L’école à la maison va-t-elle bientôt être interdite ? C’est le souhait d’Emmanuel Macron.
« J’ai pris une décision, sans doute l’une des plus radicales depuis les lois de 1882 et celles assurant la mixité scolaire entre garçons et filles en 1969. Dès la rentrée 2021, l’instruction à l’école sera rendue obligatoire pour tous dès 3 ans. L’instruction à domicile sera strictement limitée, notamment aux impératifs de santé », a annoncé le président de la République le 2 octobre 2020 lors de son discours sur le thème de la lutte contre les séparatismes.
École à la maison : combien d’enfants pourraient être concernés par la suppression ?
Actuellement, 50 000 enfants suivent une instruction à domicile. « Un chiffre qui augmente chaque année », selon Emmanuel Macron : « 41 000 élèves en 2019 et 35 000 enfants en 2018 » travaillaient depuis chez eux. Ils n’étaient « que » 13 547 en 2007. Selon les dernières données officielles datant de 2016, 0,3 % des enfants soumis à l’obligation scolaire étaient concernés par l’école à la maison.
Cette scolarité peut se dérouler entre 3 et 16 ans. Seule contrainte : l’enfant doit habiter en France. Les démarches pour faire l’IEF (Instruction en famille) sont d’ailleurs assez simples. Lors de chaque rentrée scolaire, les parents doivent avertir le directeur académique des services de l’Éducation nationale ou le maire de leur souhait de faire école à la maison. Puis, la famille recevra une attestation d’instruction.
Pourquoi faire un cours à la maison ?
Opter pour l’école à la maison peut être un choix de la part des parents. Ils peuvent aller au rythme de l’enfant, passer plus de temps sur les matières dans lesquels il éprouve des difficultés. Dans ce cas de figure, aucun diplôme n’est requis. L’un des parents, les deux parents, ou toute autre personne peuvent être choisis (article L. 131-2 du code de l’éducation).
Sinon, l’IEF est la solution lorsque la scolarisation de l’enfant est impossible. Il peut habiter trop loin d’un établissement scolaire, avoir des parents itinérants, pratiquer une activité sportive ou artistique non conciliable avec une scolarité dite « classique » ou être en situation de handicap.
Dans ces situations, l’élève est inscrit gratuitement auprès du CNED (Centre national d’enseignement à distance). Ainsi, selon les derniers chiffres officiels, 60,5 % des familles ont opté pour cet organisme.
Qui contrôle cette instruction à domicile ?
« C’est par l’école que nous permettrons à tous nos enfants d’accéder aux savoirs, à la culture, à la civilité républicaine et donc à devenir pleinement citoyens et citoyennes », a affirmé Emmanuel Macron le 2 octobre 2020. Mais qui contrôle ces cours à la maison ?
D’abord, le maire doit vérifier si les conditions de vie de la famille et l’état de santé de l’enfant correspondent à ce mode d’instruction. Il doit aussi analyser les raisons pour lesquelles la famille a choisi de faire école à la maison. Cette enquête se déroule tous les 2 ans, dès la première année et jusqu’à l’âge de 16 ans de l’enfant.
Puis si l’instruction à domicile est un choix délibéré de la famille, le directeur académique doit examiner la progression de l’enfant et l’instruction dispensée, dès le troisième mois suivant la déclaration d’IEF. Au moins une fois par an, il désigne un inspecteur de l’Éducation nationale (ou il saisit le recteur qui choisit des membres des corps d’inspection) pour contrôler les compétences et les connaissances que l’enfant a acquises. Et en cas de résultats jugés insuffisants, un deuxième contrôle est prévu plus d’un mois après l’envoi des premiers résultats.
Si l’élève n’y arrive toujours pas, les parents ont l’obligation de mettre leur enfant dans un établissement scolaire dans les 15 jours après l’annonce des résultats. Et par la suite, ils doivent communiquer les coordonnées de cet établissement au maire.
En cas de scolarisation impossible de l’enfant, le CNED s’occupe de ce contrôle pédagogique et informe le directeur académique en cas de problème chez l’enfant.
Quid des amendes ?
En cas de non-déclaration d’IEF, la famille risque une amende de 1 500 €.
Si à l’issue d’un deuxième contrôle, la famille refuse d’inscrire leur enfant dans un établissement scolaire, l’amende est plus salée : 7 500 € et 6 mois d’emprisonnement.
Enfin, inscrire son enfant dans une école privée ouverte illégalement alors que la famille déclare faire école à la maison est également répréhensible : 1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende.
IEF : quelles sont les aides financières ?
Selon les conditions de revenu des familles, celles-ci peuvent bénéficier d’aides financières. Elles peuvent ainsi percevoir les allocations familiales.
En revanche pour obtenir l’allocation de rentrée scolaire (ARS), la bourse des collèges ou la bourse de lycée, il faut être dans la catégorie de la scolarisation impossible de l’enfant.
Source DEMARCHES ADMINISTRATIVES.
