La Cour de cassation a rejeté un recours de l’Adapei 53, situé à Laval (Mayenne) qui contestait sa condamnation pour le licenciement de sa directrice générale en janvier 2015.
L’association devra lui verser des indemnités, dont 21 000 € de rappels de salaires impayés.
L’association de la Mayenne, Adapei 53, qui accompagne 800 enfants et adultes déficients intellectuels, avec 300 salariés, avait licencié sa directrice, deux ans et demi après son embauche, en critiquant sa gestion et le climat social.
Une polémique était alors née sur le montant de son salaire qui atteignait une moyenne mensuelle de 8 633 € brut.
21000€ de rappel de salaire
L’Adapei 53 avait gagné le procès devant les prud’hommes de Laval qui avaient jugé le licenciement justifié en mars 2017, mais la cour d’appel était revenue sur cette solution en septembre 2018.
En appel, l’association avait été condamnée à verser à l’ancienne directrice, sur le fondement de la convention collective et de son contrat de travail, un total d’environ 84 000 €, dont 21 000 € de rappels de salaires qui demeuraient dus.
Pas de réintégration
« Les règles protectrices des femmes enceintes n’ont pas été respectées et le licenciement était donc nul », expliquait la cour d’appel. La directrice n’avait cependant pas demandé sa réintégration. Depuis, elle est en poste dans l’Orne.
La chambre sociale de la Cour de cassation vient d’approuver cette solution le 15 janvier. Elle a condamné l’Adapei 53 à verser 3 000 € supplémentaires à l’ancienne directrice pour ses frais de procédure.
Source OUEST FRANCE.
