Smic, prix du timbre, malus auto et plastique… Tout ce qui change au 1er janvier 2022…. Taxations !…

Comme chaque début d’année, le 1er janvier 2022 s’accompagne de pas mal de nouveautés dans le quotidien et le portefeuille des Français. Voilà ce qui vous attend.

Smic, prix du timbre, malus auto et plastique… Tout ce qui change au 1er janvier 2022

 

Pouvoir d’achat, transport, logement, santé et écologie : on fait le point sur ce qui change dans le quotidien des Français à partir du samedi 1er  Janvier..

Pouvoir d’achat

Le Smic brut a 1 603 euros

Qui dit 1er janvier, dit revalorisation annuelle du Smic. L’augmentation automatique pour 2022 est de 0,9 %, du fait de la hausse des prix, le faisant passer à 1 603,12 euros brut pour 35 heures hebdomadaires, le taux horaire brut s’établissant à 10,57 euros. Le Smic net atteindra ainsi 1 269 euros.

Cette augmentation survient après une première hausse de 2,2 %, au 1er octobre, déclenchée par l’inflation. Si l’on cumule les deux hausses, le Smic aura gagné 49 euros (35 plus 14) en un an, soit 38 euros en net pour le salarié.

Les pensions de retraite revalorisées à 1,1%

Les pensions de retraite du régime général vont également être revalorisées à hauteur de 1,1 %. Cette hausse sera perçue par les bénéficiaires sur la pension de janvier 2022, versée au mois de février.

Coup de pouce de 180 euros pour les fonctionnaires

Les factures des complémentaires santé vont peser un peu moins lourd dans le budget des fonctionnaires. Les 2,5 millions d’agents de la fonction publique d’État pourront bénéficier, sur demande, d’une prise en charge par leur employeur de leur cotisation de protection sociale complémentaire (mutuelle, assurance, institution de prévoyance) à hauteur de 15 euros par mois. Le coup de pouce s’élèvera ainsi à 180 euros sur l’ensemble de l’année.

Hausse du prix du timbre

Envoyer un courrier coûtera également un peu plus cher en 2022. Le prix des timbres pour les particuliers augmentera de 4,7 % en moyenne au 1er janvier. Le timbre vert, pour un pli distribué en 48 heures en France métropolitaine, passera ainsi de 1,08 € à 1,16 € ( +7,4 %) et le timbre rouge, assurant théoriquement une distribution dès le lendemain, de 1,28 € à 1,43 € (+11,7 %). Quant à l’« Écopli » – formule la moins chère pour un envoi en quatre jours en moyenne, avec un timbre gris -, il augmentera de 8 centimes à 1,14 euro (+7,5 %).

Hausse du prix du timbre

French minister for European affairs Clement Beaune presents a new two-Euro-coin marking the French Presidency of the Council of the European Union during a press conference on France assuming EU presidency, in Paris, on December 9, 2021. (Photo by Ludovic MARIN / POOL / AFP)

Et aussi…

Une nouvelle pièce de 2 euros

Du 1er janvier au 30 juin 2022, la France assure la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne. Pour l’occasion, une nouvelle pièce de 2 euros va être mise en circulation, arborant le chêne et l’olivier, symboles de la force et la sagesse.

Transport

Mise en place d’un « titre mobilité »

Vous connaissez le titre-restaurant ? En 2022, les salariés vont découvrir le « titre mobilité » permettant de payer certains frais liés aux déplacements domicile travail pris en charge par l’entreprise. Ce nouveau dispositif intégrera le forfait mobilité durable – prise en charge des frais de déplacements utilisant des modes alternatifs à la voiture individuelle, sans cotisations ni impôts, jusqu’à 600 euros par an – et permettra de payer carburant ou alimentation de véhicules électriques, hybrides ou fonctionnant à l’hydrogène.

Et aussi…

Le plafond des titres-restaurants maintenu à 38 euros

Le doublement du plafond journalier des tickets-restaurants, quand ils sont utilisés dans des restaurants, demeure quant à lui prolongé jusqu’au 28 février 2022. Il reste donc à 38 euros, au lieu de 19, pour les deux prochains mois. 

Durcissement du malus auto pour les véhicules neufs

Vous prévoyez l’achat d’un véhicule neuf ? Il faudra mettre un peu plus la main à la poche. Un nouveau barème du malus automobile entrera effectivement en vigueur pour les véhicules neufs immatriculés à partir du 1er janvier.

Le malus s’appliquera désormais à partir de 128 grammes de CO2/km (au lieu de 133 grammes de CO2/km actuellement) avec, pour ce niveau de pollution, une taxation de 50 euros. Il va ensuite monter pour atteindre 40 000 euros pour un niveau supérieur à 223 grammes de CO2/km, sachant que le montant du malus ne pourra pas dépasser 50 % du prix TTC du véhicule.

