Pas facile d’obtenir réparations face à un établissement public, même quand la justice vous donne raison…!
Exemple avec l’ex-salariée d’un Ehpad du département, qui se trouve aujourd’hui sans ressources…
Licenciée parce qu’elle passait trop de temps auprès des pensionnaires
Stéphanie en a gros sur le cœur. « Ils m’ont licenciée parce que je restais trop longtemps auprès des pensionnaires. Ils me reprochaient de perdre du temps et d’avoir trop d’empathie. En fait, on travaillait comme si on était à l’usine. Je n’étais pas assez productive. On m’a reproché de donner des douches un dimanche, alors que le dimanche, normalement, il n’y a pas de douches… »
Les motifs de son licenciement ne mentionnent rien de tel. L’Ehpad où elle a été embauchée, en octobre 2014, s’est séparé d’elle en avril 2015 pour « absences injustifiées ».
Cet Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes, situé en Meurthe-et-Moselle sud, lui a en réalité envoyé une première lettre de licenciement en janvier 2015. « Ils ont rompu son contrat au titre de la période d’essai, alors que cette période d’essai était terminée. Ils se sont rendus compte de leur erreur un mois plus tard, et lui ont proposé une caducité de la rupture du contrat de travail, en lui demandant de venir reprendre son service à l’Ehpad », explique Me Julien Marguet, avocat nancéien de Stéphanie.
La jeune femme n’a pas donné suite. La direction de l’Ehpad a alors entamé une procédure de licenciement pour absence injustifiée !
47.800 € d’indemnités
La justice a donné raison à Stéphanie en première instance. Le licenciement était en effet effectif dès janvier. Sans cause réelle et sérieuse. L’Ehpad a fait appel du jugement, mais a perdu son procès devant la cour d’appel de Nancy.
Stéphanie s’est vue octroyer 47.800 € d’indemnités. Problème : « On ne peut pas envoyer d’huissier à une personne publique pour récupérer les indemnités. Il faut mener une procédure particulière… » explique Me Marguet.
La loi stipule en effet que si, au bout de deux mois, l’établissement public n’a pas inscrit le montant des indemnités à son budget, Stéphanie a la possibilité de saisir l’autorité de tutelle de l’Ehpad, c’est-à-dire l’ARS, l’agence régionale de santé.
Me Marguet a envoyé un premier courrier à l’ARS le 20 septembre 2017. Sans réponse. Puis le 6 décembre. Toujours sans réponse. L’avocat a renouvelé son courrier ce 29 janvier…
« Si l’autorité de tutelle ne répond pas, nous avons la possibilité de saisir le préfet », poursuit l’avocat. Sans réponse du préfet, Stéphanie n’aura d’autre choix que d’engager une action en responsabilité contre l’Etat, devant le tribunal administratif de Nancy.
Mais déjà trois ans se sont écoulés depuis son licenciement. La jeune femme, âgée de 28 ans, est mère de quatre enfants, dont un bébé de deux mois, et se trouve aujourd’hui sans ressources.
Source EST REPUBLICAIN.
