1) Les petites annonces de particuliers et des professionnels sur le site HANDICAP INFO sont déposées gratuitement.
Il appartient à tout intervenant qui demande le dépôt d’une annonce de respecter impérativement l’esprit du site en faveur de l’information de personnes qui souffrent de problèmes d’autonomie.
HANDICAP INFO se réserve la possibilité de facturer, dans le temps, les annonces émanant de professionnels. Cela fera l’objet d’une information au préalable en bonne et due forme tant sur le site qu’auprès des annonceurs professionnels.
Concernant les annonces des agences immobilières, sont seulement admises celles émanant en bonne et due forme des membres du Réseau des Agences Immobilières au Service de l’Accessibilité : DIAGNOSTIC HANDICAP www.diagnostic-handicap.fr
2) Toute annonce incluant : textes, logos, photos,… sans limitation, qui sont contraires aux dispositions légales ou règlementaires en vigueur et en particulier contraire aux bonnes mœurs, racistes, xénophobes,… contraires à l’esprit du site, susceptibles de procurer un trouble ou choquer une personne sont refusées par HANDICAP INFO sans que ce la ne puisse faire naître un quelconque droit à indemnisation au profit de l’annonceur à quelque titre et pour quelque raison que ce soit.
3) HANDICAP INFO ne pourra être tenu responsable de l’existence de textes, photos, logos,… sans limitation, pouvant choquer certaines personnes. Le contenu, photos, logos,… sans limitation, sont déposés sous la seule responsabilité de l’annonceur qui assume l’intégralité de toutes les conséquences éventuelles à quelque titre et pour quelque raison que ce soit.
Toutefois, HANDICAP INFO s’engage à supprimer sur demande circonstancielle avérée, à la demande de tout tiers, toute annonce qui ne respecterait pas l’ensemble des points évoqués ci-avant.
4) Toute annonce doit respecter l’esprit du site et à savoir avoir un lien direct avec le handicap/ l’autonomie. Cela vaut pour toutes les annonces. HANDICAP INFO se réserve le droit de refuser toute annonce qui ne respecte pas ce qui précède mais également d’annuler toute annonce en cours s’il est porté à sa connaissance que cette dernière ne respecte pas l’éthique du site.
5) Les annonces doivent émaner impérativement de personnes ou de professionnels en mesure d’apporter la preuve à tout instant qu’ils sont bien les propriétaires en titre du bien proposé ou bénéficiant d’un contrat mandataire-mandant en bonne et due forme.
6) Il est possible de proposer plusieurs biens à la vente sur une même annonce à condition que cela constitue un seul ensemble homogène.
7) Une annonce ne peut pas figurer sur plusieurs départements ou sur plusieurs rubriques.
8) Les mots clés sont interdits dans le texte même de l’annonce. La seule description du bien à la vente est autorisée. Dans le cas contraire, l’annonce sera refusée.
9) Il n’est pas possible d’établir une nouvelle annonce et alors qu’il y en a déjà une en cours pour le même bien. La règle : c’est supprimer l’annonce en cours avant d’en établir une nouvelle.
10) Toute annonce doit comporter des mentions obligatoires (voir astérisques) et en particulier l’adresse e-mail. Le numéro de téléphone est facultatif mais néanmoins conseillé.
11) Les annonces sont mises en ligne pour la durée suivante : le mois en cours + 2 mois.
Au terme de cette période, il est possible de proroger son annonce pour une durée de deux mois. Sans information au préalable, l’annonce est purement et simplement supprimée.
Il appartient à l’annonceur de demander par mail : pa@handicap-info.fr la suppression de son annonce, si cette dernière est devenue sans objet ou si une transaction est intervenue.
12) Les échanges de mail, courriers, appels téléphoniques, sans limitation, sont réalisés sous la seule responsabilité des annonceurs et des contacts directs qu’ils établissent avec des clients potentiels.
HANDICAP INFO ne pourra être recherché en responsabilité de quelque manière et de quelque nature que ce soit à ce sujet. Aucune indemnité d’aucune sorte et de quelque nature que ce soit ne pourra être exigée à l’encontre d’HANDICAP INFO.
À noter qu’HANDICAP INFO se réserve le droit de poursuivre, toute personne qui dérogera aux conditions générales du site. Cela vaut particulièrement pour tous les messages, annonces…, sans limitation, qui sont à caractère injurieux, raciste et xénophobe.
Le rédacteur et responsable du site, HANDICAP INFO, informe qu’il a toute latitude d’accepter ou de refuser toute demande de petite annonce sans avoir à justifier, à aucun moment et pour quelque raison que ce soit, sa décision. Aucune indemnité ou responsabilité pour quelque raison et à quelque titre que ce soit ne pourra être exigée à l’encontre d’HANDICAP INFO sur ce qui précède.
