Y a-t-il eu des euthanasies à l’Ehpad du Larmont ?
Saisi par l’Agence Régionale de Santé, qui a inspecté l’établissement, le procureur de la République de Besançon confirme l’existence de faits « préoccupants ». Une enquête préliminaire a été ouverte.
Quelqu’un à l’Ephad du Larmont, aux portes de Pontarlier (Doubs), a-t-il accéléré les fins de vie de résidents, et si oui, selon quels procédés ? Ces questions sont posées de manière officielle. La famille d’une patiente décédée dans de troublantes circonstances, au printemps 2018, a déposé un signalement à l’Agence Régionale de Santé (ARS). Cette dernière a ouvert une enquête administrative.
Début décembre, une inspection étalée sur deux jours a été menée au sein de cet Ehpad. Les premiers éléments recueillis ont été jugés suffisamment inquiétants pour qu’à son tour, l’ARS saisisse le parquet de Besançon.
Des premiers constats « préoccupants », selon le parquet
« Les premiers constats qui m’ont été apportés sont préoccupants », confirme à L’Est Républicain le procureur de la République, Étienne Manteaux, « c’est pourquoi j’ai décidé d’ouvrir une enquête préliminaire pour homicide involontaire. »
Deux éléments retiennent d’ores et déjà l’attention de la justice, explique le procureur : « Une surmortalité des résidents de cet établissement comparée à la moyenne nationale d’une part, et l’utilisation de molécules jamais ou rarement utilisées dans la majorité des Ehpad d’autre part ».
De nouvelles expertises judiciaires à venir
Dans les jours à venir, l’ARS délivrera un rapport définitif, qui précisera le résultat de ses investigations. Dans l’attente, un médecin de l’Ehpad a été mis à pied à titre conservatoire.
Outre le cas initial ayant déclenché la procédure, plusieurs autres morts suspectes retiendraient l’attention des inspecteurs. « Le nombre de cas est inconnu pour le moment, je suis dans l’attente de ce rapport définitif », indique Étienne Manteaux. Le moment venu, de nouvelles expertises judiciaires d’ordre médical seront sans doute diligentées par le parquet de Besançon, ajoute le procureur. Ces investigations devraient durer de longs mois.
Arrêt thérapeutique : ce que dit la loi
Si le débat d’une légalisation agite la société, la loi est claire : l’euthanasie reste interdite en France, à l’inverse du « droit au laisser mourir », ou « arrêt thérapeutique ».
Cet arrêt thérapeutique doit être motivé par des conditions bien particulières concernant l’état de santé de la personne, tout en respectant un protocole collégial strict, qui inclut les proches et les soignants. Le cadre de cette pratique a été reprécisé par la loi Claeys-Leonetti de 2016. C’est l’éventuel non-respect de ce cadre légal qui, à Pontarlier, alimenterait les soupçons.
Source EST REPUBLICAIN.
