Équipements particuliers
Immeuble contenant de l’amiante, du plomb, des termites, du radon
Immeuble en péril
Immeuble insalubre
Services en ligne et formulaires
Équipements particuliers
Immeuble contenant de l’amiante, du plomb, des termites, du radon
- Protection contre l’amiante
- Protection contre le plomb
- Protection contre les termites
- Protection contre le radon
Immeuble en péril
- Caractéristiques d’un immeuble en péril
- Procédure de péril et conséquences sur les occupants de l’immeuble
Immeuble insalubre
- Caractéristiques d’un immeuble insalubre
- Procédure d’insalubrité et conséquences sur les occupants de l’immeuble
Services en ligne et formulaires
- Déclaration de la présence de termites dans un immeuble
Formulaire – Cerfa n°12010*02
Pour plus d’informations, consultez la rubrique Protection des occupants d’immeuble d’habitation du site Service-Public.fr
Toutes les informations auxquelles vous aurez accès depuis ce lien sont données par le site www.service-public.fr