Par ailleurs, un nouveau « malus au poids » va concerner les véhicules neufs pesant plus de 1,8 tonne, à raison de 10 euros par kilogramme.

Dans les deux cas, les familles nombreuses pourront bénéficier de ristournes et les véhicules électriques et hybrides rechargeables ne seront pas concernés.

Et aussi…

Une nouvelle étape pour le Brexit

Les ressortissants britanniques travaillant et résidant en France devront, à compter du 1er janvier 2022, présenter un titre de séjour.

Logement

Crédit immobilier : les modalités de prêt évoluent

En 2022, les conditions de prêt dans le cadre d’un crédit immobilier se durciront afin d’éviter le fort endettement des ménages. Les emprunteurs n’auront plus le droit de s’endetter sur plus de 25 ans, lors de l’acquisition d’un bien, sauf exception pour un logement neuf en cours de construction. Dans ce cas précis, la durée pourra s’allonger à 27 ans. Par ailleurs, le taux d’endettement maximal sera limité à 35 %, assurance emprunteur inclue.

Permis de construire, la demande se fait désormais en ligne

Vous prévoyez de faire des travaux chez vous en 2022 ? Fini les passages aux guichets, les impressions de documents en multiples exemplaires et les courriers recommandés avec accusé de réception… L’étape cruciale du permis de construire pourra également se faire en ligne : à partir du 1er janvier, toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme.

Lancement de France Rénov’

Si vos projets de travaux rentrent dans le champ de la rénovation énergétique, rendez-vous alors sur la plateforme Internet france-renov.gouv.fr lancée dès janvier 2022. Elle sera accompagnée d’un numéro de téléphone unique, le 0 808 800 700, ainsi que d’un réseau unifié d’espaces conseil pour guider les particuliers dans leurs travaux de rénovation.

Une nouvelle réglementation environnementale pour les bâtiments neufs

Quant aux bâtiments neufs, ils n’échappent pas à la nouveauté avec la réglementation « RE2020 » qui remplacera l’actuelle réglementation thermique RT2012. Elle renforcera les exigences en matière de performance énergétique, de confort d’été et introduira des exigences relatives à l’impact carbone de la construction.

Transparence des prix et prestations des syndics

Si vous n’y voyez jamais très clair dans votre décompte de charges, cela devrait s’arranger en 2022. Les syndics professionnels seront dorénavant obligés de remettre aux copropriétaires une fiche d’information détaillant les prix et prestations proposés. Y seront notamment inscrits les principaux éléments sur l’identification du contrat du syndic, les éléments sur la copropriété concernée, la durée du contrat ou encore le contenu du forfait.

Santé

La Prestation compensatoire handicap (PCH) étendue à 10 ans

Dès le 1er janvier 2022, la durée maximale d’attribution des cinq formes d’aides spécifiques de la prestation de compensation du handicap (PCH) sera fixée à 10 ans. Lorsque le handicap n’est pas susceptible de s’améliorer, la PCH est attribuée sans limitation de durée.

Gratuité de la contraception pour les femmes de moins de 25 ans

L’annonce avait été faite en septembre : le ministère de la Santé souhaitait étendre la gratuité de plusieurs moyens de contraceptions féminins, déjà acquis pour les mineures, aux jeunes femmes de 18 à 25 ans. Cette prise en charge intégrale a été définitivement adoptée par le Parlement, fin octobre, lors du vote du budget 2022 de la Sécurité sociale.

L’Assurance maladie prendra ainsi en charge à 100 % et en tiers payant les frais nécessaires à la contraception : une consultation par an avec un médecin ou une sage-femme, les examens biologiques afférents, ainsi que les contraceptifs proprement dits et la contraception d’urgence hormonale.

Cette prise en charge intégrale ne concernera cependant pas tous les modes de contraception. Sont compris : certaines pilules notamment de 1re et 2e générations, les implants, les dispositifs intra-utérins (stérilets hormonaux ou en cuivre) et les diaphragmes.

Certains dispositifs demeureront exclus : les préservatifs masculins et féminins, les anneaux vaginaux, les patchs, les capes cervicales, les spermicides ainsi que les pilules de 3e et 4e générations dont certaines sont pourtant largement prescrites aux jeunes femmes pour leurs effets sur l’acné.

Trois millions de jeunes femmes seront potentiellement concernées par cette gratuité pour un coût annuel de 21 millions d‘euros.

