Pierre Emeriau, tétraplégique ne peut plus utiliser son véhicule adapté.
Sur sa carte-grise, la mention « handicap », obligatoire depuis 2019, n’y figure pas.
Depuis le mois de juin, Pierre Emeriau, 29 ans, devrait techniquement être à l’arrêt car son véhicule ne passe plus le contrôle technique. Problème, cet habitant de La Regrippière, à 37 kilomètres de Nantes est tétraplégique et le mini van garé devant sa maison est donc, entièrement aménagé pour qu’il puisse le conduire.
D’après un arrêté ministériel de 2013, entré en vigueur l’année suivante, il est nécessaire de préciser qu’il s’agit d’une carrosserie “HANDICAP” sur la carte grise. Mais cela ne posait pas de problème au moment du contrôle technique.
C’est en octobre 2019, avec une évolution de la réglementation européenne en 2018, que cette non-conformité est considéré comme une défaillance majeure, dans quel cas le véhicule est refusé au contrôle technique. C’est le cas de Pierre, dont le véhicule date de 2008.
Parcours administratif
La suite, c’est un nouvel handicap, cette fois-ci administratif. Pierre avait deux mois pour faire la modification de sa carte grise, avant la contre-visite. Or, le délai ayant été dépassé, il a repassé un nouveau contrôle technique le 3 septembre afin de s’assurer de rouler pendant deux mois supplémentaires. Si ces visites continuent de se multiplier, c’est son porte-monnaie qui en prendra un coup.
Prochainement, il devra se rendre à Bordeaux pour faire vérifier le véhicule avec tous les procès-verbaux. « C’est un système très sécurisé et très aménagé. J’ai contacté la Dreal (Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) à Nantes qui ne connaissait pas mon système de fixation. Ils m’ont demandé un dossier vraiment énorme. »
Si Pierre Emeriau a finalement réussi à fournir un dossier complet comprenant l’ensemble des procès-verbaux d’essais et de tests, de chaque partie transformée du véhicule, de nombreux autres utilisateurs et propriétaires se retrouvent sans solution.
La solution : « c’est poubelle »
Les scénarios varient : le transformateur ayant cessé l’activité, la transformation n’ayant pas de PV, le véhicule acheté d’occasion en provenance de l’étranger… « Pour eux, c’est poubelle » s’énerve Marc Verove, conseiller APF France handicap en Loire-Atlantique. « Nous aussi à l’APF, nous avons deux véhicules qui ne passeront pas le contrôle technique. Et on s’en sert tous les deux jours. Nous allons devoir jeter un véhicule de 50.000 euros. C’est dramatique ».
Difficile d’envisager de se débarrasser de précieux véhicule dont le coût d’achat et d’aménagement est conséquent. « J’en ai eu pour plus de 130.000 euros de transformation » précise Pierre.
L’autre solution serait de trouver un centre de contrôle technique qui prendrait le risque d’accepter le véhicule en l’état. « Mais au niveau des assurances, personne ne va se risquer à cela » répond Marc Verove.
Une mauvaise lecture de la loi
Le conseiller pointe un autre problème. Les centres de contrôle technique n’appliquent pas la même règle. « Certains me parlent de l’adaptation du poste de conduite, or dans la loi de 2013, c’est uniquement le fait qu’il y ait un fauteuil roulant attaché au véhicule et avec une ceinture de sécurité » explique Marc Verove.
« Si une personne conduit avec un système de frein à main et l’accélérateur au volant, ce n’est pas un véhicule handicap, mais des accessoires. Et pourtant, des contrôles techniques me disent qu’ils ne le passeront pas. »
Il ajoute que pour les véhicules entrés en circulation après 2014, les services administratifs en charge ou les entreprises de transformation ont pu elles-mêmes « oublier de faire le changement de carte grise, « mais tout le monde se tourne contre l’utilisateur ».
« C’est l’autonomie de milliers de personnes qui est menacée »
Pour l’association, cette situation est « inacceptable » et il est nécessaire de modifier la législation actuelle. « C’est l’autonomie de milliers de personnes qui est menacée » écrit-elle dans un communiqué. De son côté, Pierre Emeriau ne veut pas non plus lâcher l’affaire.
Il s’est adressé aux hautes sphères de l’Etat pour sensibiliser sur sa situation. Il a ainsi pu transmettre son message à Damien Abad, député LR de l’Ain, et lui-même en situation de handicap, qui a ainsi attiré l’attention du ministre de l’Intérieur à la fin du mois juillet. À ce jour, aucune réponse de sa part n’a été transmise.
Source FR3.
