa suppression en 2020. À noter que l’exonération dispense aussi de payer la contribution à l’audiovisuel public.
Pas non plus de taxe foncière
Certains résidents peuvent aussi être exemptés de taxe foncière sur leur ancienne résidence principale, si cette dernière reste vide. Seules les personnes aux ressources les plus faibles sont concernées.
Peuvent ainsi profiter de l’exonération les titulaires de l’Aspa ou de l’ASI, deux aides soumises à des conditions de revenus. De même, les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés, ainsi que les seniors de plus de 75 ans, sont dispensés de taxe foncière si leur revenu fiscal de référence de l’année précédente est inférieur à certains plafonds. Par ailleurs, entre 65 et 75 ans, les propriétaires ont droit à un dégrèvement d’office de 100 euros sur la taxe foncière, lorsqu’ils respectent ces plafonds de revenus.
Source 20 MINUTES.
