Arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-18 à R. 111-18-7 du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction.
Articles 13 & 24
La salle d’eau doit offrir un espace libre d’au moins 1,50 m de diamètre en dehors du débattement de la porte et des équipements fixes.
Articles 15 & 27
Dispositions relatives à l’adaptabilité de la salle d’eau.
Dans les maisons individuelles ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire déposée à compter du 1er janvier 2010, au moins une salle d’eau doit être équipée de manière à ménager la possibilité d’installer une douche accessible. Lorsque la douche n’est pas installée dès l’origine, son aménagement ultérieur doit être possible sans intervention sur le gros œuvre. Lorsque le logement comprend plusieurs salles d’eau, la salle d’eau ainsi équipée est située au niveau accessible.
La salle de bains et/ou salle d’eau doit obligatoirement disposer d’un espace libre d’au moins 1, 50 m de diamètre en-dehors d’un débattement de porte ainsi que des divers équipements fixes.
Les équipements fixes de la salle de bains et/ou salle d’eau sont en général : le lavabo, la baignoire et/ou la douche, le sanitaire, le lave linge (lorsque l’alimentation et l’évacuation sont prévues et en attente) et un meuble de rangement.
ATTENTION :
Dans le cas où l’installation du lave-linge est également possible dans la salle de bains et/ou salle d’eau, on ne peut tenir compte de son encombrement que dans l’une de ces deux pièces.
À SAVOIR :
1) Il est toléré que les parties sans emprise au sol du lavabo (meuble suspendu) ou du sanitaire (sanitaire suspendu) éventuel puissent empiéter sur cet espace libre.
2) Dans le cas de salles d’eau avec douche équipée d’un siphon de sol et sans seuil (douche à l’italienne), cet espace libre peut empiéter sur la douche. Une solution pour une salle d’eau de petites dimensions.
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