Les grossistes auraient abusé de ventes à l’export en Europe, alors que cette possibilité est limitée.
Pour la première fois, plusieurs grossistes-répartiteurs de médicaments ont écopé l’an dernier de sanctions financières parce qu’ils ne remplissaient pas leurs obligations de service public, a annoncé ce lundi l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM). En conséquence d’inspections conduites par les agences régionales de santé (ARS), l’ANSM a prononcé l’an dernier cinq injonctions et cinq sanctions financières d’un montant total de 480.500 euros à l’encontre de grossistes-répartiteurs, dits « short liners », selon un communiqué.
Cette catégorie spécifique de grossistes-répartiteurs se concentre sur une gamme limitée de médicaments, généralement les plus rentables, et privilégie l’export dans d’autres pays de l’Union européenne. Ces pratiques sont autorisées mais seulement dans une certaine mesure, car tous les grossistes-répartiteurs doivent respecter des obligations de service public, notamment celles de disposer d’une collection suffisante de médicaments et d’être en mesure de livrer les pharmacies françaises dans les 24 heures.
Une baisse des tarifs des médicaments vendus
« Ces obligations entraînent un coût non négligeable dans le fonctionnement des grossistes-répartiteurs mais sont indispensables à l’approvisionnement approprié et continu des patients en France », a souligné l’ANSM dans un communiqué. Ne pas respecter ces obligations « peut favoriser » l’introduction de médicaments falsifiés dans la chaîne légale de distribution, compliquer la traçabilité et provoquer des ruptures de stocks pour certains produits, que les short liners préfèrent acheter à moindre coût en France, pour les revendre plus cher dans d’autres pays européens, a ajouté l’ANSM.
La santé financière des grossistes-répartiteurs s’est considérablement détériorée ces dernières années en France, notamment parce que leur rémunération dépend étroitement des tarifs des médicaments vendus, qui diminuent en France depuis plusieurs années. Ils subissent aussi une concurrence croissante de la vente directe des laboratoires pharmaceutiques aux officines. Ce contexte difficile a favorisé le développement des short liners. Entre 2009 et 2015, leur activité serait passée de 3,6 % à 6,2 % des volumes du marché de la répartition en France, selon un rapport de la Cour des comptes publié en 2017.
Face à la montée de ce phénomène, en complément de ses injonctions et sanctions financières et toujours en lien avec les ARS, l’ANSM dit avoir également renforcé sa « vigilance » sur les dossiers de demande d’autorisation de nouveaux grossistes-répartiteurs, avec la « systématisation » d’une inspection sur site la première année, pour s’assurer qu’ils respectent leurs engagements. Pour cette année « tout tend à dire » que le montant des sanctions à l’encontre de short liners « ne va pas diminuer », a indiqué une porte-parole de l’ANSM.
Source 20 MINUTES.
