D’un département à l’autre, les délais de traitement des dossiers de handicap peuvent varier du simple au double.
La secrétaire d’État Sophie Cluzel a lancé un plan pour gommer cette inégalité territoriale préjudiciable à des millions de personnes handicapées.
Julien réside à Paris. Affecté par des troubles autistiques depuis sa prime enfance, son fils cadet Etienne est devenu majeur en 2018 : « Il a dû attendre sept mois pour obtenir son dossier d’Allocation adulte handicapé et j’ai dû relancer à deux reprises la maison du handicap ».
Si Julien avait résidé à Chalon-sur-Saône, à Lille ou à Bourg-en-Bresse (Ain), le dossier aurait été instruit en deux mois. En Seine-Saint-Denis, la patience aurait duré neuf mois.
Comment expliquer une telle disparité de délais de traitement d’un département à l’autre?
« Dans la loi de 2005, il n’y a pas d’obligation de système commun à toutes les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) dans le domaine de l’information et de l’informatisation des dossiers. Les départements ont organisé le processus chacun dans leur coin. Résultat : nous sommes confrontés à un vrai problème d’inéquité territoriale d’un service public et les personnes qui attendent, les familles ont le sentiment qu’ils ne sont pas prioritaires », explique Sophie Cluzel, la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées.
Elle a donc établi un diagnostic de ces disparités de traitement de dossiers en concertation avec l’Assemblée des départements de France.
Lourdeurs administratives
Manque de moyens et/ou organisation pas au point dans les MDPH (maisons départementales des personnes handicapées), difficulté à trouver des médecins pour instruire les dossiers dans les zones sous-médicalisées… les causes ont été identifiées, ce qui a permis à l’État et aux départements de déployer des dispositifs en commun.
« Dans l’Yonne on a réussi à baisser les délais de sept mois à trois mois entre 2019 et 2021. L’État a injecté 25 millions d’euros depuis 2017 pour aider les départements en difficulté pour traiter les dossiers. Globalement le délai moyen a été réduit de deux mois pour passer en moyenne sous les 4 mois. Nous voulons intensifier cette dynamique et aller plus loin avec François Sauvadet, le président de l’Assemblée des Départements de France (ADF) très sensible au sujet, sur cette feuille de route MDPH 2022 pour en terminer avec cette inégalité », explique Sophie Cluzel, qui a ouvert un second chantier, celui des droits à vie.
« C’est insupportable que des personnes lourdement handicapées doivent tous les trois ans repasser devant une commission et reprendre à zéro les démarches pour obtenir leur reconnaissance et leurs droits de personne ou de travailleur handicapé. C’est humiliant, c’est perçu comme un soupçon, c’est coûteux pour la personne et pour la collectivité et cela fait perdre du temps à tout le monde en tâches administratives et techniques alors qu’on a besoin d’agents sur le terrain au plus près des personnes. A partir d’un seuil de 80 % de handicap, la loi permet depuis 2019 d’ouvrir des droits à vie. Or dans certains départements, moins de 40 % des dossiers éligibles aux droits à vie ne sont pas traités comme tel alors que cette reconnaissance est indispensable pour percevoir l’Allocation adulte handicapé, les aides, bénéficier d’accompagnants ou d’équipements ».
La secrétaire d’État et l’Assemblée des Départements de France se donnent un an pour mettre en place l’automaticité de la reconnaissance handicap.
Source LE PROGRES.
