Ce lundi 9 août, le pass sanitaire sera étendu aux cafés, bars, restaurants ou encore aux centres commerciaux visés par une décision préfectorale.
Si vous vous posez des questions sur la façon d’obtenir votre pass, où il faudra désormais le présenter et comment se déroulera son contrôle, les réponses à vos questions.
Après des semaines de débat parlementaire, la version finale du pass sanitaire entrera en vigueur ce lundi 9 août. Après la censure partielle du Conseil constitutionnel, la dernière mouture de la loi sur la gestion de la crise sanitaire va pouvoir s’appliquer, et son volet consacré au pass va désormais avoir des conséquences pour l’ensemble de la population.
Où est-il exigé ?
Depuis le 21 juillet, le pass sanitaire est exigé dans tous les lieux culturels et les lieux de loisirs accueillant au moins 50 personnes.
- Les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions
- Les chapiteaux, tentes et structures
- Les salles de concerts et de spectacles
- Les cinémas
- Les festivals (assis et debout)
- Les événements sportifs clos et couverts
- Les établissements de plein air
- Les salles de jeux, escape-games, casinos
- Les lieux de culte lorsqu’ils accueillent des activités culturelles et non cultuelles
- Les foires et salons
- Les parcs zoologiques, les parcs d’attractions et les cirques
- Les musées et salles d’exposition temporaire
- Les bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées)
- Les manifestations culturelles organisées dans les établissements d’enseignement supérieur
- Les fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions
- Tout événement, culturel, sportif (y compris pour les sportifs participants), ludique ou festif, organisé dans l’espace public susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes
- Les navires et bateaux de croisière avec hébergement
- Les discothèques, clubs et bars dansants.
À partir de ce lundi 9 août, la jauge de 50 personnes n’est plus prise en compte. En conséquence, le pass sanitaire sera toujours exigé pour accéder au lieu ci-dessus, quel que soit le nombre de personnes susceptibles d’être accueillies.
Mais surtout, à partir du 9 août, le pass est en plus demandé pour accéder aux lieux suivants :
- les cafés
- les bars
- les restaurants
- les hôpitaux (uniquement pour les accompagnants et les visiteurs)
- les maisons de retraite
- les établissements médico-sociaux
- les moyens de transport de longue durée (train, avion, car)
Pour les centres commerciaux, des décisions d’imposition du contrôle du pass sanitaire pour y accéder pourront être prises localement par les préfets.
Que faire sans pass sanitaire ?
Au final, que pourra-t-on faire SANS pass sanitaire ?
- Les transports locaux (TER, Transiliens, métros, bus)
- boutiques individuelles, centres commerciaux, grandes surfaces
- les hôtels (mais pas les restaurants ou les piscines des hôtels)
- activités et sports de nature
- les plages
- le covoiturage et la location de véhicules
- accéder à un camping, sauf s’il est équipé d’une salles de spectacle, d’un restaurant ou d’une piscine
Qui doit le présenter ?
- Toutes les personnes de 18 ans et plus doivent présenter un pass sanitaire pour accéder aux lieux où il est exigé (voir ci-dessus).
- En ce qui concerne les plus jeunes, il y deviendra obligatoire pour les 12-17 ans à partir du 30 septembre. Pour rappel, le pass sanitaire ne sera pas exigé pour accéder aux établissements scolaires ou aux universités.
- Tous les salariés des lieux où le pass sanitaire est exigé devront, eux, justifier de ce sésame à partir du 30 août. S’ils ne l’ont pas à cette date, ils pourront être suspendus pour deux mois, sans salaire. En revanche, l’absence de pass sanitaire ne peut pas motiver la rupture d’un CDD ou d’un contrat d’intérim.
Comment l’obtenir ?
Pour obtenir un pass sanitaire, il y a plusieurs étapes à suivre.
- Effectuez l’une des démarches nécessaires :
– un schéma vaccinal complet, qui correspond soit à l’injection de deux doses d’AstraZeneca, Pfizer ou Moderna, soit à une injection de Janssen (valable au bout de 15 jours)
ou
– un test PCR ou antigénique négatif (valable 48 heures)
ou
– un certificat de rétablissement : ce document correspond en fait à un test PCR ou antigénique positif effectué depuis plus de 11 jours (valable pendant 6 mois)
À l’issue de chacune de ces trois démarches, un document comportant un QR Code vous sera remis. Il s’agit de votre pass sanitaire.
- Si vous avez égaré votre QR code, téléchargez ou imprimez-le :
– sur le site internet dédié de l’Assurance maladie si vous êtes vacciné. Avec vos identifiants France Connect (qui peuvent être ceux d’accès au site de l’Assurance Maladie ou au site des impôts) vous pourrez télécharger votre justificatif de vaccination comprenant votre QR code.
