La réouverture éventuelle des restaurants et l’entrée en vigueur du Brexit marqueront également les premières semaines de l’année 2021.
Après la déception de décembre pour le monde de la culture – qui n’a pas vu ses théâtres, cinémas et salles de spectacles rouvrir – c’est au tour des professionnels de la restauration, notamment, d’attendre un dénouement. Bars, restaurants et salles de sport pourraient en effet rouvrir le 20 janvier, si la situation le permet. En parallèle de cette actualité sanitaire prégnante, de nombreuses nouveautés sont à prévoir pour les premières semaines de l’année 2021.
Entrée en vigueur du Brexit
Parmi elles, le Brexit. Après plus de quatre ans de discussions, les représentants des États membres de l’UE ont donné ce lundi leur feu vert à l’application provisoire de l’accord post-Brexit conclu entre Bruxelles et Londres. Après approbation formelle des Vingt-Sept, le texte sera publié au Journal officiel de l’Union Européenne d’ici jeudi pour permettre son entrée en vigueur le 1er janvier 2021.
Son application sera temporaire jusqu’au 28 février (à moins qu’une autre date butoir ne soit décidée de conserve par les deux parties), en attendant sa ratification par le Parlement européen. L’institution, dont le feu vert est indispensable, pourrait ainsi organiser une séance plénière extraordinaire fin février pour voter sur le texte.
Cet accord aura notamment des conséquences sur les relations commerciales entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, en particulier en matière d’importation et d’exportation de produits et de pêche.
Carte d’identité obligatoire pour les vélos neufs
Autre nouveauté : à compter du 1er janvier, les vélos neufs vendus en magasin devront obligatoirement porter un «identifiant unique» auquel seront attachées les coordonnées de son propriétaire. «Au-delà de l’effet dissuasif, les forces de l’ordre qui seront équipées et formées pour consulter le fichier national pourront directement contacter le propriétaire lorsqu’un vélo est retrouvé», ont indiqué dans un communiqué de presse les ministères de l’Intérieur et de la Transition écologique. Cette obligation entrera en vigueur le 1er juillet 2021 pour les véhicules d’occasion vendus en magasin. Chaque année, environ 300.000 foyers sont victimes de vol de vélo.
Entrée en vigueur de la réforme des APL
Prévue depuis plus de deux ans, la réforme des aides au logement (APL) entrera en vigueur au 1er janvier. Jusqu’à présent, le calcul de ces aides prend en compte les revenus perçus deux ans plus tôt par le bénéficiaire. Désormais, elles seront calculées sur la base des revenus des douze derniers mois, avec une réactualisation tous les trois mois. L’objectif est de mieux adapter les aides à la situation des bénéficiaires «en temps réel».
Reportée à plusieurs reprises, sa mise en place s’est d’abord heurtée à de grandes difficultés techniques au sein des caisses d’allocations familiales, puis à la crise sanitaire.
Hausse automatique du Smic
La revalorisation automatique du Smic au 1er janvier devrait s’établir aux alentours de 1%, soit une hausse d’environ 15 euros, pour atteindre un peu plus de 1554 euros bruts par mois.
Le Smic bénéficie chaque année d’une hausse mécanique calculée selon deux critères : l’inflation constatée pour les 20% de ménages aux plus faibles revenus et la moitié du gain de pouvoir d’achat du salaire horaire de base ouvrier et employé (SHBOE).
Le 1er janvier 2020, le Smic avait été revalorisé de 1,2%, sans coup de pouce pour 2,25 millions de bénéficiaires. Il s’établit actuellement à 1219 euros net mensuels (1539,42 euros bruts).
Augmentation des tarifs postaux
La poste augmentera ses tarifs au 1er janvier 2021. Dans le détail, le prix du timbre vert – pour une lettre distribuée en 48 heures en France métropolitaine – passera de 97 centimes à 1,08 euro (+11,3%). Celui du timbre rouge – pour les courriers prioritaires (J+1) – augmentera de 1,16 à 1,28 euro (+10,3%). L’«Ecopli» – formule la moins chère pour un envoi en quatre jours en moyenne – passera de 95 centimes à 1,06 euro (+11,6%). L’autocollant de «suivi» qui permet de disposer d’informations sur l’acheminement et la distribution des envois, prioritaires ou pas, passera de 45 à 48 centimes.
Cette évolution, validée par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), «permet d’assurer la pérennité du service universel» dans un «contexte d’accélération de la baisse des volumes du courrier» transporté, a justifié La Poste dans un communiqué.
