Un rapport sénatorial dément certaines estimations faisant état d’un préjudice s’évaluant en milliards.
Des pistes d’amélioration sont identifiées.
Un coup de canif dans les estimations précédentes. Un rapport sénatorial publié ce mercredi remet en cause des chiffres récemment relayés concernant la fraude aux prestations sociales associée à de « faux numéros de Sécurité sociale ». Selon le parlementaire Jean-Marie Vanlerenberghe (Union centriste), elle « se mesure en millions d’euros et non en milliards ». Ses travaux, missionnés par la commission des Affaires sociales du Sénat, visaient à « enquêter » sur la « réalité » de « l’existence d’une fraude massive à l’immatriculation à la Sécurité sociale par des personnes nées hors de France » alors qu’un préjudice financier de « 14 milliards d’euros par an » a été relayé ces derniers mois dans le débat public par des responsables politiques comme Marine Le Pen et la sénatrice Nathalie Goulet (UDI).
La fraude à l’immatriculation repose sur une usurpation d’identité et la présentation de faux documents. Son préjudice pour les finances publiques a été évalué à « entre 200 et 802 millions d’euros » par le Sandia – service de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) chargé de l’immatriculation des personnes nées à l’étranger – et la direction centrale de la police aux frontières (DCPAF). Cette estimation se base sur un contrôle effectué « à partir d’un échantillon représentatif de l’ensemble du stock de dossiers du Sandia » depuis 1988.
« Pas un sujet hors norme en matière de fraude sociale »
Concernant les dossiers créés en 2017, le risque est « de l’ordre de 5,6 millions d’euros », selon le rapport. Le préjudice de la fraude à l’immatriculation, « qui se mesure en millions d’euros et non en milliards », n’en fait « pas un sujet hors norme en matière de fraude sociale », conclut le rapporteur, évoquant « un risque financier à relativiser ». Pour autant, le rapport souligne « la sophistication de plus en plus grande des fraudeurs » et estime que le phénomène « demeure un sujet de préoccupation réel sur lequel les organismes doivent encore progresser ».
Parmi les recommandations formulées : privilégier « l’inscription en présence du demandeur et à partir de documents originaux », généraliser la mise en place du numéro identifiant d’attente (NIA) avant la validation de l’immatriculation et « renforcer le partage d’informations » entre les organismes pour une suspension plus rapide des droits des fraudeurs.
Source LE POINT.
