Generali Vie, spécialisée dans l’assurance, a immédiatement fait appel.
Le jugement est sans détour: Generali Vie, l’une des sociétés d’assurance les plus importantes de France, a été condamnée à verser 161.000 euros à l’une de ses anciennes employées pour ne pas avoir respecté l’égalité salariale entre les femmes et les hommes, rapporte le quotidien Ouest-France.
Dans cette somme, le Conseil des prud’hommes a estimé le préjudice moral à 5000 euros, et réclame également 5000 euros au titre de la violation d’un accord relatif à l’égalité professionnelle que Generali Vie avait signé.
L’ex-employée, qui a préféré garder l’anonymat, a pu démontrer un écart salarial important entre elle et l’un de ses collègues masculins embauché après elle, durant 493 mois (41 ans). Dans le détail, elle avait noté un écart de salaire moyen de 416 euros par mois.
Generali Vie a immédiatement fait appel de cette décision en dénonçant un montant «disproportionné». Joint par Le Figaro, Generali a fait valoir son engagagement en faveur de l’égalité femme-homme et a estimé que «le cas de [cette salariée] relève d’une situation particulière, dont l’entreprise conteste la supposée discrimination en matière d’égalité salariale entre les hommes et les femmes qui ne repose sur aucune argumentation sérieuse.»
L’entreprise, rapporte Ouest-France, aurait cependant cessé de coopérer avec la justice au cours de la procédure en refusant de transmettre des éléments de comparaison malgré les «demandes répétées du tribunal.»
Obligation légale
Le 1er mars 2019, Generali Vie a publié un indice égalité femme-homme de 92 sur 100. La publication de cet indice, rendue obligatoire pour les entreprises par la loi «Avenir professionnel» du 5 septembre 2018, a pour objectif de visibilité les écarts de salaire. En France, on estime que cet écart est de 9% à travail égal et de 25% sur l’ensemble de la carrière, selon les chiffres du ministère du Travail. «Les contentieux de ce type seront de plus en plus courants,» estime Frédéric Chhum, avocat, alors que les débats sur l’égalité salariale se font de plus en plus persistants.
Rémunérer différemment ses salariés en fonction de leur sexe est illégal: «tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes», dispose l’article L. 3232-2 du Code du travail. Plus encore, l’égalité des sexes est un principe inscrit dans le préambule de la Constitution.
Source LE FIGARO.
