Ouverte pour « recherche des causes de la mort », l’enquête ciblant l’Ehpad du Larmont a franchi une étape importante, ce jeudi, avec la saisie policière de 20 dossiers médicaux.
Un médecin légiste va être désigné par le parquet de Besançon, afin de déterminer si oui ou non, des euthanasies passives ont été pratiquées « hors cadre légal ».
L’affaire est sensible, tant pour le personnel et la réputation de l’Ehpad du Larmont, que pour les familles concernées. Ouverte pour homicides involontaires, l’enquête portant sur l’établissement de santé a été requalifiée par le parquet de Besançon en « recherche des causes de la mort ».
Les investigations ont pris un tournant majeur, ce jeudi, avec la saisie par la police de vingt dossiers médicaux. Remis par le centre hospitalier de Pontarlier en présence d’un représentant du conseil de l’ordre des médecins, ces documents correspondent à 20 décès de résidants de l’Ehpad, que les enquêteurs jugent suspects.
Un médecin-légiste missionné sur les dossiers médicaux
« Deux questions se posent aujourd’hui, y a-t-il eu, oui ou non, des euthanasies passives, et si c’est le cas, les conditions fixées par les lois Léonetti ont-elles été respectées ? », s’interroge le procureur de la République de Besançon, Etienne Manteaux. « J’ai besoin d’objectiver la situation. C’est pourquoi je vais désigner un médecin légiste, chargé d’étudier ces dossiers médicaux. » Une tâche qui s’annonce longue et fastidieuse.
Les conclusions de ces expertises ne seront pas rendues « avant la fin de l’été », au plus tôt, selon le parquet. L’antenne de police judiciaire de Besançon a été chargée de piloter l’enquête, en lien avec le commissariat de Pontarlier.
L’utilisation du midazolam au cœur des investigations
Alertée par les proches d’une nonagénaire, décédée selon eux dans de troubles circonstances, l’Agence régionale de santé (ARS) a inspecté l’Ehpad durant deux jours, en décembre dernier, avant de saisir l’autorité judiciaire. Dans l’attente, un médecin a été suspendu à titre conservatoire. L’ARS a également rendu un rapport administratif la semaine dernière, dans lequel étaient pointés 33 décès potentiellement suspects.
Alertée par les proches d’une nonagénaire, décédée selon eux dans de troubles circonstances, l’Agence régionale de santé (ARS) a inspecté l’Ehpad durant deux jours, puis a saisi l’autorité judiciaire. Dans l’attente, un médecin a été suspendu à titre conservatoire.
Pour rappel, deux faits « préoccupants » ont retenu l’attention du parquet. Une surmortalité statistique, « difficilement interprétable en l’état » nuance le procureur, et l’utilisation d’une molécule, le midazolam, « dont la forte consommation interroge ». Le midazolam peut être utilisé pour sédater les personnes en fin de vie, mais dans des conditions strictes fixées par la loi.
Source EST REPUBLICAIN.