– chez votre pharmacien ou votre médecin généraliste si vous êtes vacciné. Il doit être en mesure de vous imprimer un justificatif de vaccination complète comprenant un QR code.
– s’il s’agit d’un résultat de test, vous pouvez le récupérer sur le portail SI-DEP. Après votre test, un SMS ou un mail avec un lien vous a été transmis aux coordonnées que vous avez laissées à votre organisme de test (laboratoire, pharmacie). Vous devrez cliquer sur ce lien et indiquer votre date de naissance. Un mot de passe valable dix minutes vous sera ensuite transmis par SMS ou par mail. Vous devrez le renseigner sur la fenêtre du Si-DEP ouverte précédemment sur votre navigateur. Vous pourrez ensuite télécharger votre résultat de test comportant le QR code.
- Importez-le dans TousAntiCovid et/ou conservez bien la version papier
Une fois votre QR code obtenu, vous avez plusieurs façons de justifier de votre pass sanitaire :
– téléchargez l’application Tous Anti-Covid sur votre smartphone. Cliquez sur le bouton « Scanner un QR Code », visez votre QR, votre pass sanitaire est alors stocké sur l’application. Vous pourrez le consulter à tout moment en allant sur l’application et en cliquant sur « ouvrir mon carnet ».
– prenez une photo nette ou une bonne capture d’écran de votre certificat de vaccination, résultat de test ou certificat de rétablissement. Vous pourrez présenter ce guichet, il fera office de pass sanitaire si le QR code y est bien visible.
– conservez la version papier (ou une photocopie nette) de votre certificat de vaccination, résultat de test ou certificat de rétablissement. Afin d’éviter de subir une panne de téléphone portable, il est conseillé d’avoir une version papier du pass sanitaire en réserve sur soi. Mais attention à ne pas égarer votre QR code, il est confidentiel et sa divulgation peut vous exposer à des risques.
Comment obtenir votre pass sanitaire européen?
Depuis le 25 juin, le pass sanitaire a évolué. Afin de le rendre compatible avec les systèmes utilisés par les autres pays européens, le QR code affiché sur les certificats de vaccination, sur les résultats de tests négatifs et sur les certificats de rétablissement a changé.
Si vous avez été vacciné avant le 25 juin, ou si votre test faisant office de pass sanitaire a été effectué avant cette date, vous disposez sûrement de l’ancienne version du QR code, appelé 2D-DOC. Afin d’obtenir le nouveau certificat numérique européen, qui vous servira notamment à voyager dans l’UE, vous pouvez vous rendre sur le site internet dédié de l’Assurance Maladie pour le télécharger (et l’imprimer le cas échéant).
Vous pouvez aussi vous rendre chez votre médecin ou votre pharmacien afin qu’il imprime ce pass européen.
Il est à noter que, en France, les deux versions de ces QR code peuvent être acceptées pour justifier de son pass sanitaire.
Comment se dérouleront les contrôles ?
Les professionnels amenés à contrôler le pass sanitaire sont les forces de l’ordre et les responsables des lieux, établissements, services ou événements (et leurs employés désignés pour contrôler) où ce pass est exigé. Certains professionnels, notamment des restaurateurs, avaient indiqué leur refus de contrôler leurs clients, mais ils devront donc bien se soumettre à cette obligation, y compris sur les terrasses de leurs établissements.
Pour ce faire, les professionnels concernés devront installer sur leurs smartphones l’application « TousAntiCovid verif », qui permet de scanner un QR code et de contrôler qu’il donne droit à un pass sanitaire valide. Ce scan peut s’effectuer sur le smartphone d’un client (sur l’application TousAntiCovid, sur une photo ou un document PDF) ou sur la version papier de son pass sanitaire.
En revanche, un flou entourait encore récemment le contrôle de l’identité du détenteur du pass. Ainsi, le gouvernement assurait en juillet qu’un contrôle d’une pièce d’identité correspondant à la personne présentant son pass devenait obligatoire. Mais le 21 juillet sur TF1, Jean Castex assurait lui-même que les restaurateurs n’auraient pas à vérifier l’identité de leurs clients munis de pass sanitaire.
Dans son « kit de déploiement du pass sanitaire », le gouvernement précise que les choses en ces termes : » Dès lors qu’un lieu est soumis à la présentation du pass sanitaire, un contrôle supplémentaire peut être effectué par les forces de l’ordre. Ainsi il est impératif de pouvoir présenter en cas de contrôle un pass sanitaire valide ainsi qu’un justificatif d’identité pour s’assurer de la concordance entre le pass sanitaire et l’identité du participant ».
