La procureur avait requis trois ans de prison avec sursis en tenant compte de la santé précaire du prévenu. Le tribunal en a décidé autrement, décernant un mandat de dépôt à l’audience.
La présidente Berthault a pointé « un trafic d’une particulière ampleur ».
Les juges du tribunal judiciaire de Montbéliard font assurément preuve de constance dans leur raisonnement… Par deux fois déjà, ils avaient décidé d’envoyer derrière les barreaux cet Exincourtois de 30 ans, soupçonné de trafiquer les stupéfiants.
De lourds soins
Lors de son premier renvoi en comparution immédiate, le 26 novembre dernier, le prévenu avait sollicité un délai. Me Euvrard, son avocat, avait alors plaidé une remise en liberté, en mettant en avant la santé précaire de son client. Ce dernier souffre de la maladie de Strümpell-Lorrain qui l’empêche de se mouvoir et qui requiert des soins de kiné, deux fois par semaine, pour éviter que sa situation n’empire. Le tribunal avait rejeté. Comme il le refaisait, mardi dernier, lors d’une demande de remise en liberté. L’avocat ne désarmait pas et obtenait gain de cause, jeudi dernier, devant la cour d’appel de Besançon, à la lumière de l’expertise médicale du Dr Girardet.
Mandat de dépôt
Les magistrats locaux auraient-ils pris ombrage de cette forme de désaveu ? Le fait que le mis en cause, sur les conseils de son avocat, décide de ne pas répondre aux questions a-t-il agacé un tantinet les juges ? Toujours est-il qu’au terme de plus d’une heure trente de délibéré, le jugement est tombé : trois ans de prison dont un ferme avec mandat de dépôt. Direction la prison de Lyon-Corbas. Ariane Combarel, au ministère public, avait pourtant requis trois ans de prison avec sursis.
Dénonciation
Qu’en est-il des faits ? À la suite d’une dénonciation anonyme, les policiers avaient entamé une enquête. À grand renfort d’écoutes téléphoniques, d’observations, de recoupements (N.D.L.R. : huit consommateurs ont confirmé qu’ils s’approvisionnaient chez l’Exincourtois), les enquêteurs sont arrivés à la conclusion que le trentenaire dénoncé faisait bien dans le négoce de résine de cannabis.
86 000 € de chiffre d’affaires sur six mois
Lors de la perquisition à son domicile, un peu plus d’un kilo avait été découvert et près de 2 500 € en liquide. Lors de son audition, en garde à vue, il avait admis dealer depuis six mois. Ce qui conduisait les limiers de la police à estimer l’ampleur du trafic à un peu moins de 25 kilos pour un chiffre d’affaires dépassant les 86 000 €.
Heureusement que toutes les personnes handicapées ne se livrent pas à des activités illégales
Ariane Combarel, au ministère public
Le dealer avait ajouté que son état l’empêchait de travailler et qu’il n’avait trouvé que ce moyen de subsistance. « Heureusement que toutes les personnes handicapées ne se livrent pas à des activités illégales », riposte la procureur néanmoins peu encline à le renvoyer derrière les barreaux. Me Euvrard insiste. Il parle des conditions de détention de son client, dans l’impossibilité de s’habiller seul et de se doucher.
La défense fait appel
La longueur du délibéré s’explique, non pas par les hésitations des juges. « Les faits sont extrêmement graves et le trafic d’une particulière ampleur », a souligné la présidente Berthault. Le délai a été utilisé pour trouver une prison en capacité d’accueillir un détenu dans l’état de l’Exincourtois.
La défense a déjà décidé de faire appel. Suite au prochain épisode, à Besançon.
Source EST REPUBLICAIN.