Les tarifs réglementés du gaz augmentent de 0,2%
Les tarifs réglementés du gaz appliqués par Engie augmenteront légèrement, de 0,2%, au 1er janvier, a annoncé mardi 22 décembre la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Cette hausse «est de 0,1% pour les clients qui utilisent le gaz pour la cuisson, de 0,1% pour ceux qui ont un double usage, cuisson et eau chaude, et de 0,2% pour les foyers qui se chauffent au gaz», a-t-elle détaillé.
Durcissement des règles pour les plateformes de location
Toute plateforme qui publie une offre de location meublée touristique devra préciser si elle émane d’un particulier ou d’un professionnel à partir du 1er janvier 2021, selon un décret du 14 décembre 2020.
MaPrimeRénov’ élargie
À partir du 1er janvier 2021, le dispositif MaPrimeRenov’ sera étendu à tous, sans conditions de ressources. Ainsi, les travaux de rénovation énergétique entamés à partir du 1er octobre seront éligibles à cette aide à la rénovation énergétique des logements, de manière rétroactive.
Durcissement du malus automobile
Le budget 2021 renforce le malus CO2 pour l’achat de véhicules polluants. À partir du 1er janvier, le seuil d’entrée sera abaissé de 138 à 133 grammes de dioxyde de carbone (CO2) émis par kilomètre. En effet, depuis février, ce dispositif vise tous les véhicules émettant plus de 138 grammes de CO2 au kilomètre et monte jusqu’à 20.000 euros pour l’achat des plus polluants.
Le gouvernement a lissé sur trois ans son durcissement, avec un seuil de 128 g en 2022 et 123 g en 2023, et une hausse du plafond du malus de 10.000 euros par an.
Le remboursement des prothèses auditives à 100%
À compter du 1er janvier les assurés choisissant les appareils auditifs inclus dans le dispositif du «100 % santé» seront entièrement remboursés. «Le prix des appareils d’entrée de gamme («classe 1») sera plafonné à 950 euros (au lieu de 1100 euros en 2020) pour les personnes âgées de plus de 20 ans. 240 euros seront pris en charge par l’Assurance maladie et 710 euros par les complémentaires santé», précise l’administration. Pour les modèles plus sophistiqués («classe 2»), soit en dehors du « 100% santé », les prix resteront libres et le remboursement pourra varier de 400 à 1700 euros.
Des douches à l’italienne dans le neuf
L’obligation de construire des douches à l’italienne dans les logements neufs entrera en vigueur le 1er janvier 2021, selon un décret publié au Journal officiel le 17 septembre 2020. Seront concernés les appartements en rez-de-chaussée et les maisons individuelles (sauf celles construites pour le propre usage de leur propriétaire) dont les permis ont été déposés à partir du 1er janvier 2021. Dès juillet 2021, cette obligation sera étendue à l’ensemble des appartements desservis par un ascenseur. Cette mesure vise à améliorer l’accessibilité des salles de bains de ces logements aux personnes à mobilité réduite.
Prime de précarité dans la fonction publique
À partir du 1er janvier 2021, un agent contractuel de la fonction publique pourra bénéficier d’une indemnité de fin de contrat appelée «prime de précarité». «Cette disposition concerne les contrats à durée déterminée (CDD) conclus à compter du 1er janvier 2021 dans la fonction publique de l’État et les fonctions publiques territoriale et hospitalière», précise l’administration.
Le montant de cette indemnité, versée au plus tard un mois après le terme du contrat, correspond à «10 % de la rémunération brute globale perçue par l’agent pendant la durée de son contrat, renouvellement inclus», détaille un décret paru au Journal officiel le 25 octobre 2020.
Pour que la «prime de précarité» soit accordée, la durée du contrat, renouvellement compris, doit être inférieure ou égale à 1 an avec une rémunération brute inférieure ou égale à 3078,83 euros par mois, peut-on lire sur le site de l’administration française. Cette aide ne sera versée que si le CDD est exécuté jusqu’à son terme. En revanche, elle ne sera pas due «si l’agent refuse la conclusion d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour occuper le même emploi ou un emploi similaire auprès du même employeur, assorti d’une rémunération au moins équivalente», indique le décret.
Fin du fonds de solidarité universel
Le Fonds de solidarité «universel» allant jusqu’à 1500 euros mensuels pour tous les secteurs s’arrêtera au 31 décembre, a annoncé le ministre de l’Économie Bruno Le Maire vendredi 4 décembre sur RMC/BFMTV, confirmant le calendrier prévu par le gouvernement. Ce dispositif avait été mis en place pour soutenir les entreprises affaiblies par la crise du Covid-19.
Le dernier budget rectifié pour 2020 prévoit 20 milliards d’euros de dépenses pour le Fonds de solidarité, qui est le deuxième poste d’aides d’urgence après le chômage partiel avec 34 milliards.
Source LE FIGARO.
