Fixer une trottinette électrique à un fauteuil roulant, une roue supplémentaire motorisée… Êtes – vous sûr d’être assuré ?…

On voit fleurir quantité de systèmes qui viennent s’adapter sur des fauteuils roulants mécaniques ….

Roue supplémentaire avec moteur électrique, kit d’adaptation sur trottinettes  électriques… et autres bricolages plus farfelus les uns que les autres

Fauteuil roulant - scooter électrique

Du point de vue du droit des assurances, à partir du moment où l’on est assis sur tout véhicule avec  une motorisation, cela devient un véhicule terrestre à moteur (VTM) soumis à assurance responsabilité civile obligatoire !

Or, les compagnies d’assurance sont « frileuses » à assurer l’usage, voire n’assurent pas du tout ! ce détournement de fonctionnalité initiale !

Pour deux raisons essentielles :

– ce n’est pas un montage réalisé par un constructeur qui lui bénéfice d’un agrément officiel pour la mise sur la route.

– un risque évident d’un montage déficient par l’utilisateur avec des conséquences importantes.

De surcroit, à titre d’exemple, adapter un fauteuil roulant mécanique sur une trottinette électrique qui roule jusqu’à 25 KM/H, voire plus ! C’est totalement inconscient !…

Les conséquences pénales et financières peuvent se révéler catastrophique pour l’auteur d’un accident.

De plus, même en l’absence de responsabilité lors d’un sinistre, le tiers concerné peut mettre en cause votre propre responsabilité puisque vous circulez avec ce qui est considéré comme un véhicule non assuré, interdit à la circulation (homologation ?)… dont vous avez modifié la destination.

Pour mémoire, un fauteuil ou un scooter électrique (seniors,etc..) peut être assuré dans votre contrat habitation :

  • encore faut-il que cela figure dans les dispositions générales de votre  contrat habitation puisque cela constitue une clause de dérogation (à lire impérativement !), sinon c’est exclu !
  • la garantie porte uniquement sur le préjudice que vous créez à des tiers. Pas les garanties dommage, le vol,… la casse lors d’un accident dans votre véhicule…  de votre propre matériel…
  • la vitesse est généralement limitée à 6 KM/H pour que les matériels soient pris en garantie.

En conclusion, il convient de prendre connaissance très précisément des  offres d’adaptation qui vous sont proposées et surtout celles qui s’apparentent à des installations bricolées qui vous mettent en danger vous même et les tiers concernés lors d’un sinistre.

Assurance fauteuil roulant électrique / Scooter électrique, plus d’information, cliquez ici.

Source BELFORT ASSURANCES.

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