19 euros pour un passage aux urgences

Les consultations aux urgences non suivies d’une hospitalisation seront désormais facturées 19,61 euros. Le « reste à charge » ne sera effectivement plus calculé en fonction du « ticket modérateur » de 20 %, mais sur la base de ce nouveau « forfait patient urgences », au montant unique mais toujours remboursé par les complémentaires santé. La facture lui sera directement envoyée et prise en charge par celle-ci ou vous sera remise en main propre si vous n’en disposez pas.

Le montant sera « minoré » à 8,51 euros pour certains publics comme les malades chroniques (ALD) ou les femmes enceintes de plus de cinq mois. D’autres, dont les mineurs victimes de violences sexuelles, les victimes du terrorisme et les malades du Covid-19, resteront exemptés.

Et aussi…

Une prime pour les infirmiers des services de soins critiques

Jean Castex a annoncé ce mardi une prime mensuelle de 100 euros nets dès le mois de janvier pour les infirmiers et infirmières des services de soins critiques et de réanimation, très fortement sollicités par la crise du Covid-19. « Ces services exigent une qualification, une technicité tout à fait forte et la difficulté de cette tâche peut nuire à l’attractivité dans ces services », a expliqué le Premier ministre lors d’une visite d’un service de réanimation du Centre hospitalier intercommunal de Créteil (Val-de-Marne).

Environ 24 000 personnes sont concernées par cette revalorisation salariale, a-t-il précisé.

Écologie

Les plastiques à usage unique bannis

2022 se fera-t-elle sans plastique ? Il devrait en tout cas se faire plus rare au quotidien : fin des emballages en plastique autour de certains fruits et légumes non transformés ; interdiction des jouets en plastique offerts dans les menus pour enfants ; interdiction des emballages en plastique pour la livraison des journaux, magazines et publicités ; fin des achats par l’État de produits en plastique à usage unique pour utilisation sur les lieux de travail ou lors des événements qu’il organise…

Le logo « Triman » présent sur tous les produits

Le tri des déchets demeure un casse-tête pour nombre d’entre nous. Vous devriez y voir plus clair en 2022 grâce au logo « Triman » déployé prochainement sur l’ensemble des produits. Ce dernier indique que le déchet est soumis à une règle de tri : reprise en magasin pour les équipements électriques et électroniques, bornes spécifiques pour les piles, poubelle jaune pour les emballages… Il devra être accompagné d’une consigne de tri claire.

Collecte de nouveaux déchets en magasin

Et les meubles usagés, où faut-il les jeter ? Il sera désormais possible de les ramener aux magasins, ces derniers auront l’obligation de reprendre à leurs clients les meubles usagés mais aussi les produits dangereux vides ou pleins (peintures, colles et produits de nettoyage avec des substances à risques) et cartouches de gaz combustibles.

Interdiction d’éliminer les invendus non alimentaires

Autre nouveauté pour les magasins en 2022 : l’élimination des invendus non alimentaires devient interdite. Cette interdiction concernera les produits couverts par les filières à responsabilité élargie des producteurs (vêtements, meubles, produits électriques et électroniques…), les produits d’hygiène et de puériculture, les produits d’éveil et de loisirs, les livres et fournitures scolaires, les équipements de conservation et cuisson des aliments. Les entreprises devront désormais donner ou recycler leurs produits invendus.

Les produits de seconde main désormais garantis 12 mois

Les amateurs de chine seront ravis d’apprendre que la garantie légale de conformité pour les produits d’occasion sera allongée de 6 mois à partir de samedi. Un défaut de conformité apparu dans les 12 mois sur un produit de seconde main sera ainsi présumé exister au moment de l’achat, sauf preuve contraire.

Une extension de 6 mois sera également appliquée à la garantie légale de conformité pour un appareil réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité. Concrètement, si un appareil électroménager neuf tombe en panne pendant sa durée de garantie de deux ans et qu’il est réparé, la garantie est étendue de six mois.

En 2022, l’entrée en vigueur de la loi anti-gaspillage

Toutes ces mesures entrent en vigueur à partir de janvier 2022 dans le cadre de la loi du 10 février 2020 contre le gaspillage et pour l’économie circulaire.

Sont également prévues par cette loi :

  • l’obligation d’avoir des fontaines à eau dans les établissements recevant du public (gares, bibliothèques, écoles, restaurants, bars, universités, hôpitaux…)
  • l’obligation pour les fournisseurs d’accès internet et opérateurs mobiles d’afficher une information sur la quantité de données consommées ainsi que l’équivalent des émissions de gaz à effet de serre correspondantes
  • la possibilité pour les pharmacies de vendre des médicaments à l’unité, etc.

Source EST REPUBLICAIN.

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