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Durée de conservation des papiers

Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature. Les durées indiquées sont des durées minimales pendant lesquelles il est prudent de garder les documents papier et ceux transmis au format numérique. Les indications fournies ne sont pas exhaustives et ne recouvrent pas tous les cas de figure : une facture d’achat pourra être utilisée en justice pour prouver un paiement contre un fournisseur (prescription de 2 ans) ou un achat contre un commerçant (prescription de 5 ans).

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