Vie pratique en logement collectif (appartement)

Usage des parties privatives
Usage des parties communes
Travaux et aménagements

Usage des parties privatives

Vous pouvez utiliser librement vos parties privatives (appartement et ses annexes) dans le respect de la tranquillité du voisinage et des droits des copropriétaires.

Usage des parties communes

Le droit de jouissance exclusif d’une partie commune n’est pas un droit de propriété. Il s’agit d’un simple droit d’usage privatif qui peut être temporaire ou permanent, rattaché à un lot ou à un copropriétaire. Ce droit peut être accordé par le règlement de copropriété ou par les autres copropriétaires lors d’un vote en assemblée générale. En cas de litige, le juge détermine les conditions d’usage privatif de cette partie commune au cas par cas.

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Travaux et aménagements

Vous pouvez réaliser librement des travaux et aménagements dans l’appartement dont vous êtes propriétaire sous réserve de ne pas porter atteinte à la structure de l’immeuble ni aux droits des copropriétaires. À défaut, leur accord devient nécessaire. Dans certains cas, l’autorisation de la mairie doit par ailleurs être obtenue.