Les nouveaux engins de déplacement personnels (EDP) motorisés apportent de nouvelles solutions pour se déplacer au quotidien.
Leur présence de plus en plus forte dans les rues et l’espace public n’est cependant pas encore réglementée et pose des questions croissantes de sécurité.
Le Gouvernement s’est donc engagé à faire évoluer le code de la route, afin de prendre en compte l’existence de ces nouveaux engins et de définir des règles d’utilisation dans l’intérêt de tous.
Après plusieurs mois de travail et de concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, les ministères de l’Intérieur (Délégation à la sécurité routière) et des Transports viennent de finaliser un projet de décret modifiant le code de la route. Il vient d’être notifié à la Commission européenne et sera présenté au Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) puis au Conseil d’État.
Pourquoi une réglementation ?
La situation d’aujourd’hui
Les utilisateurs d’EDP non motorisés (trottinettes, skate-board, rollers, …) sont assimilés à des piétons par le code de la route. Ils peuvent donc circuler sur les trottoirs et sur les autres espaces autorisés aux piétons à condition de rester à la vitesse du pas.
En revanche, les EDP motorisés (trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards…) n’appartiennent à aucune catégorie du code de la route. Leur circulation dans l’espace public n’est donc actuellement ni autorisée ni réglementée : leur usage est en principe limité aux espaces privés ou fermés à la circulation.
L’enjeu d’une réglementation
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