Le chèque énergie vient remplacer l’actuel dispositif d’aide aux ménages en difficulté que sont les tarifs sociaux de l’énergie. Il s’agira d’un véritable titre de paiement attribué automatiquement aux précaires, sous conditions de revenus, pour une couverture complète des besoins énergétiques.
Ce dispositif est expérimenté depuis le 1er mai 2016 par Ségolène Royal dans quatre départements : l’Ardèche, l’Aveyron, les Côtes d’Armor et le Pas-de-Calais. Il est généralisé au reste du pays le 1er janvier 2018 comme l’a annoncé Nicolas Hulot.
Un dispositif plus complet que les tarifs sociaux
Les tarifs sociaux de l’énergie sont aujourd’hui constitués :
- du « tarif de première nécessité » (ou TPN) pour l’électricité – créé en 2005 ;
- du « tarif spécial de solidarité » (ou TSS) pour le gaz – créé en 2008.
Le chèque énergie permettra de régler toutes les énergies.
Le TPN et le TSS sont deux dispositifs versés de façon forfaitaire sur la facture annuelle. On note cependant qu’il ne s’applique qu’aux foyers consommateurs de gaz et d’électricité. Une situation que le président de l’ADEME a qualifié de « totalement inéquitable », dans la mesure où elle exclut de fait les ménages faisant usage d’une autre énergie de chauffage, telle que le bois, le propane ou surtout le fioul – qui équipe 13,7% des ménages français selon l’Insee. Le chèque énergie sera plus juste et plus complet, en ce sens qu’il permettra de régler ses factures qu’importe l’énergie utilisée par les ménages pour se chauffer.
Le chèque énergie couvrira aussi les travaux de rénovation
A l’instar de la prime énergie, il couvre aussi les travaux de rénovation permettant la réduction de la consommation d’énergie, c’est-à-dire ceux éligibles au Crédit d’impôt transition énergétique. En effet, le lancement du chèque énergie correspond à l’article 201 de la Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Cette mesure sociale a donc également pour but de réaliser des économies d’énergie et ainsi œuvrer pour la préservation de l’environnement.
Comme pour les tarifs sociaux, le bénéficiaire du chèque énergie a également droit à une mise en service gratuite de son compteur.
Attribution automatique : plus besoin de faire de demande
Les tarifs sociaux profitent aujourd’hui à 3 millions de ménages parmi les plus modestes. Un million supplémentaire y ont cependant droit sans en profiter, du fait de la complexité administrative qui induit un aller-retour entre les caisses d’assurance maladie ou l’administration des impôts et les fournisseurs d’énergie chargés d’appliquer la réduction forfaitaire.
A contrario, le chèque énergie sera distribué automatiquement par un organisme dédié, l’Agence de services et de paiement (ASP). Il a vocation à aider l’ensemble des 4 millions de ménages qui consacrent aujourd’hui plus de 10% de leur budget à payer leur facture d’énergie.
En sus, l’attribution du TPN et du TSS se base de plusieurs critères concurrents, ce qui peut compliquer leur application. Le chèque énergie sera quant à lui attribué sur la base des seuls revenus du ménage, ce qui facilitera l’attribution automatique.
Combien touchent les bénéficiaires du chèque énergie ?
Le montant du chèque énergie 2018 peut varier entre 48€ et 227€….
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Source Fournisseurs Electricité.
