Selon une estimation de 2011, il existerait 1,8 million de numéros de sécurité sociale attribués sur la base de faux documents.
Le gouvernement assure vouloir lutter « massivement contre la fraude » mais l’Assemblée nationale a voté contre la remise d’un rapport d’information sur le sujet.
La fraude pourrait concerner 1,8 million de numéros de Sécurité sociale attribués sur la base de faux documents selon la sénatrice centriste Nathalie Goulet. « Ces faux numéros de ‘sésame paye-moi’ » occasionneraient « une fraude évaluée à 14 milliards par an », selon la sénatrice de l’Orne.
L’affaire ne date pas d’hier. « Ce sont les conclusions d’une investigation que nous avions faite à l’époque où j’étais au ministère du Budget (N.D.L.R. : en 2011) en charge de la coordination de la lutte contre la fraude aux finances publiques », a expliqué sur RMC le magistrat Charles Prats, spécialiste de la fraude fiscale et sociale.
Nathalie Goulet avait précisé dans l’hémicycle avoir été informée que « 5 000 faux comptes avaient été supprimés. Sur 1,8 million, le compte n’y est pas ».
« Un pillage dont le gouvernement est complice » selon Marine Le Pen
Selon cette estimation de 2011, il existerait « 1,8 million de numéros de Sécu attribués sur la base de faux documents », dans le cadre d’un processus d’attribution particulier, réalisé « manuellement », pour les personnes nées à l’étranger.
« 1,8 million de numéros de Sécurité sociale de gens nés à l’étranger. C’est un chiffre colossal ! 1,8 million de numéros frauduleux représentant environ 13 milliards par an. Un pillage dont le gouvernement est complice ! », a réagi sur Twitter la présidente du Rassemblement national, Marine Le Pen.
Le secrétaire d’État au Numérique Mounir Mahjoubi avait assuré de la détermination du gouvernement à « lutter massivement contre la fraude documentaire ». Il avait également précisé qu’« un suivi régulier » de la fraude documentaire et sociale était déjà retracé dans les bilans annuels des différents organismes, y compris l’assurance-maladie.
L’Assemblée nationale vote contre le rapport sur la fraude
Contre l’avis du gouvernement, Nathalie Goulet avait réussi le 7 décembre à faire adopter par le Sénat un amendement prévoyant que le gouvernement remette au Parlement « un rapport d’information sur l’étendue » de cette fraude relative à l’attribution des numéros de Sécurité sociale.
L’Assemblée nationale l’a passé à la trappe. « La position de l’Assemblée nationale à l’égard d’une simple mesure de contrôle est tout simplement inacceptable », a déclaré la sénatrice de l’Orne.
Source OUEST FRANCE 21/12/2018.
