La Répression des fraudes indique notamment avoir « identifié des frais facturés ne relevant pas de prestations de soins ou de sollicitations expresses ».
Une enquête de la Répression des fraudes présentée fin mars pointe du doigt les « facturations abusives » dans certaines cliniques privées françaises. Face à ce constat, sept associations de patients et de consommateurs (CLCV, CSF, Familles rurales, Fnath, France Assos Santé, UFC-Que Choisir, Unaf) réclament « des mesures urgentes ». L’enquête « montre un développement alarmant de ces pratiques frauduleuses », protestent-ils ce mercredi dans un communiqué commun.
« Des frais ne relevant pas de prestations de soins »
Dans son rapport d’activité annuel, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et la répression des fraudes (DGCCRF) indique avoir contrôlé 209 cliniques (sur environ 1.000 en France). Parmi elles, « la moitié présentait des non-conformités, essentiellement en lien avec une facturation abusive ».
La DGCCRF précise avoir « identifié des frais facturés ne relevant pas de prestations de soins ou de sollicitations expresses », par exemple des « forfaits administratifs » incluant des « services divers » comme la « mise à jour de carte Vitale », le « contact avec la mutuelle » ou encore l’« appel de taxi ».
Des pratiques qui se sont « généralisées »
La Répression des fraudes indique qu’il s’agit de « missions habituelles pour lesquelles les établissements sont rémunérés par la Sécurité sociale ». Elle précise que « la voie de l’injonction a été privilégiée afin d’obtenir la cessation rapide des pratiques concernées ».
Pour les associations, qui rappellent avoir alerté « dès 2012 » sur la situation, « ces pratiques, loin d’avoir cessé, se sont au contraire développées et généralisées ». Selon elles, « cette facturation représenterait un montant annuel moyen de 50.000 euros par établissement ».
Source 20 MINUTES.
