Handicap. Des milliers de conducteurs titulaires de la carte verbalisés par erreur…

Alors que le stationnement est gratuit pour les personnes possédant une carte handicap depuis 2015, des milliers de titulaires ont pourtant reçu des contraventions, selon un rapport du Défenseur des droits.

Deux éléments peuvent expliquer une telle situation : l’automatisation des systèmes de lecture des plaques d’immatriculation mais aussi la multiplication des fausses cartes handicap.

Une carte de stationnement pour personnes handicapées.

Le Défenseur des droits Jacques Toubon dénonce, dans un récent rapport, les défaillances liées au nouveau système d’amendes mis en place depuis janvier 2018. Celui-ci pose notamment des problèmes aux personnes titulaires de la Carte européenne de stationnement (CES) ou la carte mobilité inclusion et « Stationnement » (CMI-S).

Sur 111 800 amendes de stationnement contestées à Paris depuis un an et demi, 17 400 ont été réalisées par des personnes titulaires de la carte handicap. Celles-ci bénéficient du stationnement gratuit depuis mai 2015, détaille le document.

Augmentation de la fraude

La verbalisation de personnes bénéficiant de la gratuité du stationnement est liée à plusieurs facteurs. D’une part, de nombreuses communes ont automatisé leur système de lecture des plaques d’immatriculation pour les contraventions. Des voitures spécialisées à cet effet circulent dans les villes et établissent des amendes et ne peuvent pas détecter une carte handicap posée sur le pare-brise.

D’autre part, en raison d’une « augmentation sans équivalent » de fausses cartes, certaines communes ont « pris le parti d’établir systématiquement et sans discernement » les verbalisations, qu’il y ait une carte sur le pare-brise ou non, explique le Défenseur des droits dans son rapport. La personne verbalisée doit d’abord payer son amende avant de pouvoir la contester et de prouver sa bonne foi.

Sophie Cluzel

@s_cluzel

Merci à jacques Toubon @Defenseurdroits de dénoncer les défaillances des systèmes d’amendes de stationnement à Paris sur lesquelles j’ai interpellé plusieurs fois @Anne_Hidalgo sans aucune réponse.
🛑 A la double peine pour les personnes handicapées . https://twitter.com/le_parisien/status/1217011571471286274 

Le Parisien

@le_Parisien

Dans un rapport publié ce mardi, le Défenseur des droits pointe les «défaillances» du système d’amendes de stationnement http://www.leparisien.fr/economie/stationnement-le-defenseur-des-droits-pointe-les-defaillances-du-systeme-d-amendes-14-01-2020-8235480.php 

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Source OUEST FRANCE.

 

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