Comment prouver que l’on est à moins de 100 kilomètres de son domicile ?
Voici la liste des documents que vous pourrez présenter sans crainte aux forces de l’ordre en cette période de déconfinement.
Des déplacements autorisés, mais sous conditions. Depuis le début du déconfinement le 11 mai dernier, les Français peuvent effectuer librement leurs trajets, sans devoir justifier d’une raison indispensable, et quand ils le veulent. Cette première phase de sortie du confinement s’accompagne tout de même de quelques conditions. Vous pouvez effectuer un trajet de moins de 100 kilomètres autour de votre domicile si vous quittez votre département de résidence. Si vous restez dans votre département, aucune limite de kilomètres ne s’applique.
1. Justificatif de domicile : quand est-il obligatoire ?
Attention, si vous devez dépasser cette limite fixée par le gouvernement, vous devez vous munir d’une attestation de déplacement et justifier qu’il s’agit bien d’un trajet selon un des motifs indiqués. Pour justifier le nombre de kilomètres qui vous sépare de votre domicile, les forces de l’ordre vous demanderont un justificatif de domicile. Ce n’est pas tout, vous devrez également en fournir un pour un déplacement de moins de 100 kilomètres en voiture, là encore pour justifier la distance qui vous sépare de votre lieu de résidence.
Sur son site, le ministère de l’Intérieur précise que : « Le justificatif de domicile doit comporter le nom et le prénom et être daté de moins d’un an ». Alors quels sont les documents admis et ceux qui ne le sont pas ? Quels sont ceux que vous pouvez présenter sans crainte aux forces de l’ordre lors d’un contrôle dans les prochains jours ? Où pouvez-vous facilement les trouver ?.
2. Justificatif de domicile : la liste de ceux qui seront acceptés
De nombreux documents vous permettent de justifier votre adresse de résidence. Voici ceux que vous pouvez présenter sans problème à la police ou à la gendarmerie si vous êtes contrôlé lors d’un de vos déplacements :
- Une facture : électricité, eau, gaz ou même téléphone (fixe et mobile)
- Un avis d’imposition à l’impôt sur le revenu
- Un avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu
- Un avis d’imposition à la taxe d’habitation
- Une attestation de votre assurance logement
- Une facture de votre assurance logement
- Une quittance de loyer
- Un titre de propriété
- Un relevé de la Caf, si vous bénéficiez d’aides au logement
Si vous ne pouvez pas fournir de justificatif de domicile, car vous êtes hébergé à titre gratuit par une autre personne, cette dernière peut rédiger pour vous une attestation d’hébergement. Ce document vous servira de justificatif de domicile. Attention, pour qu’elle soit valable, cette lettre doit être accompagnée d’une copie de la pièce d’identité de la personne qui vous loge.
Vous pouvez trouver un justificatif de domicile sur vos différents espaces en ligne, notamment en ce qui concerne les factures (EDF, gaz, téléphonie…). Quels sont les documents qui ne peuvent pas faire office de justificatif de domicile ? Quels sont les cas particuliers ?
3. Justificatif de domicile : les cas particuliers
Plusieurs documents ne seront pas acceptés par les forces de l’ordre en cas de contrôle. Vos noms, prénoms et adresses peuvent y figurer, mais cela ne suffit pas pour attester de votre lieu de résidence. Il s’agit notamment d’un RIB, d’une carte d’identité ou d’un passeport. Bien sûr, tout document ne mentionnant ni votre identité, ni votre adresse sera rejeté d’office par les forces de l’ordre.
Attention, certains cas particuliers existent. Si vous vivez à l’hôtel ou dans un camping, il vous faudra une facture faite par l’établissement et un document officiel comportant la même adresse et à votre nom. Si vous habitez sur un bateau, vous devrez présenter une attestation faite par la capitainerie du port ou une attestation d’assurance de votre bateau. Vous pouvez également montrer un titre de propriété ou un contrat de location toujours en cours.
Source PLANET.
