Le député LREM Sacha Houlié avance un dispositif pour mettre à contribution, comme les retraités résidents sur la CSG, les bénéficiaires de pension expatriés.
La question des retraités s’invite à nouveau dans cette rentrée. Il y a d’une part le quasi-gel (+ 0,3 %) des pensions annoncé pour 2019 par le Premier ministre, que des députés de la majorité ne désespèrent pas de voir moduler pour les petites retraites et que les oppositions fustigent. Et d’autre part, les conséquences de la hausse de 1,7 point de CSG pour les retraités. Plus exactement, pour les retraités français installés à l’étranger, non-résidents fiscaux, dont le sort devrait aussi revenir dans le débat à l’occasion des discussions budgétaires.
« Il y a une vraie inégalité entre les retraités en France qui ont subi une hausse de la CSG, que l’on assume et ceux qui ne l’ont pas eue, non-résidents fiscaux. Dès lors qu’on a décidé de faire contribuer tout le monde, alors tout le monde doit contribuer. C’est une question de solidarité et d’équité », avance le député LREM de la Vienne, Sacha Houlié. Dans une note transmise à l’Elysée et à Bercy, il propose la hausse « de cotisations pour les allocataires de revenus de substitution (principalement les pensions de retraite) qui s’exilent fiscalement ». Une mesure qui aurait vocation à devenir un amendement défendu par le groupe majoritaire.
« Petites retraites »
Les retraités français domiciliés fiscalement à l’étranger ne sont en effet pas soumis à la CSG. Un décret de décembre 2017 répercutait en revanche la hausse de la CSG de 1,7 point sur les expatriés via une hausse identique de leur cotisation maladie, mais il a été suspendu car il frappait indifféremment les retraités, quel que soit leur niveau de pension. Car à l’inverse des résidents, décrit la note, il n’était pas possible d’instaurer un mécanisme d’exonération des « petites retraites », le fisc, sans données fiscales sur ces retraités expatriés, ne pouvant établir leur revenu fiscal de référence.
Avec le prélèvement à la source, il sera désormais possible pour l’administration française, avance le député, de « connaître le montant des rémunérations, traitements, pensions perçus et d’instaurer un seuil de déclenchement d’une augmentation de la cotisation », basée non sur le revenu fiscal de référence mais « sur la pension elle-même. » Il imagine le même seuil de déclenchement que pour la hausse de la CSG, de manière à ne pas toucher les « petites retraites ». Il vise même une hausse plus forte que celle de la CSG au-delà de ce seuil, pensant notamment aux retraités bénéficiant de régimes fiscaux avantageux, comme au Portugal ou au Maroc.
« Exilés fiscaux »
Pas sûr que cela fasse taire les critiques sur un pouvoir qui s’en prendrait aux retraités. « Au contraire, défend Sacha Houlié, on évite de toucher le travailleur algérien qui touche une pension de 800 ou 900 euros après toute une vie de travail en France. En revanche, celui qui a eu une bonne carrière en France avec un bon revenu de substitution contribuera et pourquoi pas, moralement, aller au-delà de 1,7 point de hausse pour ces exilés fiscaux. » Les gains engrangés pourraient être fléchés vers des dispositifs sociaux. Voilà qui risque de faire débat.
De son côté, Anne Genetet, députée LREM des Français de l’étranger, remettait mardi soir à Edouard Philippe un rapport sur la mobilité des Français à l’international. « Vouloir appliquer le même taux de CSG aux retraités en France et à l’étranger n’a pas de sens. Quand on part à l’étranger, on cotise à un système de protection sociale qui peut avoir d’autres inconvénients », relève-t-elle, notant au passage que la cotisation maladie à laquelle les retraités quittant le territoire français sont assujettis, rapporterait déjà davantage qu’elle ne coûte.
Source LES ECHOS.
