On refuse à Antoine le transfert de son nom sur le bail en raison de son handicap.
Il a alors saisi le Défenseur des droits. Délégué à la Direction des quartiers Nord-Est à Rennes, Khaled Drider témoigne.
Khaled Drider est délégué à la Direction des quartiers nord-est à Rennes. Il a été contacté par Antoine, handicapé, qui souhaitait obtenir un changement de nom sur son bail. Témoignage :
« Après l’abandon du domicile familial par sa compagne qui était titulaire du bail, Antoine, très lourdement handicapé, souhaitait effectuer le changement de nom sur son bail, sans y parvenir. Désespéré, il a pris rendez-vous avec moi par téléphone, ne pouvant se déplacer.
Au cours de notre entretien, Antoine m’a expliqué tous les détails de sa situation. Il avait contacté l’agence immobilière pour effectuer le changement de titulaire du bail, mais cette dernière n’avait pas accédé à sa demande. L’agence lui avait expliqué que, compte tenu de son handicap, il devrait se tourner vers une structure adaptée, plus conforme à sa situation, plutôt que de rester dans son logement actuel.
Se voyant dans une impasse, il m’a demandé si je pouvais intervenir. J’ai alors décidé de m’adresser par courrier à l’agence. Je leur ai expliqué que la situation d’Antoine justifiait un changement de nom sur le bail de ce logement qu’il occupait depuis plus d’un an et que, ne pas accéder à une telle demande, pourrait être constitutif d’une discrimination en raison de son handicap.
Après l’envoi de mon courrier, Antoine a été contacté par l’agence qui a procédé au changement de nom de titulaire du bail. »
Si comme Antoine, vous pensez avoir été victime d’une discrimination liée à votre handicap, le Défenseur des droits vous aide à mieux comprendre vos droits et vous oriente dans vos démarches. Contactez gratuitement un des délégués de votre département, proche de chez vous (www.defenseurdesdroits.fr, rubrique saisir).
Source OUEST FRANCE.
