La lutte contre les erreurs, les fraudes et les abus est aussi somnolente que limitée.
Le déficit, lui, est toujours là …!!!
Plus ça va, moins ça va. La Cour des comptes, qui certifie cette année pour la première fois l’ensemble des comptes du régime général, se montre très sévère envers les branches maladie et surtout famille de la Sécurité sociale. Seule l’activité vieillesse est considérée comme en progrès. Pour le reste, dans son rapport, elle renforce ses réserves et en émet de nouvelles.
Pour la maladie, dont le déficit atteint 6,8 milliards d’euros, les remontrances s’accumulent. Le contrôle interne est jugé insuffisant. À cause de la télétransmission, les pièces justificatives arrivent après le paiement. Certaines, pour un montant de 1,7 milliard d’euros, ne sont même jamais reçues. Et rien ou presque ne se passe. Au total, la Caisse nationale d’assurance maladie n’a contrôlé que 1,5 million de factures sur 1,1 milliard, soit à peine plus d’une sur mille ! Et encore : ses agents ont juste constaté que les pièces existaient, sans aller chercher plus loin.
Famille : 14 % des abus détectés
La branche famille, elle, est en déficit de 3,2 milliards. Elle en a perdu près de la moitié (1,4 milliard contre 1,15 en 2012) par son inaptitude à repérer les erreurs et les anomalies. En cause ? « L’incapacité du dispositif de contrôle interne à réduire de manière pérenne les anomalies », écrit la Cour. Les caisses d’allocations familiales demeurent en moyenne aveugles à une incongruité sur cinq ! La lutte contre la fraude est plus médiocre encore : 14 % seulement des abus sont détectés, selon une évaluation menée par la Cnaf elle-même. Montant de la facture : 850 millions d’euros environ.
Au total, le déficit du régime général en 2013 s’élève à 12,5 milliards d’euros. Certes en léger recul par rapport à celui de 2012 (13,3 milliards), il est pourtant bien supérieur à ceux enregistrés avant la crise. Et toujours très loin de l’objectif de retour à l’équilibre, notamment pour la branche maladie. Il représente 0,6 % du PIB…!!!!!!!
Source LE POINT.
