S’ils ne disposent pas d’un motif légitime, les parents qui ne font pas vacciner leurs enfants seront sanctionnés.
Obliger sans sanctionner. C’est l’objectif de la ministre de la Santé. Le gouvernement a même fait supprimer les sanctions prévues par le Code de santé publique réprimant le refus de vacciner. Une décision qui donne l’illusion aux parents récalcitrants qu’ils ne risquent rien. En réalité, des poursuites pénales pour mise en péril des mineurs peuvent toujours être appliquées. «Comme auparavant, les parents pourront être poursuiviss’ils se soustraient, sans motif légitime, à leurs obligations légales au pointde compromettre la santé ou la sécurité de leur enfant», rappelle Clémentine Lequillerier, chercheuse à l’Institut Droit et Santé.
Le Code pénal prévoit deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende. «C’est donc l’atteinte à la santé de l’enfant qui sera au centre des sanctions pénales et non plus le refus de vaccination», fait-on valoir au ministère.
Ces dernières décennies les poursuites pénales exercées contre les parents antivaccins ont plus souvent été fondées sur cette dispositiondu Code pénal. «Mais les condamnations sont en réalité rares, les juges se prononçant au cas par cas», relève Clémentine Lequillerier, maître de conférences à l’université Paris Descartes.
En fait, la premièreet principale sanctionest l’interdiction d’inscrireet de maintenir les enfants non vaccinés à la crèche, à l’école ou en colonies de vacances. Les contrôles débuteront le 1er juin 2018. «Soit les parents accepteront cette situation, soit ils auront recours à des médecins enclins à rédiger de faux certificats. Mais ces derniers risquent des condamnations pénales et des sanctions disciplinaires de l’Ordre des médecins», prévient la chercheuse.
Source LE FIGARO.
